Délibération du conseil municipal du 29 octobre 2015

vendredi 20 novembre 2015

 DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le 29 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Absents : 1
Date de convocation : 23 octobre 2015
Présents  : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Pascal LAMY, Michel
GRAINZEVELLES, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Mickaël LE
NEVE, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA
Absente : Muriel CLERY a donné pouvoir à Madeleine LE GOUEFF-NICOL Marie-José BONNET-LE DRESSAY a été élue Secrétaire.


2015. 090 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démission de Madame Christine GAUDICHON de ses fonctions de conseillère municipale.
Il donne lecture de l’article L270 du Code Électoral qui stipule, en cas de démission d’un conseiller municipal :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Madame Hélène BARON ayant fait savoir qu’elle ne souhaitait pas siéger au conseil municipal, Monsieur Jean-Claude FATTA est installé aux fonctions de conseiller municipal de la commune de DAMGAN.
Monsieur Alain DANIEL fait remarquer qu’il aurait fallu respecter le protocole.

2015. 091 AVENANT N° 4 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PÔLE ENFANCE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la mission de maitrise d’œuvre pour le pôle enfance a été confiée par délibération du 27 janvier 2012 au cabinet d’architecture Menguy sur la base d’un prévisionnel de 1.100.000€ HT, et que ce marché a été signé le 7 décembre 2012.
Depuis 3 avenants au marché ont été validés, à savoir :
- avenant N°1 : augmentation du coût prévisionnel du projet le portant à 1.190.000,00 € HT,
- avenant N°2 : changement d’identité du cabinet AR INGENIERIE,
- avenant N°3 : augmentation du coût prévisionnel (1.260.950,00 € HT) dû à l’agrandissement de la cuisine.
Le 30 avril 2015, le total des marchés de travaux du pôle enfance était arrêté par le conseil municipal à la somme de 1.186.993,58 € HT, soit 6 % sous l’estimation. Il peut donc être considéré que le maître d’œuvre a atteint l’objectif qui lui était fixé, et donc que les montants de sa rémunération et des travaux peuvent être consolidés.

Monsieur Alain DANIEL demande des précisions quant à la tolérance de 5 % applicable au montant des travaux. Il ajoute que le montant qui lui a été communiqué en début de semaine était de 1.260.950,00 € HT et non de 1.186.993,58 € HT comme annoncé ce soir.
Monsieur Marc LAMOUR lui rappelle que le chiffre de 1.260.950,00 € HT était celui de l’estimation suite à l’avenant N° 3, comme évoqué précédemment, et que le montant réel des travaux, arrêté part le conseil municipal au moment de l’attribution des marchés, est bien de 1.186.993,58 € HT. Ces chiffres ont été corrigés ce jour sur les documents d’information du conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :
- d’indiquer que la rémunération de l’architecte, fixée lors de l’avenant N° 3 à la somme de 141.913,16 € HT,
devient forfaitaire,
- d’indiquer que le montant des travaux pris en compte pour la construction du pôle enfance est de 1.186.993,58 €
HT pour la phase travaux,
- d’indiquer également que la tolérance en phase travaux est de 5 % suivant l’engagement de l’architecte.


2015. 092 ACHAT D’UN MINIBUS POUR LE SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Afin de favoriser les sorties et déplacements des enfants de l’ALSH et les jeunes de l’Accueil Jeunes, pour limiter les coûts de location, il a été décidé de l’acquisition d’un minibus 9 places destiné exclusivement aux services Enfance Jeunesse.
Lors de la prise de contact avec la Conseillère technique de la CAF, nous avons pris connaissance de l’existence du Fonds de Développement des Collectivités et Territoires. Notre demande d’aide au financement d’un minibus a été acceptée à hauteur de 80 % du prix hors taxes du véhicule.
Un appel d’offres a été lancé, et trois concessionnaires ont adressé leur proposition à la mairie (minibus 9 places, attelage, équipements, options et accessoires comparables, reprise d’un véhicule :
1. PEUGEOT : 25.696,26 € TTC
(Boxer Combi Access 330 L1H1, 6 CV fiscaux)
2. RENAULT : 24.300,00 € TTC
(Traffic Grand Combi, 7 CV fiscaux)
3. OPEL : 23.370,20 € TTC
(NEW VIVARO, 7 CV fiscaux).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de retenir l’offre OPEL pour la somme de 23.370,20 € TTC,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.
Madame Martine BLANQUET fait remarquer que le document de préparation en sa possession mentionne la reprise de la Renault 19 de la Police Municipale pour la somme de 500 € par le concessionnaire OPEL.

Monsieur Alain DANIEL renchérit que c’est une bonne reprise compte tenu de l’état du véhicule. Il se demande toutefois comment fera la Police Municipale pour exercer ses fonctions avec un seul véhicule.
Monsieur Marc LAMOUR leur répond que la Police Municipale s’est très bien accommodée de n’avoir qu’un seul véhicule cet été.
Monsieur le Maire ajoute que le problème sera le déplacement dudit véhicule, qui n’est plus en état de rouler.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES apporte les précisions détaillées sur le coût réel d’acquisition du minibus pour la commune, déduction faite de la subvention attendue de la CAF, et compare ce coût à celui des locations effectuées ces trois dernières années pour les services Enfance Jeunesse.
Monsieur Alain DANIEL insiste sur le coût de l’entretien du véhicule qu’il faut ajouter à ces chiffres.
Monsieur Marc LAMOUR précise que l’achat d’un minibus aurait l’avantage supplémentaire de libérer l’utilisation de la « ‘Logan » pour les autres services municipaux.
Monsieur le Maire rappelle en conclusion que, pendant le mandat précédent avait existé un projet non abouti d’achat d’un minibus « publicitaire ».
Monsieur Alain DANIEL confirme que ce projet avait été abandonné compte tenu des trop grosses contraintes imposées à la commune en échange d’un financement publicitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de retenir l’offre OPEL pour la somme de 23.370,20 € TTC,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 093 BARDAGE DU PIGNON SUD DE LA MAIRIE
Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que le bardage bois du pignon sud de la Mairie, qui date de l’extension de celle-ci en 1985, est aujourd’hui en très mauvais état. Son remplacement a été inscrit au Budget Primitif 2015 parmi les travaux prévus pour la Mairie.
Il ajoute que quatre entreprises ont été consultées, avec pour mission le changement du bardage et son prolongement jusqu’au sol, en rajoutant une isolation, et que seulement trois ont répondu, dont les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appel d’Offre réunie les 13 et 22 octobre 2015 :
- Entreprise BRIERE d’ARZAL 9.831,73 € HT
- Entreprise GUYOT de MUZILLAC 7.591,42 € HT
- Entreprise CANU de DAMGAN 9.915,60 € HT.

Monsieur le Maire fournit les explications demandées quant à la nature exacte d’un bardage en clins de type Funlam.

Monsieur Alain DANIEL lui demande si ce bardage est isolant.
Monsieur le Maire lui répond par la négative, et précise que l’isolation est posée sous le bardage.
Monsieur Alain DANIEL insiste qu’il existe des bardages isolants, et qu’il aurait mieux valu choisir un produit unique plutôt que les deux retenus, compte tenu de sa résistance dans le temps.
Monsieur le Maire rappelle que le cahier des charges de la consultation a été établi sur la base de deux produits pour tous les candidats.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par seize (16) voix pour et trois (3) abstentions à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise GUYOT de MUZILLAC pour un montant de 7.591,42€ HT avec un bardage en clins de type Funlam,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 094 PANNEAU DE VERRE DE LA SALLE DU CONSEIL
Monsieur Marc LAMOUR rappelle au conseil municipal que, faisant également partie de l’extension de la Mairie en 1985, l’éclairage naturel de la façade ouest de la salle du conseil avait été traité par des pavés de verre en attendant l’acquisition et la démolition de la maison mitoyenne existant à l’époque.
Cette maison a été démolie en 1995 mais les pavés de verre n’ont pas été remplacés. Depuis ils ont subi quelques impacts à l’extérieur permettant à l’eau et l’air de s’infiltrer.
Après échanges au cours des précédentes réunions de la commission travaux il a été convenu de faire une consultation sur la base du remplacement des pavés de verre par une baie en aluminium fixe ou par une porte-fenêtre à deux vantaux en aluminium.
7 entreprises ont été consultées et seulement 2 offres ont été reçues :
 

Vu les avantages que pourrait présenter à l’avenir cet accès supplémentaire à la salle du conseil, la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise DAVID d’un montant de 6.114 € HT sans les rideaux (6.074 + 514 –474 (déduction rideaux), avec une porte-fenêtre en aluminium gris comme les autres menuiseries.

Monsieur Alain DANIEL s’interroge sur l’intérêt d’engager plutôt une réflexion sur une extension de la salle du conseil municipal pour l’avenir, considérant qu’aujourd’hui, le conseil communautaire ne peut pas se réunir à DAMGAN comme il a pris l’habitude de le faire dans d’autres communes de son territoire. De plus, créer une nouvelle ouverture dans cette salle engendrerait des contraintes et des coûts supplémentaires de sécurisation.
Monsieur le Maire lui répond que cette salle est déjà sous alarme avec le reste de la Mairie, et qu’à l’occasion de la célébration d’un mariage, cet accès direct sur l’extérieur permettrait d’augmenter la sécurisation des autres locaux de la Mairie en en limitant l’accès aux personnes présentes.
Monsieur Marc LAMOUR conclut en précisant les détails des travaux envisagés, à savoir la pose d’une porte-fenêtre dans la salle du conseil, avec maintien des rideaux existants qui seraient déduits de la facture, et la modification du châssis de la fenêtre de l’un des bureaux de la Mairie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention à l’issue d’un vote à main levée,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise DAVID, d’HERBIGNAC, pour la somme de 6.114 € HT compte tenu des modifications de travaux précitées.

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision

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2015. 095 VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS DE LA RÉSIDENCE HERVÉ BAZIN
Monsieur Dominique REVEYRON rappelle au conseil municipal que le permis d’aménager de la Résidence Hervé Bazin a été signé le 7 août 2015, sur la base d’un projet qu’il a approuvé le 26 juin 2014 pour un montant total estimé par le cabinet GBS de 193.900,00 € HT (Lot 1 – Terrassement et Voirie : 79.930,00 € / Lot 2 Réseaux EU et Pluvial : 82.850,00 € / Lot 3 : Réseaux Souples : 31.120,00 €).
La commission d’appel d’offre du 13 octobre a pris connaissance des offres et conformément au règlement de la consultation, les 3 offres les plus avantageuses ont fait l’objet de négociation.

Lot 1 - Voirie

Lot 2 – Réseaux E.U. & pluvial

Lot 3 – Réseaux souples
* note calculée avec offre de 21 327,50 € HT

Après négociations et informations complémentaires :
- Lot 1 : les 3 dernières offres sont complètes
- Lots 2 & 3 : regroupement des deux lots, l’offre n°9 s’avère la plus avantageuse :

EN RESUME

soit 5,73 % inférieures aux estimations.

Monsieur Alain DANIEL confirme que l’entreprise STURNO a beaucoup travaillé pour la commune par le passé.
Monsieur Dominique REVEYRON ajoute que le cahier des charges précisait que seules les trois meilleures offres feraient l’objet de négociations.
Monsieur René CARON ajoute, concernant ce nouveau projet de Résidence Hervé Bazin, et surtout le fait d’y inclure six lots vendus au prix du marché, que contrairement à certaines prédictions de difficultés de vente, les candidatures sont aujourd’hui de plus de douze.
Monsieur Serge MONTRELAY répond que les actes de vente ne sont pas encore signés.
Monsieur Alain DANIEL rappelle que l’origine de ce projet revient à l’équipe municipale précédente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de retenir les offres suivantes :
- Lot N° 1 – Voirie : Entreprise CHARIER TP : 81.655,45 € HT,
- Lot N° 2 – Réseaux EP & EU : Entreprise STURNO : 79.791,50 € HT,
- Lot N° 3 – Réseaux souples : Entreprise STURNO : 21.327,50 € HT.

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 096 ENTRETIEN DU RÉSEAU D’ÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au conseil que les 974 points lumineux de la commune sont entretenus depuis
plusieurs années par un prestataire extérieur sous forme d’un contrat d’entretien de 4 ans. Le dernier contrat arrive à échéance à la fin novembre 2015 avec l’entreprise INEO de Vannes.
La nouvelle consultation a fait l’objet d’une publicité dans la presse, sur la plateforme de dématérialisation eMégalis et sur le site internet de la commune au mois de septembre.

La C.A.O. qui s’est réunie le 13 octobre a pris connaissance des deux seules offres reçues, à savoir :

Considérant de plus la simulation du coût annuel, la commission propose de confier l’entretien du réseau
d’éclairage public à l’entreprise INEO de Vannes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de confier à l’entreprise INEO de VANNES l’entretien du réseau d’éclairage public de la commune de DAMGAN,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 097 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, émanant du Conseil Départemental du Morbihan, est alloué aux communes éligibles pour financer des projets visant à améliorer les transports en commun ou la circulation routière.

Les membres de la commission Travaux proposent de retenir deux dossiers, à savoir :
- Avenue du Prat Godet : création d’un cheminement piéton sécurisé, ainsi qu’un aménagement de
ralentissement des véhicules, le long de cette artère entre le parking du marché et le cinéma. Ces travaux ont été divisés en 2 tranches :
- le 1er tronçon de 160 ml est réalisable rapidement. Son coût est estimé à 25.000,00 € HT ;
- le 2e tronçon de 440 ml fait l’objet, pour le moment, d’une étude d’aménagement et d’un chiffrage
auprès de Morbihan Énergie pour dans une première phase l’effacement des réseaux.
- Carrefour rue de la Grée / rue de Toul Rann, sur lequel la circulation serait réorganisée. Son coût a été évaluépar les services techniques à 40.000 € HT.

Monsieur Alain DANIEL précise qu’il serait dommage d’abattre la totalité des arbres de l’avenue Prat
Godet. Il faudrait d’après lui en conserver un certain nombre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter auprès du Département du Morbihan les subventions accordées au titre des amendes de police, afin d’aider au financement des projets d’aménagement de l’Avenue du Prat Godet et du Carrefour entre les rues de la Grée et de Toul Rann, tels que présentés par Monsieur le Maire,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


TARIFS DE RÉTROCESSION DES LOCATIONS DE MOUILLAGES (ZONE ADMAD)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil des mouillages, lors de sa réunion du 7 mai 2015, a proposé que le titulaire d’un mouillage qui met celui-ci à disposition d’un autre plaisancier (dans le cadre du programme « Passeport Escales ») pendant son absence temporaire, bénéficie d’une réduction de son abonnement dans le cadre d’un contrat temporaire.
Il ajoute que cette réduction, d’un montant de 40 % de la location, serait néanmoins plafonnée à 75 % du montant de la redevance annuelle, que pendant la saison 2015, 13 contrats remplissaient les conditions sur la zone de mouillages de l’ADMAD, et propose que le conseil municipal valide cette base de calcul.

Monsieur Alain DANIEL s’étonne de cette demande, car les titulaires d’un corps mort ne paient pas la commune, mais l’association gestionnaire.
Monsieur le Maire lui répond que cette proposition de réduction ne concerne pas la redevance AOT, mais l’abonnement du mouillage.
Monsieur Alain DANIEL insiste que la commune ne peut pas sous-louer quelque chose qui ne lui appartient pas.
Monsieur Pascal LAMY explique au conseil municipal que cette atténuation de loyer se pratique en toute légalité dans d’autres ports morbihannais où les mouillages sont également gérés par des associations d’utilisateurs, et qu’il n’y a donc aucune raison d’en faire autant à DAMGAN.

Considérant la question de régularité juridique posée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, de surseoir à toute décision sur ce sujet jusqu’à la prochaine réunion.


2015. 098 TARIFS DU SÉJOUR 2016 AUX GETS
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, informe le conseil municipal que le séjour aux Gets se déroulera du 13 au 21 février 2016, avec un départ de l’aéroport Nantes Atlantique et un retour au même endroit. Le groupe sera constitué de 12 jeunes et 2 animateurs.

Elle ajoute que le coût total du séjour s’élève à 9.095 €, et que déduction faite des recettes liées au jumelage et celles apportées par la Junior Association (gains lors du Festival Bretagne Sud), le coût par jeune s’élève à 700 €.
La répartition de ce coût se ferait à 50 % pour la famille et 50 % pour la Mairie, soit 350 € par enfant pour chacune d’elles. Les tarifs proposés par tranche de revenus liés au Quotient Familial des familles seraient donc respectivement de 330 €, 350 € et 370 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs de participation des familles par tranche de revenus de celles-ci liées au Quotient Familial, aux sommes de 330 €, 350 € et 370 € par enfant,DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 099 ÉTUDE DE SÉCURITÉ DE LA DIGUE : Diagnostic et préconisations de la société SAFEGE
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Urbanisme et à l’Environnement, présente au conseil municipal le rapport de la société SAFEGE, chargée de procéder à l’étude de sécurité de la digue : « Par arrêté préfectoral du 27 mars 2014, la digue de la grande plage de Damgan, qui s’étend sur 2 400 ml depuis St-Guérin jusqu’à la SNSM, a été classée en catégorie C. Ce classement oblige la commune à une mise en conformité réglementaire et à une surveillance périodique de cet ouvrage qui assure la protection, contre les submersions marines, des terrains situés en arrière de la digue.
Les conclusions de la Société SAFEGE, mandatée pour faire un diagnostic, montrent un état de l’ouvrage
globalement satisfaisant et indiquent que la commune l’entretient correctement.
Néanmoins, la présence de fissures verticales laisse penser que des ruptures comme celles qui se sont produites en 2008 et 2014 sont toujours possibles. Il est donc indispensable de réaliser des investigations complémentaires pour déterminer l’origine des ruptures (vérifier d’éventuelles cavités en arrière du mur, réaliser des fouilles en pied d’ouvrage afin de s’assurer de l’état des fondations).
Conformément aux engagements consignés dans le rapport de SAFEGE, une visite bimestrielle sera réalisée par les services techniques de la commune afin de déceler les moindres désordres et permettre ainsi une intervention immédiate. »
Madame KEDZIERSKI conclut son exposé en précisant que le rapport détaillé de la société SAFEGE est
consultable en Mairie.
Monsieur Alain DANIEL demande, puisque la société SAFEGE est un bureau d’études qualifié,
pourquoi elle n’a pas poursuivi son étude en exécutant ses préconisations.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond qu’une vérification plus approfondie de la digue ne figurait
pas dans le cahier des charges de cette étude préalable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider cette étude et de la transmettre, conformément aux textes en vigueur, à la préfecture du
Morbihan,

DECIDE de mettre en place les actions recommandées, par une consultation pour retenir l’entreprise chargée de l’inspection géophysique et un bureau d’études agréé, pour contractualiser la suite des missions obligatoires pour les Visites Techniques Approfondies futures et les visites et rapports obligatoires en cas d’alerte rouge,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.


2015. 100 CESSION GRATUITE DE PARCELLES AU CLOS DU CADU : Modification de la délibération du 27 avril 2012
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération du 27 avril 2012, il avait autorisé la
signature entre la commune et les consorts ORGEBIN des documents relatifs à la cession gratuite à la commune des parcelles cadastrées Section AL N° 395, 396, 397 et 416 situées au « Clos du Cadu ».
Cette décision n’ayant depuis pas été suivie d’effet, l’ASL du Clos du Cadu s’est constituée en 2014 et les
consorts ORGEBIN lui ont vendu la parcelle AL 416.
La délibération du 27 avril 2012 est donc devenue partiellement erronée. En conséquence, il convient
d’autoriser le Maire à signer lesdits documents de vente avec les consorts ORGEBIN et l’ALS du Clos du Cadu pour les parcelles concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONFIRME les termes de la délibération N° 2012-056 du 27 avril 2012 en ce qui concerne la cession des
parcelles cadastrées Section AL N° 395, 396, 397 et 416 situées au « Clos du Cadu », et appartenant aux consorts ORGEBIN pour les trois premières et à l’ASL du Clos du Cadu pour la quatrième,

DIT que les frais de mutation et d’acte seront à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette cession qui sera authentifiée par
devant un notaire de l’office notarial de MUZILLAC.


2015. 101 RÉSIDENCE HERVÉ BAZIN : Conditions d’attribution des lots aux primo-accédants
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commission d’attribution des lots de la Résidence Hervé Bazin aux primo-accédants est composée de lui-même et de Mme Véronique KEDZIERSKI, M. Jean-Yves LE MARTELOT,
Mme Madeleine LE GOUEF-NICOL, M. Pascal LAMY, Mme Marie-José BONNET-LE DRESSAY, M. René CARON et M. Serge MONTRELAY (suppléant : M. Alain DANIEL).

Cette commission s’est réunie pour la première fois le 22 octobre 2015 afin d’examiner les conditions
d’attribution des lots de la Résidence Hervé Bazin aux primo-accédants. Après examen de plusieurs situations comparables, elle propose de compléter ainsi la délibération du 7 juin 2013, qui définissait les critères de recevabilité pour l’attribution des lots réservés à la primo-accession :
- jeune couple ou famille monoparentale avec enfant(s) en bas âge à scolariser ou scolarisé(s) jusqu’en primaire,
- jeune couple sans enfant,
- 1re accession à la propriété sauf si le couple ou l’un des deux est déjà propriétaire d’un petit logement trop
exigu pour accueillir une famille.
Monsieur Alain DANIEL s’étonne de cette demande de modification, estimant que tout était déjà prévu
dans la délibération de 2013.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE que les critères de recevabilité pour l’attribution des lots réservés à la primo-accession seront
dorénavant les suivants :
- jeune couple ou famille monoparentale avec enfant(s) en bas âge à scolariser ou scolarisé(s) jusqu’en primaire,
- jeune couple sans enfant,
- 1re accession à la propriété sauf si le couple ou l’un des deux est déjà propriétaire d’un petit logement trop
exigu pour accueillir une famille.


2015. 102 SCHÉMA DE MUTUALISATION ARC SUD BRETAGNE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de schéma de mutualisation approuvé par
délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2015 :
« L’élaboration de ce document est obligatoire dans l’année qui suit le renouvellement du conseil
communautaire, conformément à la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et codifiée au Code Général des Collectivités Territoriale à l’article L.5211-39-1.
Le cabinet Décision Publique a été chargé d’une mission d’assistance et de conseil externe afin d’élaborer ce document, en concertation avec les élus communautaires et les Directeurs Généraux des Services des communes du territoire.

Le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n°65-2015 du 5 mai 2015, une Charte de
mutualisation définissant les principes généraux de la mutualisation et posant les objectifs suivants :
• régulariser dès à présent, sur les plans juridique, financier et organisationnel, les mutualisations déjà existantes
ou engagées conformément à la loi portant réforme des collectivités territoriales de 2010 (loi RCT),
• permettre d’étudier, de décider puis de mettre en œuvre de nouveaux chantiers de mutualisation, lesquels
devront, à partir de 2015, s’inscrire dans ce Schéma et faire l’objet d’un rapport annuel de présentation,
• prendre en considération la dimension ressources humaines dans tout projet de mutualisation à venir.

Ce Schéma de Mutualisation repose sur 2 axes d’évolution de l’organisation des moyens sur le territoire :
- le premier axe d’évolution propose de tendre vers l’efficience de l’action publique en partageant des
informations et des expertises sur le territoire par la mise en réseau des acteurs mais également par la mise en place d’un intranet ou de tout autre support d’échange d’information. Le deuxième volet de cet axe a pour objectif de développer les fonctions ressources, que sont les achats, l’ingénierie technique, le Système
d’Information Géographique et l’informatique.
- le second axe d’évolution s’intéresse aux réflexions sur les politiques publiques et les compétences
communautaires.
Ces deux axes ont été traduits par dix actions concrètes qu’il conviendra de mettre en œuvre pendant la duréede ce Schéma de Mutualisation, soit de 2015 à 2020.
Des actions concrètes de court terme seront traduites en fiches action :
o la mise en réseau des acteurs,
o la mise en place d’un outil collaboratif/ intranet,
o la mutualisation des achats,
o favoriser la mutualisation des matériels,
o la création d’un service commun « Ingénierie ».

Des pistes sont proposées pour favoriser les mutualisations sur la durée du mandat et répondre aux besoins exprimés. Ainsi, sans qu’aucune décision de mutualisation ne soit prononcée dans l’immédiat, il est proposé d’engager des études sur l’opportunité de création des services communs suivants :
o l’étude de la création d’un Système d’Informations Géographiques commun,
o l’étude de la mutualisation de certaines missions de gestion des ressources humaines,
o l’étude de la création d’un service commun « système d’information ».

De même sans présumer de la décision politique qui sera prise, il est proposé d’inscrire comme prioritaire l’étude des 2 compétences suivantes :
- l’étude de l’évolution des compétences en matière d’enfance/ jeunesse et de la compétence RAM
- l’élaboration d’un schéma des équipements sportifs et culturel du territoire. »

Monsieur Alain DANIEL s’inquiète quant à la mutualisation des matériels, car la commune de DAMGAN est beaucoup mieux équipée que d’autres dans ce domaine.
Monsieur le Maire lui confirme qu’il existe effectivement un risque. Il faudra donc que ce soit le conducteur habituel du matériel mutualisé qui se déplace avec celui-ci dans les communes souhaitant l’utiliser.
Madame Béatrice de CHARETTE insiste sur la nécessaire vigilance qui devra être observée en matière de mutualisation de la compétence Enfance Jeunesse.
Monsieur le Maire et Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY confirment ce point.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit (18) voix pour et une (1) abstention à l’issue d’un vote à main levée,

ÉMET un avis favorable de principe au projet de Schéma de Mutualisation proposé par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.


2015.103 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement, informe l’assemblée que l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « … le Maire présente au conseil municipal… un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, destiné notamment à l’information des usagers. »
Elle ajoute que pour la première année d’élaboration de ce document, le cabinet GÉTUDES de PORNICHET, a été mandaté pour établir ce RPQS qui vient compléter le Rapport d’Activité du Délégataire (VEOLIA).
Après examen des 3 derniers Rapports Annuels de Délégation (R.A.D.), le bureau d’études fait état :
- des prix de l’eau d’assainissement,
- des recettes encaissées par la commune,
- du taux de desserte qui est de 99% des habitations à Damgan,
- de l’indice de connaissance et de gestion du patrimoine des réseaux de collecte des eaux usées qui est
de 80/120.
Aujourd’hui ce rapport est obligatoire pour instruire les demandes de subventions concernant les travaux liés au réseau d’E.U. et à la station d’épuration.
Madame KEDZIERSKI conclut que ce rapport laisse toujours apparaitre de grosses quantités d’eaux parasites présentes sur le réseau d’Eaux Usées qui représentent 278 000 m3 en 2014. Des efforts de réhabilitation seront donc entrepris pour les réduire au plus vite.
Madame Béatrice de CHARETTE demande s’il s’agit bien du document ne concernant qu’une petite partie du réseau de la commune.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que ce à quoi elle fait référence est le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif, actuellement en cours de réalisation. Le RPQS dont il est question ce soir concerne quant à lui l’ensemble du réseau d’assainissement collectif de la commune.

Monsieur Alain DANIEL fait remarquer que VEOLIA produit tous les ans un rapport équivalent, qui est présenté au conseil municipal.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui répond que ce rapport, appelé Rapport d’Activité du Délégataire, est en effet complémentaire du RPQS, mais ne saurait en aucun cas le remplacer ni exonérer la commune de sa présentation annuelle au conseil. Elle ajoute que le réseau a vieilli depuis sa construction, et la production d’un tel rapport annuel aurait sans doute permis de s’en inquiéter depuis longtemps.
Monsieur Marc LAMOUR conclut qu’il est très intéressant de bénéficier d’un regard extérieur sur ces installations, indépendamment de se mettre en conformité avec la loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2014 d’assainissement collectif de la commune de DAMGAN, tel que présenté.


RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) PUBLIC 2014 D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF D’ARC SUD BRETAGNE
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement, présente pour information au conseil municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif, adopté par le conseil communautaire par délibération du 30 juin 2015.
Elle ajoute qu’en application du décret N° 2000-404 du 11 mai 2000, ce rapport doit être présenté pour information aux conseils municipaux des communes adhérentes.
« Les 9 communes constituant le périmètre actuel du SPANC (régie directe) totalisent 7638 usagers, pour un parc d’installations d’assainissement non collectif de 3055 dispositifs.
Les 3 communes en délégation Véolia Eau (affermage) totalisent 5142 habitants pour 2057 installations. Au 31/12/2014, le taux global de conformité des installations est de 68 % pour les 9 communes en régie et de 72 % pour les 3 communes en délégation.
Le produit des redevances 2013 perçues en 2014 par la régie est de 57 860,53 €. Les recettes cumulées (reprise de l’excédent 2013 inclus) s’élèvent à 94 196,52 €. Au compte administratif 2014, les dépenses cumulées en section de fonctionnement s’élèvent à 82 971,07 €, et à 0 € en section d’investissement. »
Le rapport complet est disponible pour consultation en Mairie.
Le conseil municipal remercie Madame KEDZIERSKI pour sa présentation du Rapport 2014 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif d’Arc Sud Bretagne, dont il a pris bonne note.
Monsieur Alain DANIEL rappelle qu’une rencontre avec les responsables des services concernés d’ASB avait été organisée par le passé.


D. I. A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.
16 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.


INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Madame Véronique KEDZIERSKI informe le conseil municipal des activités détaillées de l’association Perlucine, locataire gratuitement jusqu’au 31 janvier 2016 de la maison du 22 rue de la Plage.
La fonction principale de l’association est la valorisation des coquilles d’huitres. Elle joue également un rôle social en proposant des actions de réinsertion. Une réunion de présentation de l’association aura lieu le 21 novembre prochain.
Monsieur Jean-Yves LE MARTELOT ajoute que la valorisation de la poudre de coquilles d’huîtres est très utilisée dans plusieurs domaines dont la cosmétique.
Madame KEDZIERSKI poursuit par les informations relatives à l’organisation, dans le cadre de la semaine du développement durable, d’une journée le 19 novembre sur le recyclage de matériel, ainsi que d’animations le 24 novembre par Arc Sud Bretagne. L’inscription des personnes intéressées est souhaitable en Mairie.

2. Madame Marie-José BONNET LE DRESSAY présente le bilan des TAP pour l’année scolaire 2014-2015 : les résultats financiers sont conformes aux prévisions compte tenu des subventions perçues, et 60 enfants ont fréquenté les TAP. Le coût annuel par enfant est de 133 €, inférieur à la moyenne nationale qui est de 150 €.
Madame BONNET poursuit en précisant, en complément de la délibération prise plus tôt dans la soirée quant aux tarifs du séjour 2016 aux Gets, que ce coût pour les familles sera réduit grâce à des ventes de viennoiseries organisées par les jeunes participants.

3. Madame Véronique KEDZIERSKI reprend la parole pour rappeler que lors de la réunion du 16 juillet 2015, le conseil municipal avait voté la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, et détaille les tâches qui lui seront confiées pour la protection des populations.

4. Madame Marie-Thérèse BIRAULT informe le conseil sur la journée de prévention routière en direction des séniors, qui s’est déroulée quelques jours plus tôt. Une journée gratuite de consolidation sera organisée le 26 novembre 2015, à laquelle il reste des places.

5. Monsieur le Maire annonce que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 26 novembre 2015 à 20H00.

Madame Martine BLANQUET demande où en est le dossier relatif à l’accueil des migrants.
Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion des personnes impliquées se tiendra prochainement.

6. Monsieur René CARON informe l’assemblée que la commission des sports s’est enrichie de deux nouvelles personnes.


L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H15.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an
que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 24.09.2015
Le Maire,
Jean-Marie LABESSE

 Le compte rendu non officiel est ici.

 


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