Délibération du conseil municipal du 31 juillet 2014

jeudi 31 juillet 2014

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze le trente-et-un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean – Marie LABESSE, Maire.

Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Absents : 1

Date de convocation : 23 juillet 2014
Présents : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET–LE DRESSAY, Pascal LAMY, Michel GRAINZEVELLES, Christine RENAULT-TREGOUET, Marie–Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Christine GAUDICHON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, René CARON, Madeleine LE GOUEFF-NICOL, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY
Absents : Jean-Yves LE MARTELOT a donné procuration à Madeleine LE GOUEFF-NICOL
Madame Muriel CLERY a été élue Secrétaire.

2014. 067 AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE : autorisation d’exploitation de cultures marines
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu en Mairie le 28 juin dernier un courrier de la DDTM l’avisant des dates de l’enquête publique concernant les demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines du GIE des Mâts, dirigé par des mytiliculteurs de Pénestin et du Tour du Parc. Cette demande de création d’élevage de moules sur bouchots s’étend sur une superficie de 1 483 ares au nord du plateau des Mâts à environ 2 km de la côte, et comporte 13 500 pieux répartis sur 18 plots.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 juillet au 29 juillet et a été précédée de 15 jours d’affichage. Monsieur le Maire en profite pour remercier le personnel communal, qui a assuré les permanences publiques durant cette enquête, et tient à faire remarquer le caractère inadmissible des remarques et agressions verbales qu’il a dû subir de la part de certains individus.
Selon les études scientifiques consultables uniquement à la DDTM à Vannes, celles-ci concluent que ce projet ne provoquera pas d’envasement notable. L’extension limitée ne laisse pas supposer de nuisances pour les autres activités.
Néanmoins, il est fort à craindre que cette première autorisation soit le préalable à d’autres demandes et à une extension de la zone mytilicole qui pourrait porter préjudice aux autres activités économiques et touristiques de la commune.
Damgan est une zone conchylicole et une station balnéaire qui s’est développée aussi grâce aux activités nautiques et de pêche à pied. La commune souhaite garder cet équilibre, cette pluriactivité et la développer dans le cadre du Parc Naturel Régional.
Pour ces motifs, il n’est pas envisageable d’autoriser une extension de l’activité mytilicole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix pour, quatre abstentions et quatorze voix contre à la suite d’un vote à main levée,
EMET UN AVIS DÉFAVORABLE à l’exploitation de cultures marines sur le plateau des Mâts, telle que présentée dans la demande d’autorisation ayant fait l’objet de l’enquête publique N° 04-2014.

2014. 068 TARIFICATION DES CAMPS D’ÉTÉ 2014 DE L’ALSH
Madame Marie-José BONNET-LE DRESSAY rend compte de l’organisation des camps d’été de l’A. L. S. H. dans les Pyrénées, ainsi que des propositions tarifaires applicables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les propositions tarifaires suivantes appliquées aux camps d’été organisés par l’A. L. S. H. :
1/ Camp « DévalKart » à FONT-ROMEU du 21 au 25 juillet 2014 pour 15 enfants (coût total : 7 680 €)
Coût famille : Tranche 1 170.00 €
Tranche 2 180.00 €
Tranche 3 190.00 €
2/ Camp « Xtrème » à BIDARRAY du 18 au 22 août 2014 pour 20 enfants (Coût total : 8 757 €)
Coût famille : Tranche 1 170.00 €
Tranche 2 180.00 €
Tranche 3 190.00 €.

2014. 069 PLAN LOCAL D’URBANISME : modalités détaillées de la procédure de révision, et avis d’appel à concurrence
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération N° 2014-062 du 26 juin 2014, il a autorisé le principe visant à entamer la procédure de révision du P. L. U. actuellement opposable, ainsi que les raisons qui ont motivé la commission urbanisme à proposer cette révision :
- Lever les risques et fragilités (espace du Loch zonages Nl et Ul, zonage Nb des campings, observations de la Préfecture et loi littoral),
- Mettre en conformité le P.L.U. avec le SCOT,
- Pérenniser l’activité du camping touristique en tant qu’activité économique spécifique de la commune,
- Offrir des aires d’accueil aux camping–caristes réparties sur le territoire de la commune (Kervoyal, Damgan, Pénerf),
- Intégrer certaines remarques émises par le Préfet lors de l’arrêt du document actuellement opposable,
- Prendre en compte le programme développé au moment des élections et notamment une réflexion sur les OAP de Landrezac 1 et 2 et de Kervoyal, réaménagement de l’entrée du bourg dans un secteur compris entre le terrain de l’Abri, la rue d’Ambon et le cimetière, créer une coupure verte à Saint Guérin,
- Intégrer les nouvelles règles provenant de la loi ALUR,
- Intégrer le Plan de Prévention des Risques Littoraux,
Il confirme qu’il y a donc lieu de réviser le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Il convient par ailleurs de préciser les modalités de concertation à mener avec la population conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-003 du 28 janvier 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
Entendu Monsieur le Maire dans son exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 voix contre à l’issue d’un vote à main levée,
PRESCRIT la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,
DECIDE que la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera par :
publication d’articles dans la presse locale et sur le site internet de la mairie, mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le conseil municipal arrête le projet de P. L. U., mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques, organisation d’une ou plusieurs réunions publiques avec l’urbaniste chargé de l’étude (les dates seront communiquées ultérieurement par voie de presse).
DECIDE de rechercher un cabinet d’urbanisme pour la révision de son P.L U. et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à cet effet,
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux formalités prévues aux articles L123-6 et suivants du Code de l’Urbanisme,
PREND NOTE qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme, la révision du document d’urbanisme donne certaines possibilités de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d’opérations qui pourraient compromettre les changements envisagés sur le P. L. U.
SOLLICITE de l’État, conformément au décret N° 83.1122 du 22 décembre 1983 qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du P. L. U.
DIT QUE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P. L. U. sont et seront inscrits au budget de l’exercice considéré (Opération 110 Documents d’urbanisme – Chapitre 20 Immobilisations incorporelles – Compte 202 Frais de réalisation des documents d’urbanisme).
Conformément aux articles L123-6 à L123-8 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
au Préfet du Morbihan, aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture, et de la section régionale de conchyliculture, aux Maires des communes limitrophes, aux Présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

2014. 070 SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 : modification de l’intitulé d’un bénéficiaire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N° 2014.034 du 22 mai 2014, le conseil municipal a voté les subventions aux associations, dont 2500 € pour le Marché de Kervoyal à verser aux Magasins producteurs.
Or la Trésorerie ne peut payer le mandat, au motif qu’il devrait être établi au bénéfice de l’A. C. A. D.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la modification le la délibération N° 2014.034 du 22 mai 2014, en ce sens que la subvention de 2500 € attribuée aux « Magasins producteurs » pour le Marché de Kervoyal, est due à l’Association des Commerçants et Artisans de Damgan.

2014.071 BUDGET MOUILLAGES GROUPÉS : DM 2 – Amortissement des lignes de mouillages 2013
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre des amortissements des immobilisations (acquisitions et travaux) concernant le budget annexe des mouillages groupés, d’intégrer pour l’année 2014 celui du balisage de la zone du littoral sud, réalisé en août 2013 pour un montant de 8576,00 € amortissable sur 10 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VOTE la Décision Modificative N° 2 suivante sur le budget annexe des « Mouillages Groupés » :
Compte 023 – Virement à la section d’investissement : - 858,00 €
Compte 6811 – Dotations aux amortissements … : + 858,00 €
Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 858,00 €
Compte 28188 – Autres immobilisations corporelles : + 858,00 €.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2013 D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Madame Véronique KEDZIERSKI informe l’assemblée que le conseil communautaire lors de sa réunion du 1er juillet dernier a approuvé le rapport annuel du service déchets. Celui-ci doit être présenté, pour information, aux conseils municipaux des communes adhérentes.
Afin d’établir un rapport le plus proche possible de la réalité, le territoire couvert étant sujet à de fortes variations saisonnières de population, il a été tenu compte de la population DGF (31788 habitants) ainsi que le la population INSEE (25708 habitants) des communes.
Pour 2013, les tonnages collectés représentent 5 008 t pour les ordures ménagères (- 13,86 % par rapport à 2012), 735 t pour les emballages légers (+ 7,77 % par rapport à 2012), 1 757,60 t pour le verre (+ 10,9 % par rapport à 2012), 781,94 t pour le papier (+ 2,58 % par rapport à 2012).
Le total dépenses de fonctionnement a été pour 2013 de 3 741 792,72 €, celui des recettes de fonctionnement a été de 2 862 188,86 €.
Le conseil municipal remercie Madame KEDZIERSKI pour son exposé sur le prix et la qualité du service public 2013 d’élimination des déchets, dont il a pris bonne note.

RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Madame Véronique KEDZIERSKI informe l’assemblée que par délibération du 1er juillet 2014, le conseil communautaire a adopté le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif. En application du décret N° 2000-404 du 11 mai 2000, il doit être présenté pour information aux conseils municipaux des communes adhérentes.
Les 9 communes constituant le périmètre actuel du SPANC (régie directe) totalisent 18479 habitants, pour un parc d’installations d’assainissement non collectif de 3327 dispositifs correspondant à 8318 usagers.
Les 3 communes en délégation Véolia Eau (affermage) totalisent 7229 habitants pour 2056 installations correspondant à 5140 usagers. Au 31/12/2013, le taux global de conformité des installations est de 67 % (dont 39 % avec quelques anomalies à corriger) pour le Pays de MUZILLAC et de 64 % pour le Pays de LA ROCHE-BERNARD.
Le produit des redevances 2012 perçues en 2013 par la régie est de 29268,16 €. Les recettes cumulées (reprise de l’excédent 2012) s’élèvent à 105187,13 €. Au compte administratif 2013, les dépenses cumulées en section de fonctionnement s’élèvent à 68851,60 €, et à 19997,98 € en section d’investissement.
Le conseil municipal remercie Madame KEDZIERSKI pour son exposé sur le prix et la qualité du service public 2013 du Service Public d’Assainissement Non Collectif, dont il a pris bonne note.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC 2013 D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur Marc LAMOUR informe l’assemblée que le comité syndical « Eau du Morbihan » a adopté le vendredi 27 juin 2014 le rapport sur le prix et la qualité du service pour les compétences exercées au titre de 2013, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport, consultable sur le site internet du syndicat (www.eaudumorbihan.fr) doit être présenté aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes avant le 31 décembre 2014.
Concernant la production et le transport, la population desservie est de 586 405 habitants regroupés sur 238 communes.
En 2013, Eau du Morbihan a produit 27 318 424 M3, dont 22 % d’origine souterraine, à partir de 16 stations de traitement d’eau de surface et 40 stations de traitement d’eau souterraine.
En 2013, un volume de 5 514 613 M3 a transité dans le réseau d’interconnexion, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2012.
Quant à la distribution, le service d’eau potable Eau du Morbihan regroupe 115 communes au titre de l’exercice de la compétence optionnelle Distribution. La population desservie est de 193 120 habitants. L’eau est distribuée à 99 032 abonnés.
En 2013, les abonnés ont consommé 9 463 553 M3 soit en moyenne 262 litres par habitant et par jour, ou 96 M3 par abonné et par an. Le rendement du réseau était en 2013 de 83,70 %.
Le prix du service comprend une part fixe (abonnement) et un prix au M3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 M3 a payé 303 € TTC (sur la base du tarif au 1er janvier 2013), soit en moyenne 2,53 €/M3.
Le conseil municipal remercie Monsieur LAMOUR pour son exposé sur le prix et la qualité 2013 du Service Public d’Alimentation en Eau Potable, dont il a pris bonne note.
2014.072 MODIFICATION DES STATUTS DE « EAU DU MORBIHAN »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de « Eau du Morbihan » ont été entérinés par l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2013. Conformément à ces statuts, Eau du Morbihan exerce à ce jour les compétences obligatoires Production et transport d’eau potable sur les 232 communes de son périmètre, ainsi que la compétence optionnelle distribution d’eau potable sur 115 d’entre elles.
Par courrier du 26 février 2014, le Préfet du Morbihan a invité le Président de « Eau du Morbihan » à mettre en oeuvre une révision des statuts du Syndicat en tenant compte des évolutions de la carte intercommunale.
Par délibération du 27 juin 2014, le Comité Syndical a approuvé les modifications suivantes de ses statuts :
Modification du périmètre du Syndicat : compte tenu des dissolutions, regroupements/fusions, créations en matière d’intercommunalité,
Mise à jour de la liste des membres : il s’élève à 98, 10 syndicats, 4 communautés de communes et 84 communes,
Mise à jour de la composition des collèges territoriaux et de la représentation : le nombre total des délégués des collèges territoriaux s’élève à 496 et le nombre de sièges au Comité Syndical est de 96,
Reformulation de certains articles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les nouveaux statuts de « Eau du Morbihan » tels que présentés,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document y afférant.
D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 24 avril 2014.
15 déclarations d’intention ont été déposées. Toutes on fait l’objet d’une décision de non préemption à ce titre,

QUESTIONS DIVERSES
- Pôle Enfance

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, subvention de l’État qui aurait pu être de 105 000 € à 190 000 € pour le pôle enfance, n’a pas été demandée en décembre 2013 et donc interdit financièrement pour 2014 le démarrage de ces travaux. Un nouveau dossier devra être déposé en fin d’année pour une subvention en 2015.
Monsieur DANIEL répond que les appels d’offres pourraient être lancés en 2014, afin de déterminer les coûts réels de ces travaux, et que donc l’absence de demande de DETR fin 2013 – imputable d’après lui à la succession de DGS à l’époque – n’est pour rien dans le retard pris par le projet.
Monsieur Marc LAMOUR précise qu’en novembre et décembre 2013, l’ancien DGS n’était pas encore parti et le nouveau pas encore arrivé.
Monsieur René CARON s’interroge sur la mention faite par l’opposition dans le bulletin municipal de juillet 2014, faisant état d’un « …choix politique préjudiciable aux enfants… » quant à la suspension temporaire de la construction du pôle enfance.
Madame Béatrice de CHARRETTE précise qu’il ne s’agit là que d’un constat, et qu’il ne faut y voir aucune attaque.
Monsieur Alain DANIEL ajoute qu’un tel projet, de plus d’un million d’euros, est toujours financé par emprunt.
- Véhicule supplémentaire pour les services techniques durant l’été
Monsieur le Maire informe que, plutôt que d’acheter un véhicule supplémentaire aux services techniques, il a sollicité une mutualisation possible parmi les communes d’Arc Sud Bretagne.
La Communauté de Communes s’est proposée de prêter à DAMGAN l’un de ses véhicules inutilisée durant l’été. Il convient d’en remercier son Président.
- Enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques Littoraux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique se tiendra du 18 août au 22 septembre 2014. Les documents seront consultables en Mairie les jours et heures habituels d’ouverture au public, et les commissaires-enquêteurs tiendront quatre permanences en Mairie aux dates affichées sur les panneaux prévus à cet effet.
- Nouvelle Bonification Indiciaire
Monsieur Marc LAMOUR s’interroge sur l’absence de versement depuis un certain temps de la Nouvelle Bonification Indiciaire aux agents communaux qui pouvaient y prétendre de droit de par les fonctions qu’ils exercent.
Monsieur Alain DANIEL lui répond que la NBI peut ne pas être versée, sur décision du Maire, et que le DGS ne l’avait pas informé de l’obligation qui lui était faite, ce à quoi Monsieur LAMOUR réplique qu’il ne faut pas confondre avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité, qui elle fait en effet partie du régime indemnitaire relevant du pouvoir décisionnel du conseil municipal, alors qu’il s’agit bien là de la NBI qui est un élément constitutif du salaire depuis le décret N° 2006-779 du 3 juillet 2006.
Monsieur LAMOUR lui répond qu’il aurait été préférable de verser cette bonification indiciaire aux agents concernés en temps utile, car ce non versement va entraîner une régularisation salariale qui grèvera le budget communal.
- Cinquantenaire du SIAGM
Madame Christine RENAULT informe le conseil qu’à l’occasion du cinquantenaire du SIAGM, un certain nombre de manifestations – sur le thème de projet du Parc National Régional – seront organisées en septembre et octobre prochains, auxquelles la commune de DAMGAN et d’autres participeront (randonnées, expositions, etc…). Tout le monde y est bien entendu invité.
- Vol le soir du fest-noz
Madame Béatrice de CHARRETTE souhaiterait avoir des détails sur le vol commis lors du fest-noz organisé il y a quelques jours.
Monsieur le Maire lui confirme qu’un vol a bien eu lieu ce soir là, et qu’il est très probable que ses auteurs surveillaient les lieux. Il rappelle qu’il convient donc de redoubler de prudence en cette période estivale. Un article a d’ailleurs été publié dans la presse à ce propos.
- Prochain conseil municipal
Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas de réunion du conseil municipal en août, sauf urgence ou nécessité particulière.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 15.

Le compte rendu non officiel de ce conseil est à lire ici.


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