Délibération du conseil municipal du 29 mai 2009

vendredi 29 mai 2009

L’an deux mille neuf le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14

Absent : 2

Date de convocation : 22 mai 2009

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice DE CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Pascalène DECONINCK, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absents  : Philippe KERJEAN pouvoir à Patricia GLAUNEC, Eliane LE BAIL

a été élue Secrétaire : Mme Patricia GLAUNEC

 

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Monsieur le Maire et Monsieur LE PEHUN, adjoint, exposent au Conseil que, dans le cadre de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), le Conseil Général a fait des propositions de circuits. Les conseils municipaux des communes concernées doivent se prononcer sur le tracé proposé et autoriser le maire à signer les conventions de passage avec les particuliers pour les parties de circuit qui empruntent des chemins ou terrains privés. Le circuit pédestre de la commune qui sera dénommé « Circuit du Littoral damganais » sera balisé en jaune avec départ de la place de l’Ancien Marché. Sa distance totale est de 21 460 m dont 5 491 m sur route, 11 452 m sur chemin et 4 427 en secteur protégé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet de circuit qui s’intégrera dans le PDIRR tel qu’il a été présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires des chemins privés empruntés par ce circuit.

 

PROMENADE CYCLABLE ET PIETONNE – BOULEVARD DE L’ATALANTE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil, que depuis près de 10 ans, la commune a réalisé des espaces dédiés à la circulation des cycles et des piétons sur toute sa façade maritime. A ce jour, 85 % de la liaison Pénerf – Kervoyal est effectuée. Seul le tronçon du boulevard de l’Atalante entre le Boulevard René CASSIN et l’espace sportif du Loch reste à finir.

Après concertation avec les services du Conseil Général, la commission propose de réaliser la promenade cyclable et piétonne côté mer après déplacement de la voie côté habitations sur une longueur de 600 ml.

Les caractéristiques de cette promenade resteront de même nature que celle du boulevard de l’Océan (largeur de 3 m et finitions en enrobé de synthèse).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser le dernier tronçon de la promenade cyclable et piétonne de front de mer pour la partie située entre le boulevard René Cassin et l’espace sportif du Loch.

APPROUVE le projet présenté dont le montant est estimé à 165 000 € TTC.

SOLLICITE, à cet effet, les subventions du Conseil Général.

 

TRAVAUX DE RESEAUX – IMPASSE DES SPORTS : réfection provisoire de chaussée avant saison

Monsieur le Maire rappelle que, depuis la fin de l’année dernière, les travaux se succèdent dans l’Impasse des Sports :

- renforcement du réseau eaux pluviales,

- pose d’un poteau incendie,

- effacement des réseaux aériens (téléphone, électricité, éclairage public),

- pose et mise en service du nouveau matériel éclairage public.

Il propose de faire procéder à la réfection provisoire des tranchées par un revêtement bicouche avant la saison estivale et avant la réalisation définitive des aménagements de voirie. Il rend compte des devis proposés par les entreprises consultées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser une réfection provisoire de la voirie de l’impasse des sports.

RETIENT l’entreprise SACER dont le montant du devis s’élève à 8 955.05 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 237 du budget général de la commune.

 

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES : exercice 2009

Monsieur le Maire expose au conseil que, lors du vote des subventions aux associations, deux demandes n’ont malencontreusement pas été prises en compte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DECIDE d’attribuer, pour l’exercice 2009, les subventions aux associations suivantes :

- le Grain de Mil 200 €

- Damgan Multisports pour la course 800 €.

« Damgan Roller Race »

 

TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire informe le conseil que la réglementation applicable sur la commune en matière de taxe de séjour a fait l’objet de plusieurs délibérations différentes. Il propose, pour une meilleure lisibilité d’en redéfinir l’application sur un texte unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE le montant de la taxe de séjour à 0.30 € par personne et par nuit.

DIT que cette taxe sera perçue sur l’ensemble de l’année.

ARRETE les cas d’exonération possibles :

- aux enfants de moins de 13 ans,

- aux personnes titulaires de la carte d’invalidité,

- aux personnes qui par leur travail ou leur profession participent au fonctionnement et au développement de la station.

 

NETTOYAGE DE LA PLAGE DE TREHERVE : convention avec la commune d’Ambon

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, l’an dernier, la commune d’AMBON avait demandé, pour une meilleure cohérence des travaux, si nous pouvions assurer l’entretien de la plage de Tréhervé en même temps que notre plage pendant la saison estivale. Cette prestation ayant donné entière satisfaction, la commune d’AMBON demande à ce qu’elle soit reconduite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable sur le principe du nettoyage de la plage de Tréhervé par les services techniques de la commune aux conditions suivantes :

- période : 22 juin au 11 septembre 2009

- Tarification : 80 € de l’heure.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune d’Ambon.

 

PARTICIPATION A DES FRAIS DE FORMATION POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose que, pour le bon fonctionnement du CLSH, celui-ci doit avoir parmi ses encadrants un animateur titulaire du brevet de surveillant de baignade, Mademoiselle Claire NICOL qui assure cette mission doit faire prolonger la validité de son brevet, par une session de recyclage qui se déroule sur 4 jours (2 jours à VANNES et 2 jours à NANTES).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette formation est indispensable au bon fonctionnement du Centre de Loisirs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de rembourser à Mademoiselle Claire NICOL les frais de formation qu’elle a eu pour le prolongement de validité de son brevet de surveillant de baignade soit 228.50 € (107 € d’inscription et 121.50 € de frais de déplacement).

 

PERMIS CONSTRUIRE BOTERF : autorisation à défendre

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a accordé le 24 novembre 2008 un permis de construire à Monsieur et Madame BOTERF pour la construction d’une maison d’habitation au Lic. La Préfecture du Morbihan conteste et a déféré cette autorisation devant le Tribunal Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de maintenir la décision en raison notamment de la situation du terrain concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre ce dossier devant le Tribunal Administratif de Rennes ainsi que devant toute juridiction, si nécessaire

CONSTITUE Maître Philippe OLIVE, avocat à la cour, dont le cabinet est situé à RENNES, 25 boulevard de la Liberté, à l’effet de représenter et assurer la défense de

 la commune dans cette affaire.

 

PERMIS DE CONSTRUIRE QUESNE : autorisation à défendre

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a accordé, par arrêté en date du 11 juin 2008, un permis de construire à Monsieur et Madame QUESNE pour la construction d’une extension d’habitation au Guénéguélo.

Monsieur Henri GUILLO, riverain du projet a intenté un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de maintenir la décision en raison notamment du caractère irrecevable de la demande

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à défendre ce dossier devant le Tribunal Administratif de Rennes ainsi que devant toute juridiction, si nécessaire

CONSTITUE Maître Philippe OLIVE, avocat à la cour, dont le cabinet est situé à RENNES, 25 boulevard de la Liberté, à l’effet de représenter et assurer la défense de la commune dans cette affaire.

 

REGLEMENTS DES CIMETIERES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre en compte toutes les évolutions légales et réglementaires qui sont intervenues ces dernières années. Il propose que les règlements, actuellement en vigueur, seront remplacés par un nouveau document qui intègre toutes les dispositions à prendre afin d’assurer les inhumations, les exhumations, la réglementation, la gestion et le bon ordre dans les deux cimetières de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le règlement des cimetières communaux ci-annexé.

a été élue Secrétaire : Mme Patricia GLAUNEC

 

TRAVAUX DE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES : cimetière de Pénerf

Monsieur le Maire expose au Conseil que des travaux pour canaliser les eaux pluviales ont été réalisés en urgence au cimetière de Pénerf par l’entreprise STURNO qui était sur les lieux. Leur montant s’élève à 5 734.82 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y avait urgence à procéder à la canalisation des eaux de pluie dans le cimetière de Pénerf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la réalisation des travaux de canalisation et d’évacuation des eaux pluviales dans le cimetière de Pénerf par l’entreprise STURNO pour un montant de 5 734.82 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 153 du budget général de la commune

 

DEMANDE D’ACQUISITION PAR LA SOCIETE SFR DU TERRAIN SUR LEQUEL EST IMPLANTEE L’ANTENNE RELAIS DU LIC

Monsieur le Maire rappelle que, par l’union de SFR et de 9 CEGETEL en 2008, SFR est devenu un opérateur global. Il rend compte d’un entretien qui s’est déroulé en Mairie le 12 mai dernier, et confirmé par courrier le lendemain, au cours duquel des représentants de la société SFR ont manifesté leur volonté de devenir propriétaire des surfaces occupées, par leurs installations, sur les terrains communaux.

Dans cette optique, la société a fait une proposition d’acquisition de la parcelle de 140 m2 qu’ils occupent pour un montant de 31 000 € net vendeur, hors emprise Bouygues Télécom et Orange.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de ne pas donner suite à la demande de SFR d’acquérir la parcelle cadastrée section AX n° 4 où sont situées leurs installations (le conseil municipal souhaitant garder la maîtrise du foncier).

 

EMPLOI DU PERSONNEL SALARIE LE DIMANCHE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été saisi par la Préfecture du Morbihan d’une demande de Madame FROESCHMANN, gérante d’un commerce de vêtements et de bijoux fantaisies, 19, rue Fidèle Habert à DAMGAN, qui sollicite l’autorisation d’employer du personnel salarié le dimanche, du 5 avril au 27 septembre 2009, puis Monsieur le Maire indique au conseil, qu’en application des dispositions du Code du Travail, des dérogations sont accordées par le Préfet après avis du Conseil Municipal.

Vu les articles L 3132-25 et R 3132-16 du Code du Travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable à la demande de Madame FROESCHMANN d’employer du personnel salarié dans son commerce situé au 19 rue Fidèle Habert , les dimanches entre le 5 avril et le 27 septembre 2009.

DIT que cet avis s’étendra à toutes les demandes qui seraient présentées sur ce fondement pour l’année 2009.

 

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la dernière distribution du bulletin municipal (fin décembre 2008) a été effectuée par porteur spécial, à la satisfaction de tous. Il propose une reconduction pour le prochain bulletin municipal qui sortira courant juin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant global de la vacation pour une distribution complète sur la commune, à 900 € brut incluant tous les frais du vacataire, pour assurer cette mission, avec son véhicule personnel assuré spécialement à cet effet.

 

REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il conviendrait d’ouvrir le régime indemnitaire actuellement en vigueur aux agents titulaires d’un grade du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, afin de ne pas pénaliser l’agent qui vient d’être nommé sur ce grade.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2003, 17 octobre 2003, 23 janvier 2004, 16 septembre 2005 et 11 juillet 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ARTICLE 4 : les agents relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques peuvent bénéficier de la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques dont le montant est fixé par le Maire dans la limite prévue par les textes.

ARTICLE 4 bis : Il est institué au bénéfice des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques dont l’indice brut est supérieur à 380 une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) dont le montant sera fixé par le Maire dans limite de 8 fois le taux de base.

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément aux dispositions des articles 259 et 260 du Code de Procédure Pénale ainsi que l’arrêté préfectoral du 15 avril 2009, Monsieur le Maire procède au tirage au sort des jurés d’assises qui donne le résultat suivant :

- LEGRAND Hugues – 2 avenue Pasteur

- FAURE Jean – Claude – 25 avenue du Prat Godet

- GUILLO Camille – 6, rue du Guénéguélo

 

LOCATION MAISON DE L’HUITRE : Expositions

Monsieur Michel YVERT, adjoint, informe le conseil que des locations sont sollicitées par des peintres pour des expositions l’été à la Maison de l’Huître.

Les expositions estivales réalisées par « DAMGAN et son histoire » ayant été suspendues, il propose d’accéder à ces demandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer à 25 € par jour le montant de la location de la maison de l’Huître pour les expositions de peinture.

 

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

9 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été déposées. Elles ont tous faits l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

1/Monsieur LAMY demande le vote d’une motion relative au projet de réforme de la scolarisation des enfants de maternelle. Monsieur le Maire lui propose de rédiger cette motion pour la soumettre au vote lors d’un prochain conseil.

 

MOTION contre la fermeture de deux unités de soins à la « Clinique Océane » de VANNES

 Après avoir rappelé la manifestation organisée à Vannes le 18 avril dernier à laquelle près de 800 personnes ont participé ainsi que de nombreux élus, Monsieur le Maire, indique qu’il n’a pu se rendre à cette manifestation mais qu’il entend soutenir les démarches engagées pour que soit maintenu la qualité de l’offre de soins médicaux, la sécurité sanitaire et la liberté de choix dans le secteur de Vannes et il demande au Conseil de se positionner officiellement contre la fermeture de deux unités de soins de la Clinique Océane.

 Le conseil, après discussion et intervention de Monsieur LAMY, déclare, 12 voix pour, 2 abstentions, se prononcer contre la fermeture des urgences de la clinique Océane et du service de réanimation de cette même clinique.

 Le Conseil Municipal entend ainsi s’associer à toutes les personnes qui se sont déjà exprimées contre les décisions de fermeture engagées par l’ARH de Bretagne et le Ministère de la Santé et encourager le CME de la clinique concernée à poursuivre toutes ses actions et démarches auprès de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du Ministère.

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 55.

 

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Béatrice de CHARETTE Michel LE PEHUN Patricia GLAUNEC

Pascalène DECONINCK Erwan DUFRECHE Claude ANNEZO

Sylviane GUEMENE Pascal LAMY Rémy DELATTRE

Marc LAMOUR


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