Délibération du conseil municipal du 29 janvier 2011

samedi 29 janvier 2011

L’an deux mille onze le vingt neuf janvier à dix heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

  • Nombre de membres : 15.
  • En exercice : 15
  • Présents : 12
  • Votants : 13
  • Absents : 3

Date de convocation : 22 janvier 2011

Présents : Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Michel YVERT pouvoir à Alain DANIEL, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL

Monsieur Erwan DUFRECHE a été élu Secrétaire

2011.001 PARC REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN – CHARTE ET ADHESION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de création de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

Le périmètre du projet de Parc se situe sur 28 communes :

Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden, Berric, Crac’h, Damgan, Elven, Ile aux Moines, Ile d’Arz, la Trinité Surzur, Lauzach, le Bono, le Hézo, le Tour du Parc, Larmor – Baden, Locmariaquer, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Ploeren, Plougoumelen, Pluneret, Saint Armel, Saint Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint Nolf, Saint Philibert, Sainte Anne d’Auray, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Tréfléan, Theix, Vannes.

Depuis 1999, suite à la délibération du Conseil Régional de Bretagne de mise à l’étude du projet de PARC, ces communes, leurs EPCI, le Département du Morbihan, la Région Bretagne, l’Etat, en concertation, avec l’ensemble des partenaires socio - professionnels et associatifs ont défini dans la Charte leurs engagements de préservation des patrimoines et de développement durable du territoire pour 12 ans.

La Charte est constituée d’un rapport de charte et d’un plan du Parc qui est la traduction graphique des orientations et mesures définies dans le rapport et d’annexes (art : R333-3 du code de l’environnement).

Le Parc est construit sur 3 axes d’intervention qui se déclinent en huit orientations et 43 articles :

Axe 1 : Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan,

  • Orientation 1 : « Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du Golfe du Morbihan »
  • Orientation 2 : « Préserver l’eau, patrimoine universel »
  • Orientation 3 : « Valoriser la qualité des paysages »
  • Orientation 4 : « Contribuer à la préservation et à la valorisation des patrimoines culturels »

Axe 2 : Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement durable et solidaire

  • Orientation 5 : « Assurer un développement et un aménagement durables »
  • Orientation 6 : « Assurer une gestion économe de l’espace »

Axe 3 : Mettre l’homme au coeur du projet de territoire

  • Orientation 7 : « Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres ».
  • Orientation 8 : « Développer l’Ecole du Parc ouverte sur le monde ».

Après avoir reçu les avis intermédiaires favorables du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, du Conseil National de la Protection de la nature ainsi que de la Fédération des parcs naturels régionaux, ce projet de charte a été soumis à une enquête publique du 15 juin au 19 juillet 2010. La commission d’enquête a formulé, le 30 septembre 2010, un avis favorable, assorti d’une réserve et de 7 recommandations.

La Charte a été modifiée pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête, notamment en ce qui concerne l’urbanisme et a été présentées en session extraordinaire du Comité Syndical du SIAGM élargi à toutes les collectivités concernées le 13 octobre 2010.

Le rapport de la charte, le plan de Parc et les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc ont été adressés, pour approbation, à chaque collectivité concernée, communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, Conseil Général, par le Président du Conseil Régional.

Le Conseil Régional de Bretagne, maître d’ouvrage, délibérera ensuite et se chargera, de la procédure de la demande de classement au ministre en charge de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales modifié article 5721-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement article L3333-1 et suivants et ses articles R333-1 et suivants,
Vu le Décret 3007-673 du 2 mai 2007,
Vu la délibération du Conseil Régional de Bretagne du 26 janvier 1999 lançant la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, la délibération du 24 novembre 2003 étendant le périmètre d’études à 28 communes et la délibération du 19 décembre 2008 précisant les modalités de finalisation du projet de Charte,
Vu le courrier du président du Conseil Régional invitant les collectivités à délibérer sur le projet de charte et à adhérer au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan,

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional ayant compétence pour la création du Parc Naturel et après en avoir délibéré ;

Après un vote à bulletin secret qui a donné les résultats suivants :

POUR : 11 – CONTRE : 2 – ABSTENTION : 0 DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de Charte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan,

- D’ADHERER au syndicat mixte de gestion du Parc Régional du Golfe du Morbihan, créé au classement du territoire en Parc Naturel Régional et d’en adopter les statuts.

- DE DONNER SON ACCORD pour la dissolution du SIAGM, dissolution qui aura lieu à la suite de la création du Syndicat mixte de gestion du Parc. 

2011.002 – CONTRAT DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DE PENERF 2010 - 2012  

Le premier contrat de bassin versant de la rivière de Pénerf est un engagement qui a été pris entre les signataires suivants : SIAGM, Conseil Général du Morbihan, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture du Morbihan.

Lors de l’élaboration du second contrat de bassin versant de la rivière de Pénerf porté par le SIAGM, les financeurs notamment l’Agence de l’Eau Loire – Bretagne ont demandé d’intégrer les maîtres d’ouvrages de l’assainissement comme signataires du contrat dans la mesure ou un certain nombre de problèmes relève de cette problématique, quelle soit du domaine public ou privé.

A ce jour même si les actions de ce second contrat ont été engagées, le contrat n’a pas été encore signé officiellement par les partenaires.

Le SIAGM a l’accord de la commune d’Ambon et celui du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys.

Les actions menées dans ce contrat de bassin versant sont déclinées sur plusieurs axes :

  • AXE 1 : Réduction des pollutions d’origine agricole,
  • AXE 2 : Préservation des milieux aquatiques,
  • AXE 3 : Réduction des pollutions d’origine urbaine,
  • AXE 4 : Sensibilisation et formation des citoyens à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques,
  • AXE 5 : Coordination du contrat de bassin versant et CRE

Il est proposé de formaliser cet engagement de la manière suivante dans le contrat de bassin versant :

Article 8 : engagement des autres acteurs locaux.

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la presqu’île de Rhuys, les communes d’Ambon et de Damgan s’engagent à intégrer la sensibilité des zones conchylicoles dans les critères de priorités pour la planification de leurs actions. Ceci est plus particulièrement le cas pour la finalisation des diagnostics d’assainissement et les schémas directeurs en cours ou à venir.

D’ici fin 2011, en s’appuyant sur l’état des lieux des sources potentielles de pollution d’origine bactériologique du bassin de Pénerf en cours de réalisation, ainsi que sur les conclusions de leurs propres documents de diagnostic et de planification, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la Presqu’île de Rhuys, la commune d’Ambon et la commune de Damgan s’engagent à établir une programmation d’actions et de travaux prioritaires pour la diminution des rejets contaminants à valider, après étude des coûts, avec les financeurs.

Chaque année, le SIAGM réunira le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la Presqu’île de Rhuys, la commune d’Ambon et la commune de Damgan ainsi que les financeurs pour une évaluation technique et financière sur l’avancement des opérations identifiées dans les programmes d’actions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’engagement de la commune de DAMGAN et la rédaction de l’article 8 du contrat de bassin versant de la rivière de Pénerf 2010 – 2012.

DONNE pouvoir au maire pour la signature du contrat dès que les clés de répartition du financement auront été adoptées.

2011.003 – A.O.T MOUILLAGES GROUPES : renoncement au droit de priorité sur la zone de Tréhervé

Monsieur le Maire expose au Conseil que la zone de mouillages dite de Tréhervé, qui compte 80 mouillages environ, est située sur les communes d’Ambon et de Damgan. Pour des commodités de gestion, la prise en charge d’une zone peut difficilement être divisée et répartie entre deux communes. Après discussion, il a été convenu que la gestion de la totalité de la zone de Tréhervé serait confiée à la commune d’Ambon pendant la durée du premier A.O.T. de mouillages groupés qui sera accordé à cette dernière. Par la suite, en cas de renouvellement de cet A.O.T. la commune de DAMGAN devra à nouveau être consultée et se prononcer sur la poursuite de ce mode de répartition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de renoncer à son droit de priorité pour la partie de la zone de mouillage dite de Tréhervé située sur le territoire de la commune de Damgan au profit de la commune d’Ambon.

2011.004 – AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA GENDARMERIE ESTIVALE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commission de travaux avait émis un avis favorable à la réalisation d’un accueil dans les locaux de la gendarmerie estivale. Ils serviront également à héberger l’office du tourisme lors de la réalisation des travaux. Ceux - ci éviteront aussi, à l’avenir, d’avoir recours à la location d’un « ALGECO ». Ils consisteront à réduire les studios 1 et 2 et à en modifier l’accès.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la consultation d’entreprises, lancée le 21 décembre 2010, pour une remise des offres le 18 janvier 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser des travaux dans les locaux de la gendarmerie estivale afin d’y aménager un bureau d’accueil.

RETIENT les entreprises suivantes pour réaliser ces travaux :

  • Lot 1 : démolition gros oeuvre SLC Maçonnerie – MUZILLAC 1 960 .84 €
  • Lot 2 : menuiseries intérieures et extérieures (ALU) Etablissements CANU – DAMGAN 6 700.61 €
  • Lot 3 : Cloisonnement – Faux Plafonds Etablissements PLAF’ISO – DAMGAN 2 286.01 €
  • Lot 4 : Plomberie – sanitaire chauffage Etablissements DREANO - AMBON 2 296.32 €
  • Lot 5 : Electricité – VMC Etablissements M’ELEC – DAMGAN 1 780.84 €
  • Lot 6 : Peinture – Sols plastiques Etablissement ADR PEINTURE - DAMGAN 3 557.73 €

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 114 du budget général de la commune.

2011.005 – ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD DE L’ATALANTE : 2e phase

Monsieur le Maire rappelle au conseil que, lors de la séance du 19 février 2010, le déplacement de l’éclairage public du Boulevard de l’Atalante a été validé pour le conformer au nouveau tracé. Les travaux avaient été découpés en deux phases :

  • Phase 1 : travaux de génie civil réalisés en 2010,
  • Phase 2 : déplacement de 6 mâts, implantation d’un mat neuf, câblage et mise en service.

L’estimation de cette seconde phase par les services du SDEM s’élève à 15 769.60 €.

Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 19 janvier 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser la seconde phase des travaux d’éclairage public du Boulevard de l’Atalante.
APPROUVE le montant de l’estimation réalisée par le SDEM qui s’élève à 15 769.60 €.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 210 du budget général de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, à cet effet, avec le SDEM.

 2011.006 – ACQUISITION D’UNE DESHERBEUSE : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil les efforts faits par la commune en matière de désherbage pour arriver à ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Pour cela, les services techniques utilisent plusieurs solutions :

  • 1/ une prestation de balayage de voirie par un balayage mécanique
  • 2/ le traitement avec un brûleur gaz
  • 3/ les travaux manuels à la binette.

Actuellement, seuls deux secteurs de la commune sont traités chimiquement : la pelouse du stade et les cimetières. Après essai, le désherbage à la vapeur d’eau donne les mêmes résultats que le brûleur gaz mais avec un coût de fonctionnement moindre. Cette solution présente également d’autres avantages : sécurité d’application, pas de risque d’endommagement des clôtures et réduction des émissions de CO_.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition d’une desherbeuse à vapeur d’eau dont le montant estimé est de 8 300.00 € H.T. ; le choix définitif du matériel et du fournisseur sera confirmé lors d’un prochain conseil municipal.

SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Régional, du Conseil Général, du SIAGM et de l’Agence de l’eau.

2011.007 – VERSEMENT DU PRODUIT DES REGIES DE RECETTES A LA POSTE : Convention

Monsieur le Maire informe le conseil que, jusqu’à la fin de l’année 2010, les régisseurs de recettes allaient périodiquement verser leurs fonds à la permanence de la Trésorerie le vendredi à Muzillac. Cette permanence est supprimée, la Trésorière de la Roche – Muzillac, propose que les fonds soient déposés par les régisseurs à la poste de DAMGAN afin de leur éviter de se rendre systématiquement à la Roche – Bernard.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Poste.

2011.008 – CREATION D’UNE COMMISSION ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire rend compte des propositions de la commission « Travaux » du 25 octobre dernier qui souhaite que la commune garde la maîtrise d’oeuvre de la réalisation du plan d’accessibilité qui doit être réalisé conformément à la loi du 11 février 2005. La réalisation de ce dossier va nécessiter plusieurs réunions et déplacements sur le terrain par une commission spécifique à constituer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DESIGNE les membres de la commission communale d’accessibilité :

Elus : MM. Michel YVERT, Michel LE PEHUN, Claude ANNEZO, Pascal LAMY, Mme Patricia GLAUNEC. Membres extérieurs : MM. Claude MOREL, Hervé LE ROUIC. Personnel : MM. Yvon TOUDIC, Daniel EPAILLY

2011.009 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que la réforme de la catégorie B des fonctionnaires territoriaux est effective depuis le 1er décembre 2010 pour les cadres d’emploi des techniciens. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs pour le mettre en adéquation avec cette réforme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant réforme du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2010 relative au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE, à compter du 1er décembre 2010, de :

SUPPRIMER un poste de technicien supérieur chef
CREER un poste de technicien principal de 1re classe
SUPPRIMER un poste de technicien supérieur
CREER un poste de technicien principal de 2e classe.

2011.010 – CREANCE IRRECOUVRABLE

Monsieur le Maire expose au conseil que les services de la Trésorerie ont transmis un état de créance irrécouvrable d’un montant de 344.54 € correspondant à des impayés de taxe d’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur de créance pour un montant de 344.54 €.

2011.011 – CURAGE DE L’ETANG DU LOCH : mission complémentaire pour constitution du dossier de déclaration

Monsieur le Maire expose au conseil que la mission du cabinet IDRA ENVIRONNEMENT qui arrive à son terme a permis de déterminer, entre autre, que les travaux de curage de l’étang du Loch sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau. Un dossier est à constituer pour être déposé dans les services de la DDTM. Pour cela, il convient de solliciter le bureau IDRA ENVIRONNEMENT pour une mission complémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DEMANDE au bureau IDRA ENVIRONNEMENT d’assurer une mission complémentaire à leur contrat en vue de constituer le dossier « loi sur l’eau » nécessaire à la réalisation des travaux de curage de l’étang du Loch.

APPROUVE le montant du devis de cette prestation complémentaire qui s’élève à 6 980.00 € H.T.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2031 du budget du service assainissement.

ARC SUD BRETAGNE

Monsieur le Maire informe le conseil qui après avis des adjoints et conseillers délégués la proposition pour la désignation des représentants de la commune au sein des commissions communautaires est la suivante :

  •  AFFAIRES SCOLAIRES Titulaire Michel YVERT Suppléant Patricia GLAUNEC
  •  AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE Titulaire Michel YVERT Suppléant Pascal LAMY
  •  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Titulaire Philippe KERJEAN Suppléant Erwan DUFRECHE
  •  COMMUNICATION CULTURE ET CYBER Titulaire Béatrice de CHARETTE Suppléant Rémy DELATTRE
  •  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Titulaire Erwan DUFRECHE Suppléant Philippe KERJEAN
  •  EMPLOI – FORMATION INSERTION PROFES. Titulaire Patricia GLAUNEC Suppléant Marc LAMOUR
  •  ENFANCE ET JEUNESSE Titulaire Béatrice de CHARETTE Suppléant Michel YVERT
  •  ENVIRONNEMENT Titulaire Michel LE PEHUN Suppléant Claude ANNEZO
  •  FINANCES ET EVALUATION DES CHARGES Titulaire Louis ABLIN Suppléant Erwan DUFRECHE
  •  SPORTS ET PISCINE Titulaire Patricia GLAUNEC Suppléant Sylviane GUEMENE
  •  TOURISME ET PATRIMOINE Titulaire Sylviane GUEMENE Suppléant Béatrice de CHARETTE
  •  VOIRIE – AFFAIRES TECHNIQUES – BATIMENTS Titulaire Claude ANNEZO Suppléant Michel LE PEHUN

Après interrogation effectuée par le Maire, les conseillers concernés, présents à la réunion acceptent cette désignation.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

10 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pascal LAMY informe le conseil que le CAPS, dans lequel il représente la commune, diligente une étude sur l’accueil des médecins stagiaires dans la région.

A la demande de Monsieur Pascal LAMY, Monsieur le Maire précise que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire en vue de l’acquisition de défibrillateurs.

A la demande de Monsieur Marc LAMOUR, Monsieur le Maire précise que Monsieur et Madame CADORET n’ont pas voulu donner suite à l’échange de terrain tel qu’il leur était proposé. Monsieur LAMOUR demande que, dans ce cas, que le nécessaire soit fait pour qu’ils remettent le terrain ,compte tenu de son classement, dans son état d’origine.

Monsieur Pascal LAMY demande à quel stade se situe le dossier de l’office du tourisme. Monsieur le Maire lui répond que ce dossier est de la compétence de la Communauté de Communes, que celle-ci n’a pas validé le contrat avec l’architecte et qu’un nouvel appel d’offre sera lancé dans les semaines à venir après réunion de la commission tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 12 heures 30.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, P/Copie Certifiée Conforme,
Le 1er févier 2011
Le Maire, Alain DANIEL


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Damgan, 56, France

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