Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012

vendredi 30 mars 2012

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

 L’an deux mille douze le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 14

En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13

Absents : 4

Date de convocation : 23.03.2012

Présents  : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR

Absents  : Patricia GLAUNEC pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Philippe KERJEAN pouvoir à Erwan DUFRECHE, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Eliane LE BAIL

Madame Béatrice de CHARETTE a été élue Secrétaire

2012.022 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – COMMUNE 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

  • après s’être fait présenter le Budget Primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe.

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2012.023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – ASSAINISSEMENT 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 2012.024 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – Résidence J. VERNE 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,

 Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011,
  • Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les tires de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exerce 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 2012.025 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – PORT DE PENERF 

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

  • Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
  • Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2011,
  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exerce 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles de la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2011 par Madame le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 2012.026 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - COMMUNE 

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2011 du budget principal de la Commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le Compte Administratif 2011 du Budget Général de la Commune, qui se présente de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2 489 213.70 €

Recettes de l’exercice 3 046 655.21 €

Excédent de l’exercice 557 441.51 €

Excédent de l’exercice 2010 reporté 272 233.66 €

Excédent global de Fonctionnement 829 675.17 €

 

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 1 593 529.25 €

Recettes de l’exercice 1 596 667.46 €

Excédent de l’exercice 3 138.21 €

Déficit de l’exercice 2010 343 663.16 €

Déficit global d’investissement 340 224.95 €

 

Reste à réaliser 

Dépenses 89 960.00 €

 

Excédent global de clôture 399 490.22 €

 

2012.027 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - ASSAINISSEMENT 

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2011 du service assainissement, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE le Compte Administratif 2011 du service assainissement, qui se présente de la façon suivante :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 369 890.65 €

Recettes de l’exercice 466 137.45 €

Excédent de l’exercice 96 246.80 €

Excédent de l’exercice 2010 reporté 623 750.56 €

Excédent global de fonctionnement 719 997.36 €

 

Section d’Investissement :

Dépenses de l’exercice 459 052.02 €

Recettes de l’exercice 369 137.57 €

Déficit de l’exercice 89 914.45 €

Excédent de l’exercice 2010 reporté 102 912.43 €

Excédent global d’investissement 12 997.98 €

 Excédent global de clôture 732 995.34 € 

2012.028 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – Résidence Jules VERNE 

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2011 de la Résidence Jules VERNE tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Monsieur Michel YVERT.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

Approuve le Compte Administratif 2011 de la Résidence Jules VERNE, qui se présente de la façon suivant :

 

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 43 136.68 €

Recettes de l’exercice 73 316.09 €

Excédent de l’exercice 30 179.41 €

Résultat reporté

Excédent global de fonctionnement 30 179.41 €

 Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 45 739.17 €

Recettes de l’exercice 42 820.44 €

Déficit de l’exercice 2 918.73 €

Déficit de l’exercice 2010 reporté 69 211.63 €

Déficit global d’investissement 72 130.36 €

 Déficit global de clôture 41 950.95 €

 2012.029 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – PORT DE PENERF 

Monsieur Louis ABLIN, adjoint délégué, donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2011 du Port de Pénerf, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le Compte Administratif 2011 du Port de Pénerf, qui se présent de la façon suivante :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 27 779.05 €

Recettes de l’exercice 36 200.08 €

Excédent de l’exercice 8 421.03 €

Excédent de l’exercice 2010 reporté

Excédent global de fonctionnement 8 421.03 €

 

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 3 362.60 €

Recettes de l’exercice 10 425.82 €

Excédent de l’exercice 7 063.22 €

Déficit de d’exercice 2010 reporté 8 753.10 €

Déficit global d’investissement 1 689.88 €

 

Excédent global de 6 731.15 €

 

2012.030 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011 DU BUGET GENERAL DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 du budget général de la commune fait apparaître un excédent de 829 675.17 €.

 

Vu les dispositions de l’instruction comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012.026 en date du 30 mars 2012 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2011 du budget général de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2011 du budget général de la commune s’élevant globalement à 829 675.17 € de la façon suivante :

 

Section d’Investissement du budget 2011

Article 1068 430 184.95 €

 

Section de Fonctionnement du budget 2011

Article 002 399 490.22 €

 

2012.031– AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 du budget de la Résidence Jules VERNE fait apparaître un excédent de 30 179.41 €.

 

Vu les dispositions de l’instruction comptable M14,

 

 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-028 du 30 mars 2012 portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 2011 du budget Résidence Jules VERNE.

 

Sur proposition de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 de la Résidence Jules VERNE s’élevant à 30 179.41 € de la façon suivante :

 

Section d’Investissement du budget 2012

Article 1068 30 179.41 €

2012.032 – AFFECTATION DES RESULTATS 2011 – PORT DE PENERF 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2011 du budget du Port de Pénerf fait apparaître un excédent de 8 421.03 €.

 

Vu les dispositions de l’instruction comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-029 du 30 mars 2012 portant attribution du Compte Administratif de l’exercice 2011 du Budget du Port de Pénerf,

Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2011 du Budget du Port de Pénerf s’élevant à 8 421.03 € de la façon suivante :

 

Section d’investissement du budget 2012

Article 1068 1 689.88 €

 

Section de Fonctionnement du budget 2012

Article 002 6 731.15 €

2012.033 – TAUX DES TAXES D’IMPOSITION – EXERCICE 2012 

Monsieur le Maire expose au conseil que la revalorisation annelle des bases, due aux nouvelle constructions notamment qui s’y sont ajoutées, permettent d’équilibrer le budget de l’exercice sans avoir recours à une augmentation des taux votés en 2011. Il ajoute également qu’il lui paraît très important de ne pas accentuer la pression fiscale, et pour cela il convient d’éviter toute augmentation des taxes locales de la commune.

 

Monsieur ANNEZO, Monsieur DUFRECHE et Monsieur DELATTRE font remarquer que le taux de la Taxe d’Habitation est particulièrement bas. Ils se prononcent en faveur d’une augmentation de cette taxe qui permettrait d’accroître les possibilités d’investissement de la commune.

 

Monsieur le Maire répond qu’il s’est engagé, lors des échéances municipales, à ne pas augmenter les taux des taxes d’imposition, la pression fiscale en France étant déjà suffisamment importante, et qu’il se tiendra à cette promesse. Il précise toutefois que cette position pourrait être revue si la commune envisageait la réalisation d’un investissement d’envergure. Monsieur YVERT abonde dans le sens de Monsieur le Maire.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions,

 

APPROUVE la proposition de ne pas augmenter le taux des taxes d’imposition pour l’exercice 2012 lesquels demeurent fixés comme indiqués ci-dessous.

 

Taxe d’habitation 8.11

Foncier bâti 15.78

Foncier non bâti 38.48

 

2012.034 BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2012 – BUDGET GENERAL 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet supplémentaire du budget général de la Commune pour l’exercice 2012. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 455 000 € en section de Fonctionnement et 1 096 000 € en section d’Investissement. Il précise que ce budget ne corrige par le budget primitif mais il vient le compléter, il rappel d’ailleurs les montants inscrits au budget primitif voté le 16 décembre 2011.

 

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 4 abstentions,

 

APPROUVE le Budget Supplémentaire du budget général de la commue, exercice 2012, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de Fonctionnement 455 000 €

Section d’Investissement 1 096 000 €

2012.035 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 – SERVICE ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget supplémentaire du service assainissement pour l’exercice 2012. Celui7ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 717 000 € en section de fonctionnement et 905 115 € en section d’investissement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le budget supplémentaire du service assainissement – exercice 2012, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de fonctionnement 717 000 €

Section d’investissement 905 115 €

2012.036 TARIFS DU PORT DE PENERF - 2012 

Monsieur le Maire expose au conseil que le projet du Budget Primitif 2012 du Port de Pénerf a été réalise sur la base de tarifs inchangés par rapport à 2011.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du conseil portuaire en date du 16 mars 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE que les tarifs du port pour l’exercice 2012 seront les suivants :

 

Permanent plaisancier : forfait annuel par ml

68,00 €

Permanent professionnel : forfait annuel par ml

33,00 €

Temporaires (Avril à Octobre) : forfait mensuel par ml

15,00 €

Temporaires (Novembre à Mars) : forfait mensuel par ml

9,50 €

Droit de passage moins de 9 m : nuitée

7,00 €

Droit de passage plus de 9 m : nuitée

9,00 €

Passage canot : navette

2,00 €

Mises à l’eau : abonnement annuel

100.00 €

Mises à l’eau à la journée

9.00 €

 

2012.037 BUDGET PRIMITIF 2012 – PORT DE PENERF 

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil du projet du budget primitif du Port de Pénerf pour l’exercice 2012. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 41 000.00 € en section de fonctionnement et 43 338.28 € en section d’investissement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Conseil portuaire en date du 16 mars 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le budget primitif du Port de Pénerf – exercice 2012, qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de fonctionnement 41 000.00 €

Section d’investissement 43 338.28 €

2012.038 BUDGET PRIMITIF 2012 – RESIDENCE JULES VERNE 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget primitif de la Résidence Jules VERNE pour l’exercice 2012. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 125 000 € en section de fonctionnement et de 103 400 € en section d’investissement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le budget primitif de la Résidence Jules VERNE – exercice 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 

Section de fonctionnement 125 000 €

Section d’investissement 103 400 €

2012.039 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME : EXERCICE 2012 

Le contrat d’association de l’école Notre Dame a été signé par le Préfet du Morbihan le 30 avril 2003. Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, fait état du montant des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique Henri MATISSE pour l’exercice 2011. Il propose, pour 2012, d’aligner la participation de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame sur ces montants.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat d’association conclut entre l’Ecole Notre Dame et l’Etat en date du 30 avril 2003,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de fixer, pour l’année 2012, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre Dame à :

 

  • 336.93 € par élève scolarisé en élémentaire,
  • 1 049.69 € par élève scolarise en maternelle.

 

DIT que les crédits sont portés à l’article 65743 du budget général de la Commune.

 PRECISE que les versements se feront par trimestre scolaire, sur la base des effectifs communiqués par la Directrice de l’école le premier jour de chaque trimestre.

2012.040 PARTICPATIONS SCOLAIRES : EXERCICE 2012 

Monsieur Michel YVERT, adjoint délégué, rappelle que, chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les différentes participations et aides que la commune alloue aux écoles. Il propose de maintenir la participation aux fournitures scolaires et aux activités extrascolaires.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’accorder les participations suivantes pour l’exercice 2012 sur la base des effectifs inscrits à la rentrée de septembre 2011 :

  • Fournitures scolaires : 46 € / élève
  • Activités extra – scolaires : 65 € / élève

Le choix de ces activités se fera à l’appréciation des chefs d’établissement

  • Noël des enfants : 15 € / élève
  • Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles au prorata du nombre d’élèves
  • Cours de voile : La Commune prend en charge les classes de cours élémentaire, sur la base de la consultation réalisée par la Communauté de Communes auprès des écoles de voiles de DAMGAN, les classes de cours moyen étant pris en charge par cette EPCI (Arc Sud Bretagne).
  • DIT que ces prestations seront réglées par la commune, sur présentation des factures correspondantes.

2012.041 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : exercice 2012 

Monsieur le Maire rappel que, comme tous les ans il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait part des propositions de la Commission de Finances.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 vois pour et 1 abstention,

 

DECIDE d’attribuer pour l’exercice 2012 les subventions suivantes aux diverses associations :

 

ASSOCIATION

MONTANT

 Ateliers Damganais

 ateliers Arts Plastiques

1 200 €

+ 600 €

La Joie de Vivre 

 

1 400 €

 

Anciens Combattants

600 €

Damgan multisports

8 000 €

Amis École Henri Matisse

800 €

C.N.D.

 800 €

Badminton

600 €

Maison de Retraite de MUZILLAC

250 €

Restos du Cœur

600 €

COS Personnel Communal

4 500 €

CINE - DAMGAN

4 000 €

Damgan-Ambon Sports

2 500 €

Damgan Accueil

500 €

Ligue Contre le Cancer

500 €

S.N.S.M. Damgan

1 900 €

Union Départementale des Sapeurs Pompiers

500 €

Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine

200 €

DAMGAN et son Histoire

1 250 €

Aquarel’ Dam

400 €

Lire à Pénerf ou Ailleurs

500 €

Le Grain de Mil

500 €

C.C.F.D.

200 €

Boule Bretonne Damganaise

250 €

RAM DAM

1 000 €

Damganaise de Plaisance

220 €

Amis de la Pétanque

300 €

FEMODEC (piégeur)

100 €

 

 

TOTAL

34 170 €

 

 

 

2012.042 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DAMGAN EVENEMENTS : exercice 2012 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les budgets prévisionnels présentés par l’Association Damgan Evénements pour l’exerce 2012 font apparaître un besoins de subvention municipale au titre de l’animation pour un montant de 98 000 €.

 

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Madame Sylviane GUEMENE, Présidente de l’association « Damgan Evénements », quitte la séance,

 Vu la convention actuellement en cours signée avec l’association « Damgan Evènements »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 DECIDE d’accorder à l’Office du Tourisme de DAMGAN, pour l’exercice 2012, une subvention d’un montant de 98 000 € pour l’animation de la station.

 DIT que le versement s’effectuera en 4 fois (24 500 € en avril, 24 500 € en juin, 24 5000 € en août et 24 500 € en octobre).

 

A l’issue du vote, Madame Sylviane GUEMENE réintègre la séance.

2012.035 SUBVENTION CCAS : Exercice 2012 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du vote des subventions annuelles, il convient également de fixer la subvention à verser au CCAS.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’allouer au CCAS, pour l’exercice 2012 , une subvention de 8 000 €.

2012.044 REPARTITION DE LA PARTICIPATION CULTURELLE DE ARC SUD BRETAGNE 

Madame de CHARETTE, adjoint délégué, expose au conseil que la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » encourage les associations culturelles de son territoire pour le versement de 2 000 € de subvention par commune, charge à elles d’en faire la répartition.

 Elle propose que, pour une meilleure lisibilité, cette répartition fasse l’objet d’une décision bien individualisée.

 Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 FIXE la répartition de la dotation culturelle de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » de la façon suivante :

 

* Lire à Pénerf ou ailleurs 1 000 €

* Damgan et son histoire 1 000 €

2012.045 SUBVENTION AUX CENTRES D’APPRENTISSAGE 

Monsieur le Maire expose au Conseil que des centres d’apprentissage qui ont des élèves domiciliés sur la commune ont sollicité une participation financière. La commission a proposé d’attribuer 25 € par élève de la commune qui fréquentent un centre.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE d’attribuer aux centres d’apprentissages suivants :

  • Maison Familiale Rurale de Questembert 25 € pour 1 jeune,
  • Chambre des métiers et artisanat de VANNES 100 € pour 4 jeunes,
  • Centre Bâtiments CFA Morbihan 75 € pour 3 jeunes.

2012.046 OFFICE DU TOURISME : présentation du projet et des modalités de participation de la commune 

Monsieur le Maire rappelle que le permis de construire du nouvel Office du Tourisme a été délivré. Il présente la configuration de nouveau bâtiment.

 La commune mettra à la disposition de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne le terrain nu sous la forme juridique d’un bail à construction consenti par la commune de DAMGAN à Arc Sud Bretagne pour une durée de 80 ans au terme d’un acte authentique à intervenir par l’intermédiaire de l’Etude des Notaires Associés de MUZILLAC à l’expiration duquel le bâtiment reviendra automatiquement et de plein droit à la commune de DAMGAN. Sur le plan financier, la participation de la commune s’articulera de la façon suivante sur des bases estimées :

  1. mandatement par la commune et remboursement par la Communauté de communes

- démolition – déconstruction 32 500 €

- aménagement des locaux provisoires 6 000 €

b) charge directe de la commune

 - aménagements extérieurs hors périmètre

 (bornes marché, arrosage, trottoirs, cabine téléphonique) 50 000 €

 - aménagement locaux provisoires 9 000 €

c) mandatement par la Communauté de Communes et remboursement par la commune

 - 50 % des aménagements extérieurs dans le périmètre

 (parvis, muret, etc…) soit 36 400 €

 - sanitaires publics 38 000 €

 - 50 % de la chaufferie soit 13 000 €

 

 Ces modalités feront l’objet d’une convention à intervenir entre la commune et Arc Sud Bretagne 

 

2012.047 TRAVAUX DE DEMOLITION DE L’OFFICE DE TOURISME 

Monsieur le Maire et Monsieur ANNEZO, conseiller délégué, rappellent que conformément au programme de travaux projetés pour la construction du nouvel Office du Tourisme porté par la Communauté de Commune, la commune de DAMGAN doit procéder aux travaux de démolition du bâtiment existant, y compris son désamiantage. Cinq entreprises ont été consultées et trois ont déposé une offre.

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

 DECIDE de faire procéder aux travaux de démolition du bâtiment de l’Office de Tourisme.

 RETIENT l’Entreprise Démolition Bretagne Sud de TREFFLEAN dont le montant de l’offre s’élève à 10 524.80 € TTC.

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 61522 du budget général de la commune.

 2012.048CONVENTION D’ETUDE POUR L’ELABORATION DU PLU : prestations complémentaires 

 

Monsieur le Maire rappelle que la convention d’étude signée avec le cabinet PRIGENT, suite à la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2008, prévoyait en son article 5G un nombre de réunions de travail et de concertation limité à 20. Les modifications législatives et réglementaires liées au Grenelle de l’Environnement et à la prise en compte des risques de submersion marine ont conduit à confier des prestations supplémentaires au Cabinet PRIGENT. Par ailleurs, pour permettre la poursuite de la mission, 14 réunions supplémentaires dont 10 ont été réalisées, non prévues au contrat initial, sont nécessaires. Le montant total de l’avenant s’élève à 7 600 € H.T. dont 2 000 € pour les missions et 5 600 € pour les réunions.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 confiant la mission d’étude pour l’élaboration du PLU au Cabinet PRIGENT de RENNES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE le projet d’avenant à conclure avec le cabinet PRIGENT pour la poursuite de la mission d’élaboration du PLU dont le montant s’élève à 7 600 € HT.

 

DIT que la dépense sera imputée à l’article 202 opération 110 du budget général de la commune.

2012.049 REMPLACEMENT D’UNE TONDEUSE 

Monsieur LE PEHUN, adjoint délégué, expose que, dans le cadre du renouvellement du parc de matériel des services techniques, il convient cette année de changer la tondeuse frontale GIANNI FERRARI qui avait été achetée neuve en mars 2006. Après plusieurs démonstrations de tondeuses frontales de même gabarit, la commission propose d’acquérir une nouvelle tondeuse GIANNI FERRARI proposée par Loisirs Services de VANNES pour un montant de 26 680.60 € H.T. avec une reprise de l’actuelle tondeuse pour un montant de 10 033.44 €. Cette nouvelle tondeuse, plus puissante que l’actuelle, possède un plateau de coupe plus large et un kit mulching.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de procéder au remplacement de l’actuelle tondeuse GIANNI FERRARI par une tondeuse de même marque type turbo 1 – 1w, distribuée par la société SARL LOISIRS SERVICES de VANNES.

 

APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 26 680.60 € HT, avec une reprise de l’ancienne tondeuse pour un montant de 10 033.44 €.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 21571 opération 163 du budget général de la commune. 

2012.050 CHANGEMENT DU MOTEUR DU CAMION FORD 

Monsieur LE PEHUN, adjoint délégué, expose au conseil qu le camion FORD acquis en 2008 nécessite de grosses réparations. Les garages Renault de Muzillac et Ford de Vannes ont, tous deux, diagnostiqué une panne moteur avec la nécessité d’un échange standard. Pour information, le coût d’un véhicule neuf est d’environ 30 000.00 € TTC. Le véhicule actuel avait été acheté 20 724.00 € TTC en 2008.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de faire procéder au changement de moteur du camion FORD pour le garage de Muzillac Automobiles dont le montant du devis s’élève à 6 067.37 € TTC.

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

7déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

Madame de CHARETTE annonce la création d’une lettre d’information intitulée « Damgan actualités » dont le but est d’apporter des renseignements et informations en mars et septembre entre les parutions des bulletins municipaux.

 

Cette lettre est disponible en mairie, à l’office du tourisme et à la bibliothèque.

 

Pour éviter de multiplier les diffusions papier, les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur le site de la commune et la lettre leur sera adressée directement par mail.

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures 30

 

fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an

que dessus

Au registre sont les signatures,

P/Copie Certifiée Conforme,

Le 2 avril 2012

 Le Maire

 Alain DANIEL

 

 


Commentaires

Logo de Jean Claude _ Caussols
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2012
vendredi 13 avril 2012 à 10h33 - par  Jean Claude _ Caussols

Bonjour,

ce matin, j’ai voulu consulter les informations sur le PLU de la commune de Damgan et je suis à nouveau tombé sur la page en travaux. Est-il normal que la commune de Damgan ne présente pas les documents en ligne pour les personnes extérieures ? Je trouve inconcevable que lors d’une période aussi imprtante que l’élaboration du PLU une commune choississe de faire des travaux de maintenance (depuis au moins 15 jours !!!!) sur son site. Qui est chargé de la communication sur Damgan ?

Bravo à votre Webmaster. Votre site est vraiment de qualité à la fois pour sa forme et son fonctionnement. Il peut servir de référence à de nombreux professionnels de l’internet.

Jean Claude (Alpes de Haute Provence)

Logo de Le webmestre
dimanche 15 avril 2012 à 21h57 - par  Le webmestre

Vous avez raison. Pendant la préparation du PLU, le site internet de la commune devrait être un lieu d’échanges et de dialogues entre les élus et la population. Hélas rien de tout cela à Damgan. Et cerise sur le gâteau, la mairie choisit cette période pour mettre son site en travaux et rendre inaccessible le peu d’informations qui y figurent.

Pour information, nous avons refait notre site internet de fond en comble il y a plus d’un an, sans un seul jour de coupure...

Cordialement et merci pour vos encouragements.

Le webmestre

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