Délibération du conseil municipal du 30 avril 2015

jeudi 30 avril 2015

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quinze le trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Absent : 1
Date de convocation : 23 avril 2015
Présents : Marc LAMOUR, Michel GRAINZEVELLES, Véronique KEDZIERSKI, Pascal LAMY, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie-Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Christine GAUDICHON, Muriel CLERY, Mickaël LE NEVE, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY
Absent  : Mickaël LE NEVE jusqu’à 20H18
Monsieur René CARON a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte d’ajouter une question en fin de réunion. Cette demande de dernière minute se justifie par la nécessité de saisine début mai pour avis de l’instance du Centre de Gestion compétente, dont la prochaine réunion est programmée début juin. Il s’agit de la création d’un poste dans les effectifs communaux. Le conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

2015. 044 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur Michel GRAINZEVELLES, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que par délibération N° 2014.030 du 24 avril 2014, il a décidé de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € pour couvrir d’éventuels besoins de fonctionnement liés aux projets envisagés à l’époque.
Ce contrat arrivant à échéance le 10 mai 2015, il serait nécessaire de le renouveler. Comme en 2014, trois établissements financiers ont été sollicités à cet effet, deux ont répondu favorablement, le troisième a décliné la demande :

- Crédit agricole pour 1 000 000 € aux conditions suivantes :
Frais de mise en place 0,15 %
Taux Euribor 3 moyenné + 1,74 %
Index de mars 2015 0,028 %

- Crédit mutuel de Bretagne pour 400 000 € aux conditions suivantes :
Frais de mise en place 0,35 %
Taux Euribor 3 moyenné + 1,71 %
Index de mars 2014 0,0480 %

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,

Entendu Monsieur Michel GRAINZEVELLES dans son exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention, à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE de contracter une ligne de trésorerie de 1 000 000 € (un million d’euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN, les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

Montant 1 000 000 €
Durée 1 an
Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenne plus une marge de 1,74 %
Frais de mise en place 0,15 %
Commission d’engagement néant
Commission de non utilisation néant

S’ENGAGE pendant la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du MORBIHAN.
AUTORISE le maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

2015. 045 VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2015
Arrivée de Monsieur Mickaël LE NÉVÉ à 20H18.
Monsieur le Maire rappelle que, comme tous les ans il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission des Finances.
Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine RENAULT, Présidente de l’association DAMGAN EVENEMENTS, Madame Béatrice de CHARETTE, Présidente de l’association « Cours de conversation anglaise et espagnole », et Monsieur Dominique REVEYRON, Membre du Bureau de l’association DAMGAN MULTISPORTS, quittent la salle du conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions, à l’issue d’un vote à main levée

DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2015 les subventions suivantes aux diverses associations : Propositions de la Commission
ACCUEIL DAMGAN 500
AMIS ÉCOLE HENRI MATISSE 1000
ANCIENS COMBATTANTS 500
AQUAREL DAM’ 400
ATELIERS ARTS PLASTIQUES 700
ATELIERS DAMGANAIS 1000
BOULE BRETONNE DAMGANAISE 300
CINEMA LES CARDINAUX (ACCES PMR) 1000
(FONCTIONNEMENT) 4000
C N D 1000
COS PERSONNEL COMMUNAL 4400
COURS DE CONVERSATION ANGLAISE & ESPAGNOLE 200
DAMGAN MULTISPORTS 4800
DAMGAN AMBON SPORTS 1600
DKP MINI (CONVENTION) 3600
FEMODEC 100
FESTIVAL BRETAGNE SUD 7500
GRAIN DE MIL 600
JOIE DE VIVRE 1400
LIRE A PENERF… OU AILLEURS 1000
RAM DAM 500
RESTOS DU COEUR 600
S N S M DAMGAN 2000
TOQUÉS DU FOURNEAU 200
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 500
VIEUX GRÉEMENTS POUR DAMGAN 1500

Madame Béatrice de CHARETTE et Monsieur Dominique REVEYRON réintègrent le conseil.
Monsieur Alain DANIEL regrette que les subventions accordées en 2014 ne soient pas affichées. Il ajoute que le délai entre la convocation et la séance du conseil municipal lui parait trop court.
Monsieur le Maire lui répond que le délai légal de trois jours francs a été respecté, et que si les convocations sont prêtes plus tôt, elles sont envoyées dès signature.

Madame Béatrice de CHARETTE ajoute que les colonnes « Montant voté en 2014 » et « Montant demandé en 2015 » auraient été utiles au tableau de présentation.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES précise que deux commissions communales, « Finances » et « Vie associative » ont étudié de manière détaillée les demandes, et que les associations n’ayant rien demandé n’ont de fait rien obtenu cette année.
Madame Béatrice de CHARETTE demande ce qu’il en est de l’association « Un vieux gréement pour DAMGAN ».
Monsieur Michel GRAINZEVELLES lui répond qu’un « coup de pouce exceptionnel de démarrage » est accordé à cette association en attendant qu’elle obtienne d’autres sources de financement, entre autres des services du Patrimoine.
Madame Martine BLANQUET demande si des dossiers de demande de subvention peuvent arriver après ce vote.
Monsieur Michel GRAINZEVELLES répond que les demandes seront étudiées.
Monsieur le Maire ajoute que « Accueil DAMGAN » n’est pas une association au sens strict du terme, mais qu’une aide financière lui est nécessaire compte tenu de son action en faveur de l’image de la commune.
Monsieur René CARON fait remarquer le paiement de la peinture pour l’association « Boule bretonne ».
Monsieur le Maire lui rappelle que les services techniques municipaux ont fait des travaux d’aménagement des jeux de boules, et s’étaient engagés à payer la peinture.
Monsieur Marc LAMOUR ajoute que la commune aide cette association avec les bénévoles pour leurs installations, et que le remboursement de la peinture est inclus dans la subvention votée.
Monsieur Alain DANIEL précise que l’ancienne municipalité avait acheté du matériel pour cette association, mais pas de la peinture.
Monsieur Marc LAMOUR confirme que l’association a fait l’avance des frais et que la commune la rembourse, comme cela avait convenu sous le mandat précédent.

2015. 046 SUBVENTION À DAMGAN ÉVÉNEMENTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels présentés par l’association DAMGAN ÉVÉNEMENTS pour l’exercice 2015 font apparaître un besoin de subvention municipale au titre des animations sur la commune pour un montant de 97 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions, à l’issue d’un vote à main levée
DECIDE d’accorder à l’association DAMGAN ÉVÉNEMENTS une subvention de 97 000 € pour l’animation de la station,
DIT que le versement de cette subvention se fera selon les modalités habituelles.
Madame Christine RENAULT réintègre le conseil.

2015. 047 RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION « ANIMATION CULTURELLE » D’ARC SUD BRETAGNE
Monsieur le Maire expose au conseil que la communauté de communes Arc Sud Bretagne encourage les associations chargées des animations sur son territoire par le versement de 2 000 € de subvention annuelle par commune, charge à elles d’en faire répartition.
Il propose que le conseil municipal répartisse cette subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions, à l’issue d’un vote à main levée
FIXE la répartition de la dotation « Animation Culturelle » de la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne de la façon suivante pour l’année 2015 :
- Breizh Dentelle 500 €
- Lire à Pénerf… ou ailleurs 500 €
- Cinéma « Les Cardinaux » 500 €
- Vieux Gréements pour Damgan 500 €.

2015. 048 PÔLE ENFANCE : choix des entreprises
Monsieur le Maire informe que le chantier du Pôle Enfance va démarrer sous peu, la subvention DETR ayant été accordée officiellement. Monsieur Dominique REVEYRON, Membre de la Commission d’Appel d’Offres,précise que le marché avec les entreprises a été passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert avec négociation selon les critères suivants : prix (50 %), valeur technique (40 %), critères environnementaux (10 %). 64 offres « papier » et 11 offres dématérialisées ont été reçues.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à plusieurs reprises pour l’ouverture des plis et l’analyse des propositions et, après négociation avec les 3 entreprises les mieux-disantes sur chacun des 13 lots du marché, propose de retenir celles-ci :

o Lot 1 (gros-oeuvre) : Dany Frères (56 BOHAL) : 257 597,63 € HT
o Lot 2 (charpente, ossature bois, bardage bois) avec option 2 : SARL Millet (44 GUENROUËT) : 68 458,95 € HT
o Lot 3 (étanchéité / couverture zinc et ardoises) avec option 2 : RIO AR TOITURE (56 BOHAL) : 108 333,33 € HT
o Lot 4 (menuiserie extérieure mixte bois / aluminium) avec option 2 : MARTIN (56 SÉNÉ) : 96 067,65 € HT
o Lot 5 (menuiserie intérieure) avec option 1 : SARL PARIS (56 ALLAIRE) : 69 262,48 € HT
o Lot 6 (cloisonnement / doublage) avec option : PLAFISO (56 MUZILLAC) : 65 000,12 € HT
o Lot 7 (faux plafonds) : PLAFISO (56 MUZILLAC) : 22 358,38 € HT
o Lot 8 (revêtements de sols souples et carrelage) : NICOL (56 QUÉVEN) : 66 229,43 € HT
o Lot 9 (peinture) avec option : GOLFE PEINTURE (56 VANNES) :26 235,06 € HT
o Lot 10 (électricité) : DC ÉNERGIES (56 MUZILLAC) : 52 500,00 € HT
o Lot 11 (plomberie – chauffage – VMC) : DC ÉNERGIES (56 MUZILLAC) : 191 400,00 € HT
o Lot 12 (VRD) : SARL ROBERT (35 BAIN/OUST) : 89 550,55 € HT
o Lot 13 (cuisine) : IFC (44 SAINT-NAZAIRE) : 74 000,00 € HT

soit un marché total de 1 186 993,58 € HT (1 424 392,29 € TTC) avec options pour une estimation de base de 1 260 950,01 € HT (1 513 140,01 € TTC), soit 6 % en dessous de l’estimation.

Monsieur Alain DANIEL demande si les options retenues sont bien inclues dans ces prix.
Monsieur Dominique REVEYRON le lui confirme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir pour les travaux de construction du Pôle Enfance les offres les mieux-disantes telles que proposées par la Commission d’Appel d’Offres,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer les marchés correspondants, ainsi que l’avenant nécessaire au marché de maitrise d’oeuvre avec le cabinet Menguy Architectes.

2015. 049 PÔLE ENFANCE : déplacement du transformateur EDF
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du projet de construction du pôle enfance implanté à l’angle des rues de Kérifeu et de la Digue, il est opportun de déplacer le transformateur électrique existant situé sur le trottoir de la rue de la Digue.
Il ajoute que dans le premier projet de l’architecte, ce transformateur avait été intégré au bâtiment à l’angle des deux rues. Après réflexion et en vue de gagner un espace de rangement pour la maison des jeunes, une nouvellesolution a été retenue par la pose d’un module préfabriqué type PAC4UF à l’angle sud/ouest du projet.
Le coût global de ces travaux est chiffré par ERDF à 54546,27€ TTC.

Monsieur Alain DANIEL demande qui se chargera de l’implantation de ce module préfabriqué.
Monsieur le Maire l’informe que ce sera ERDF.
Monsieur Alain DANIEL s’inquiète du coût de ce déplacement dans le prix évoqué précédemment.
Monsieur le Maire le rassure, et précise que le transformateur ne pouvait rester où il est actuellement, car il gène certains accès au futur bâtiment.
Monsieur Alain DANIEL se félicite que le budget prévisionnel de ce projet permette de financer ce déplacement, et précise qu’à l’origine le transformateur EDF était intégré dans le bâtiment du pôle enfance.
Monsieur Marc LAMOUR lui répond par l’affirmative, mais que cet emplacement initial n’était pas pertinent et qu’il fallait de toutes façons déplacer le transformateur EDF. Le nouvel emplacement de celui-ci permet de plus d’augmenter la surface de la cuisine de 18 M².

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, une voix contre et 1 abstention, à l’issue d’un vote à main levée,

DECIDE d’accepter le projet de déplacement du transformateur EDF implanté à l’angle des rues de Kérifeu et de la Digue, tel que proposé,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à ce projet.

2015. 050 TRAVAUX BOULEVARD RENÉ CASSIN – 2e TRANCHE : choix de l’entreprise
Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint aux Travaux,rappelle au conseil que les travaux d’aménagement du boulevard René Cassin,déjà commencés en 2012 et 2013 pour la première tranche (boulevard de l’Atalante –rue des Écoles), ont repris depuis novembre 2014par l’effacement de réseaux et le renouvellement de la conduite d’A.E.P., conformément à l’Avant-Projet Détaillé retenu par les riverains lors de la réunion de présentation en avril 2012.
Ce projet comprendra :
• Un cheminement P.M.R. de 1,40 m de large en enrobé brun le long des propriétés,
• Un couloir cyclable de chaque côté de 1,20 m de large
• 21 places de stationnement longitudinal
• Un îlot central planté et déminéralisé pour séparer les deux voies de circulation

Ces travaux de voirie, estimés à 120000 € TTC on fait l’objet d’une consultation(prix 40 %, délais 30%, valeur technique 30%)à laquelle 4 entreprises ont répondu :

 Entreprise Offre de base
(TTC) Après négociation
(TTC) Classement
1 EUROVIA 104 278,56 106 314,72 2
2 COLAS/SACER 116 265,73 108 000,00 1
3 CHARIER TP 111 570,14 117 332,06 3
4 EIFFAGE 125 499,60 136 176,96 4

Compte tenu de l’engagement de Colas/Sacer de réaliser le revêtement en plein largeur, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir celle de l’entreprise COLAS/SACER pour un montant de 108000 € TTC.
Monsieur Alain DANIEL demande si l’entreprise COLAS/SACER effectuera l’ensemble des travaux de revêtement en une seule fois, ce que lui confirme Monsieur Marc LAMOUR.
Madame Béatrice de CHARETTE demande si les arbres enlevés seront remplacés.
Monsieur Marc LAMOUR répond qu’ils n’étaient pas en bon état pour la plupart. Il ajoute que leur suppression permet un meilleur aménagement de la voie, et que d’autres arbres seront replantés ailleurs.
Monsieur René CARON demande ce qu’il en est des parties privées latérales.
Monsieur Marc LAMOUR répond que la Mairie n’a pas reçu de demandes particulières de la part des propriétaires concernés.
Monsieur Alain DANIEL demande si ces propriétaires ont été avisés de ces travaux.
Monsieur Marc LAMOUR le lui confirme et précise que l’effacement des réseaux sur cette voie a commencé il y a quelques mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir pour la seconde tranche des travaux de voirie du Boulevard René Cassin l’offre la mieux-disante proposée par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir celle de l’entreprise COLAS/SACERà 108000 € TTC.

DONNE POUVOIR au Maire pour signer le marché correspondant, ainsi que tout document relatif à ces travaux.

2015. 051 CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS EP – EU À KERVOYAL : choix du prestataire
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement,informe le conseil municipal qu’afin d’assurer une bonne qualité des eaux de baignade sur la petite plage de Kervoyal, et conformément aux travaux menés par l’Institut d’Aménagement de la Vilaine pour toute la baie de Kervoyal, la Municipalité a décidé de retenir pour 2015 le contrôle des branchements des 4 bassins versants arrosant la petite plage, soit 300 branchements.
La consultation lancée auprès de 8 prestataires a obtenu les 7 propositions suivantes, après complément d’information et analyse par la Commission d’Appel d’Offres :

N° Entreprise Prix TTC Classement
1 SOGEA QUESTEMBERT 48 720 4
2 STGS AVRANCHES 61 200 7
3 VEOLIA MUZILLAC 56 400 6
4 ACT PLUMERGAT 41 100 5
5 A3SN MONTAUBAN-de-BRETAGNE 21 000 3
6 CEQ PLUNERET 28 980 1
7 H de O THEIX 36 576 2

Elle ajoute que le budget inscrit dans le plan pluriannuel pour l’année 2015 est de 30000 €, qui peut bénéficier d’une subvention de 50 % par l’agence de bassin.

Monsieur Alain DANIEL demande pourquoi les services d’Arc Sud Bretagne n’ont pas été sollicités pour ces travaux.
Madame Véronique KEDZIERSKI lui rappelle qu’ASB a compétence pour la gestion et le contrôle du SPANC, pas pour l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire confirme que ces contrôles relèvent de la compétence de la commune et non de celle d’Arc Sud Bretagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir pour le contrôle de conformité des branchements d’Eaux Pluviales et d’Eaux Usées à Kervoyal l’offre de la société CEQ de PLUNERET, d’un montant de 28980 € TTC,

SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

DONNE POUVOIR au Maire pour signer le marché correspondant, ainsi que tout document relatif à ces contrôles.

2015. 052 PROGRAMME D’ACTION ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
Madame Véronique KEDZIERSKI, Adjointe à l’Environnement, informe l’assemblée que l’objectif du P.A.P.I. est de définir une stratégie générale de prévention des inondations et des submersions marines pour la commune de DAMGAN, et ainsi diminuer la vulnérabilité et les aléas des secteurs à enjeux en étudiant et préconisant des solutions de prévention, protection ou prévision des inondations et submersions marines.
Dans le cadre de ce programme, une étude hydrodynamique est projetée sur l’ensemble du secteur, soit la façade littorale et celle de la rivière de Pénerf :
1. étude hydrodynamique de la baie de DAMGAN intégrant un volet sédimentaire (étude des stabiplages et du trait de côte),
2. diagnostic des protections existantes,
3. recherche et étude de solutions de prévention et de protection (faisabilité, analyse multicritères, …).

La commune de DAMGAN est maître d’ouvrage du projet. L’Institut d’Aménagement de la Vilaine apportera un soutien technique pour l’élaboration du dossier et pour la labellisation de l’action dans le cadre du P.A.P.I.Le coût de ces études est estimé à 50000 € HT subventionnables à hauteur de 50 %.Quant au calendrier, ces études se dérouleraient en 2016 et 2017, et la réalisation des dossiers réglementaires à partir de 2018.Enfin, la zone à étudier pourrait être allongée en fonction des résultats obtenus.
Monsieur Alain DANIEL fait remarquer que c’est un avantage considérable de pouvoir réaliser ces études.
Monsieur le Maire ajoute qu’un autre avantage est que l’Institut d’Aménagement de la Vilaine soit porteur du projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer au Programme d’Action et de Prévention des Inondations tel que présenté et conformément au calendrier prévisionnel proposé,

SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès des organismes financeurs
DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à l’exécution de ce programme.

2015. 053 CONVENTION AVEC ERDF POUR LA COMMUNICATION DE DONNÉES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde impose la collecte d’un certain nombre d’informations concernant les infrastructures et équipements existant sur la commune, parmi lesquels les ouvrages de distribution publique d’électricité. D’autres utilisations par la commune de ces données sont possibles (travaux à proximité des réseaux, etc…) dans le respect des réglementations en vigueur.
Pour communiquer ces informations à la mairie, ERDF demande que soit signée une convention de trois ans relative aux conditions d’utilisation, de diffusion par la commune et à la mise à jour annuelle par ERDF des données fournies.

Monsieur Alain DANIEL demande si une contrepartie existe à cette communication de données.
Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit de la signature de cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer avec ERDF la convention de trois ans relative aux conditions d’utilisation, de diffusion par la commune et à la mise à jour annuelle de données.

2015. 054 CONVENTION POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS HORS COMMUNE
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Adjointe aux Affaires Scolaires, informe le conseil municipal que la convention relative aux conditions de scolarisation d’élèves dans des écoles autres que celles de leur commune de résidence, est arrivée à échéance à l’été 2014. Son renouvellement pour quatre ans à dater du 1er septembre 2014 est proposé entre les communes d’Ambon,Arzal, Billiers, Damgan, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Noyal-Muzillac, Péaule et le SIVU Arzal/Marzan, afin de limiter les conditions d’inscription d’un élève dans une école autre que celle de sa commune de résidence, et d’établir une règle de refacturation entre communes des frais scolaires et périscolaires pour tout élève autorisé.
Cette convention prévoit donc les conditions d’inscription à l’école, le circuit à respecter pour la fiche de demande d’inscription, la nature exhaustive des frais retenus et exclus, ainsi que les modalités de refacturation par les communes. Une rencontre entre les signataires de la convention établira le bilan de fonctionnement de cette convention six mois avant son terme, soit avant le 1er mars 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’accepter le renouvellement de la convention relative aux conditions de scolarisation d’enfants hors de leur commune de résidence, entreAmbon, Arzal, Billiers, Damgan, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Noyal-Muzillac, Péaule et le SIVU Arzal/Marzan,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer cette convention.

2015. 055 PROJET D’ADHÉSION AU CENTRE DE GESTION POUR LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Monsieur Marc LAMOUR, Adjoint au Personnel communal, rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail.
L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.
Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur :
1. L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ; adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT …)
2. La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2014 intégrant la médecine professionnelle et préventive au Pôle santé au travail ;

CONSIDERANT le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Interentreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public ;
CONSIDERANT que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de collaborer avec le service de médecine professionnelle et préventive proposé par le CDG du Morbihan ;

DECIDE de s’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers le CDG du Morbihan ;

DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

2015. 056 MODIFICATION DES STATUTS D’ARC SUD BRETAGNE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération N° 43-2015 du 24 mars 2015, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de la modification des statuts d’Arc Sud Bretagne afin de :
- prendre la compétence de « pilotage des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »,
- supprimer l’adhésion au Syndicat Mixte de Développement Touristique du « Pays de la Baie de Rhuys-Vilaine » suite à la dissolution le 31/12/2013 de ce Syndicat Mixte,
- supprimer la propriété de l’école Nicolas HULOT pour la Nature et l’Homme (Le Guerno), mise à disposition auprès d’une association suite à la vente de cette école au profit de la Fondation de France.

Il ajoute que cette modification statutaire sera validée par arrêté de M. le Préfet du Morbihan à la condition que la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50 % de la population d’Arc Sud Bretagne, ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population) des communes membres l’approuve.

Monsieur Alain DANIEL précise que la Fondation de France reloue les locaux qu’elle a acquis à l’école Nicolas HULOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver la modification des statuts d’Arc Sud Bretagne telle que présentée.

2015. 057 MODIFICATION DE NOM DE VOIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération N° 2014.036 du 28 février 2014, ila décidé d’accepter la proposition du Président du Souvenir Français de nommer la voie desservant le lotissement du Domaine de Larmor « Allée René LE TOUZIC Parachutiste FFL SAS (année de naissance –décès) Mort pour la France ».
Si l’on se réfère à la toponymie des voies, une allée est une voie bordée d’arbres. Il conviendrait donc de modifier le type de cette voie d’« allée » en « rue », sans changer le reste de la dénomination.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est moins onéreux de renommer la voie que de refaire les plaques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de modifier le type de la voie desservant le lotissement du Domaine de Larmor d’« Allée » en « Rue », sans changer le reste de sa dénomination,

DONNE POUVOIR au Maire pour faire ce qui sera nécessaire à l’exécution de cette décision.

2015.058. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de la création d’un poste dédié à la gestion des dossiers administratifs et juridiques de la Commune, grade d’Attaché, au 1er octobre 2015 et de saisir la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Morbihan dans le cadre de la mutation interne d’un agent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015.043 du 26 mars 2015 relative au tableau des effectifs du personnel de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions, à l’issue d’un vote à main levée,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune au 1er octobre 2015 de façon suivante :
- Création d’un poste d’Attaché

et de saisir la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Morbihan dans le cadre de la mutation interne d’un agent.

D. I. A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.
11 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre.

Monsieur Alain DANIEL demande si la maison située au 2 Promenade Jean LE BESQUE à Pénerf, qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, sera conservée.
Monsieur le Maire lui répond que ce serait souhaitable car cette maison est « pastillée » au Plan Local d’Urbanisme, mais qu’il ne peut l’affirmer.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY informe le conseil municipal des dossiers suivants :

- La convention avec la Mairie d’AMBON, relative aux modalités de fréquentation de l’accueil-jeunes de DAMGAN, a été signée pour l’année 2015. AMBON remboursera à DAMGAN la somme cde 692,30 € par jeune ayant fréquenté la structure pendant l’année.

- Concernant la réforme des rythmes scolaires, le comité de pilotage s’est réuni deux fois, l’une pour tirer un bilan positif de cette première année, l’autre pour émettre un avis favorable au renouvellement du PEDT pour deux ans sans changement.

- Monsieur Pascal LAMY, Adjoint aux Affaires sociales, rappelle le récent séisme survenu au Népal, et demande si la commune souhaite faire un geste en faveur des sinistrés.

Monsieur Alain DANIEL rappelle que c’était le CCAS qui avait fait un geste pour les sinistrés d’Haïti.
Monsieur Marc LAMOUR répond qu’il est important que tous les conseillers en discutent.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe d’un don en faveur des sinistrés du Népal, mais à la condition expresse que l’organisme destinataire de ce don soit bien choisi.
Madame Marie-Thérèse BIRAULT estime que le conseil municipal et le CCAS doivent décider séparément de ce qu’ils souhaitent faire ou non.
Monsieur Pascal LAMY précise que sa proposition a pour objectif d’initier un mouvement collectif.
Madame Martine BLANQUET propose qu’une caisse destinée à recevoir des dons soit déposée à l’accueil de la mairie.
Monsieur Alain DANIEL ajoute que si le montant collecté n’est pas assez important, la commune ou le CCAS pourront l’abonder.
Le conseil municipal émet à l’unanimité un accord de principe pour qu’une caisse soit déposée à l’accueil de la mairie pour recevoir des dons en faveur des sinistrés du Népal.

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le jeudi 28 mai 2015 à 20H00.

Madame Béatrice de CHARETTE demande si les réunions du conseil municipal se tiennent le quatrième ou le dernier jeudi du mois.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’au mois d’avril, le conseil s’est réuni le dernier jeudi pour permettre à la Commission d’Appel d’Offres d’analyser tous les marchée en cours.
Monsieur Alain DANIEL propose que le conseil se réunisse le vendredi plutôt que le jeudi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H37.


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