Délibération du conseil municipal du 4 avril 2014

vendredi 4 avril 2014

COMMUNE DE DAMGAN
Effectif légal du conseil municipal 19 Nombre de conseillers en exercice 19

PROCES -VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille quatorze le quatre du mois d’avril à dix huit heures, en application des articles L 2121-
7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de DAMGAN

Etaient présents les conseillers municipaux

LABESSE Jean-Marie KEDZIERSKI Véronique LAMOUR MarcBONNET LE DRESSAY Marie-José LAMY PascalRENAULT –TREGOUET Christine GRAINZEVELLES Michel BIRAULT Marie-Thérèse REVEYRON Dominique
GAUDICHON Christine LE NEVE Mickaël CLERY Muriel CARON René LE GOUEFF NICOL Madeleine LE MARTELOT Jean – Yves DANIEL Alain De CHARETTE Béatrice BLANQUET Martine MONTRELAY Serge

1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame BONNET – LE DRESSAY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix – neuf conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Martine BLANQUET, Monsieur Mickaël LE NEVE

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au Procès – Verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès - verbal concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas prix part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 15
e. Majorité absolue 8

Nombre de suffrages obtenus
Indiquer les nom et prénom des candidats En chiffres En toutes lettres

LABESSE Jean-Marie
15 Quinze

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur LABESSE Jean - Marie a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTIONS DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu des éléments, le conseil a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il n’y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours, aucune liste n’a obtenu lamajorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de suffrages obtenus
Indiquer le nom du candidat placé en tête de liste En chiffre En toutes lettres

LABESSE Jean – Marie
18
Dix huit

3.1.2. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Marie LABESSE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci – jointe.

Le Maire
Jean-Marie LABESSE

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION Annexée au procès verbal de l’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité Nom et prénom Date de naissance Fonction Suffrages obtenus
Par le candidat
M. LABESSE Jean – Marie 15.09.1958 Maire 15
M. LAMOUR Marc 30.11.1963 1er adjoint 18
Mme KEDZIERSKI Véronique 06.04.1964 2e adjoint 18
M. LAMY Pascal 20.07.1956 3e adjoint 18
Mme BONNET LE DRESSAY
Marie-José 15.09.1950 4e adjoint 18
M. GRAINZEVELLES Michel 27.09.1948 5e adjoint 18
.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille quatorze le quatre avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean – Marie LABESSE, Maire.
Nombre de membres : 19
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Absents :
Date de convocation : 31 mars 2014
Présents : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET – LE DRESSAY, Pascal LAMY, Michel
GRAINZEVELLES, Christine RENAULT TREGOUET, Marie – Thérèse BIRAULT, Dominique REVEYRON, Christine GAUDICHON, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, René CARON, Madeleine LE GOUEFF NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Martine BLANQUET, Serge MONTRELAY
Absents :
Madame Marie-José BONNET – LE DRESSAY a été élue Secrétaire.

2014.010 ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de DAMGAN adhère, outre la Communauté de communes Arc Sud Bretagne pour laquelle les trois délégués ont été élus le 30 mars dernier, à trois autres EPCI pour lesquels il convient de nommer des représentants. Il propose les noms suivants, en l’absence d’autres listes émanant de conseillers.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN
2 délégués titulaires :
- Marc LAMOUR
- Marie – Thérèse BIRAULT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU GOLFE DU MORBIHAN
1 délégué titulaire :
- Véronique KEDZIERSKI
1 délégué suppléant
- Jean-Marie LABESSE

EAU DU MORBIHAN :
2 délégués Titulaires
- Michel GRAINZEVELLES
- Madeleine LE GOUEFF - NICOL

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’élection des délégués des communes dans les EPCI a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

A l’issue du premier tour de scrutin, sont élus :
- au SDEM comme délégués titulaires, par 17 voix pour et 2 bulletins blancs
Marc LAMOUR
Marie – Thérèse BIRAULT
- au SIAGM, par 17 voix et 2 bulletins blancs
comme déléguée titulaire : Véronique KEDZIERSKI
comme délégué suppléant : Jean – Marie LABESSE
- Au syndicat eau du Morbihan, comme délégués titulaires, par 16 voix pour, 2 bulletins blancs et 1 bulletin nul
Michel GRAINZEVELLES
Marie – José LE GOUEFF - NICOL
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures, P/Copie Certifiée Conforme,
Le 07.04.2014
Le Maire,

Jean-Marie LABESSE


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