Délibération du conseil municipal du 7 mars 2011

lundi 7 mars 2011

L’an deux mille onze le sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 3
Date de convocation : 25 février 2011
Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe
KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Pascal LAMY, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.
Absents : Sylviane GUEMENE pouvoir à Béatrice de CHARETTE, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL
Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

 

2011.012 – SCHEMA D’ORGANISATION DE LA ZONE DU COSQUER OUEST

Après avoir remis un exemplaire à chacun des élus présents, Monsieur le Maire rappelle le projet d’organisation de la zone du Cosquer Ouest, déposé par le bureau d’études LE GAVRE qui a fait l’objet d’une première délibération le 19 novembre 2010. La Préfecture a demandé d’apporter plus d’éléments permettant d’apprécier le caractère d’extension limité de l’urbanisation par rapport à l’environnement immédiat du projet. De plus, les services de la Préfecture ont également souhaité que ce dossier présente l’aménagement de la zone AU dans son ensemble.

Monsieur le Maire fait remarquer que le projet corrigé tient compte du projet de règlement du futur PLU en ce qui concerne les distances à respecter par rapport aux exploitations agricoles plus protectrices que ne l’impose la réglementation.

Il présente à l’assemblée le plan d’ensemble du secteur qui démontre que ce schéma porte bien sur l’ensemble de la zone puisqu’une zone Aa (agricole) le sépare de la seconde zone.

Il y a lieu également, afin de prendre en compte la loi littoral et de limiter l’extension d’urbanisation projetée ce nouveau projet prévoit une coupure verte plus importante autour de la ferme du Cosquer ce qui réduit le nombre de lots en accession libre de 31 à 22.

L’argumentation concernant l’insertion urbaine et paysagère a été plus développée. Ce projet s’inscrit dans la continuité du bâti existant et reprend l’habitat de type « longère » en bande rappelant celles existant au village de Larmor, accentuant ainsi la volonté d’intégrer celui-ci dans l’environnement du bâti existant dans la proximité immédiate. Au nord, on notera un secteur plus dense avec de petits lots destinés au Pass Foncier et réservés aux primo-accédants et le Maire rappelle qu’il est important que ce projet aboutisse au plus vite pour que les nombreux jeunes ménages qui désirent investir sur la commune puissent en bénéficier dans un environnement végétalisé et dans des conditions financières raisonnables sans a voir à attendre le projet de ZAC prévu dans le PLU en cours d’élaboration.

Sur le reliquat, des lots libres sont prévus, ceux-ci disposant d’une surface de plus en plus importante au fur et à mesure que l’on s’éloigne du village de Larmor.

Quant à l’insertion paysagère, l’écran végétal, zone tampon avec la ferme du Cosquer, a été augmenté par rapport au précédent projet.

Les haies libres et variées, composées d’essences de pays, sont privilégiées. Les grillages, en limite de propriétés, ne seront pas visibles depuis la rue car ils seront masqués à terme par un choix de végétaux adaptés. Des murs seront implantés en continuité du bâti, de préférence de matériaux identiques, en pierres sèches avec des jointements le plus discret possible.

La voie principale sera agrémentée de petites bandes végétalisées intégrant des parkings en bande qui seront traités en matériaux terre – pierre.
Tous les lots sont desservis à partir des voies internes à l’opération.

L’emplacement réservé prévu au PLU dans la partie nord a bien été acté, une emprise réservée de 3 mètres minimum est mentionnée pour une liaison douce.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant que le projet respecte bien toutes les prescriptions du futur PLU.
Considérant que ce projet permettra, par le pass foncier, à de jeunes couples de s’établir sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le schéma d’organisation de la zone du Cosquer ouest tel qu’il a été présenté.

DEMANDE que le nombre de lots destinés aux Primo accédants soit augmenté et passe à 8.

DEMANDE que le règlement de cette zone prévoit que les voies de circulation soient ouvertes à tous et que les accès du lotissement et la circulation intérieure soient libres et ne comportent aucune entrave.

SOLLICITE l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

 

2011.013 – SCHEMA D’ORGANISATION DU COSQUER EST

Après avoir remis un exemplaire à chacun des élus présents, Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement situé au Cosquer Est, déposé par le cabinet Géo Bretagne Sud, et qui avait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 24 septembre 2010. Il a été revu à la suite des remarques formulées par les services de la Préfecture.

Le cabinet Géo Bretagne Sud en a tenu compte. L’aménagement projeté s’inscrit dans un périmètre restreint au regard de l’urbanisation existante. L’assiette foncière du projet fait partie d’un îlot déjà bâti sur lequel est implantée une maison. De plus, le projet est en contact direct avec des quartiers plus récents au nord et au sud, dans la continuité de l’agglomération existante. Le projet prend en compte l’intégration de la présence d’une zone humide.
Monsieur le Maire rappelle également que ce terrain a déjà fait l’objet d’une autorisation d’ouverture à l’urbanisation le 4 juillet 2008 et d’un avis favorable de la commission des Sites le 17 décembre 2007 pour un programme de construction beaucoup plus important.

Il est a noté que ce schéma porte sur des parcelles classées en zone UB2 dans le projet du PLU et que l’unité foncière du schéma du Cosquer Ouest est classée en zone 1 AUa et ces deux schémas sont séparés par une zone agricole.

L’intérêt de ce projet est qu’il est très résident et qu’il s’insert en dehors de la zone humide, qu’il prévoit un chemin pour une circulation douce permettant de créer un axe nord sud et ainsi de relier la rue du Dendec et la ruelle du Cosquer.

Une voie en attente est prévue à l’ouest entre les lots 9 et 10 afin de pouvoir relier ce projet avec le terrain contigu inscrit en 1 AUa

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet de schéma d’organisation du Cosquer ouest dans le cadre d’une ouverture à l’urbanisation.

DEMANDE toutefois à ce que, au minimum un lot soit réservé aux primo – accédants toujours pour permettre à de jeunes ménages de construire sur la Commune.

SOLLICITE à cet effet le passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

 

2011.014 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION CLASSEE DE TOURISME

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a obtenu le renouvellement de sa dénomination en commune touristique par arrêté Préfectoral du 2 mars 2010 et qu’après étude elle pourrait prétendre à la dénomination de station classée de tourisme.

Le Maire donne ensuite connaissance au Conseil du projet de « note de synthèse » élaboré conformément à l’article R133-37 du Code du Tourisme, il évoque les différents chapitres de cette note se rapportant aux renseignements et informations à fournir sur les différents équipements, les services se trouvant sur la station, ses aménagements et toutes les structures pouvant accueillir du public et notamment les touristes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme et notamment son article L 133-1,

Vu le décret n° 2008 – 884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées,

Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées.

Vu l’arrêté préfectoral du 2 mars 2010 classant la commune en commune touristique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le dossier de demande de dénomination de station classée de tourisme annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le classement et la dénomination de la commune en « station classée de tourisme ».

ATTESTE qu’aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires, n’a été constatée de son fait dans les 3 dernières années.

 

2011.015 – CURAGE DE L’ETANG DU LOCH : dépôt du dossier « loi sur l’eau »

Monsieur le Maire rappelle que le 12 septembre 2008, le Conseil Municipal avait confié au Bureau d’Etudes IDRA ENVIRONNEMENT de BRUZ une mission pour l’étude de faisabilité d’élimination des boues de l’étang au Loch et des lagunes 1 et 1 bis, conformément à l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la station d’épuration. Le Cabinet IDRA a réussi à réunir suffisamment de surfaces agricoles auprès des exploitants pour traiter 790 tonnes tous les 2 ans.

L’étape suivante à venir consiste à déposer le dossier conformément aux directives de la loi sur l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les textes qui l’ont modifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services préfectoraux conformément aux prescriptions et directives de la loi sur l’eau.

DECIDE de réaliser les travaux afférents dès que toutes les autorisations administratives nécessaires auront été obtenues.

 

2011.016 – CURAGE DE L’ETANG DU LOCH : demande de subvention

Monsieur le Maire informe le conseil que ces travaux peuvent être financés par des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. Il convient donc de solliciter ces financeurs sur la base de l’estimatif fourni par le cabinet IDRA ENVIRONNEMENT.

- vidage + curage 104 500
- transport et mise en dépôt des sédiments du Loch 54 500
- transport et mise en dépôt des sédiments des lagunes 7 400
- dépenses imprévues 4 100

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser les travaux de curage de l’étang du Loch et des lagunes 1 et 1 bis de la station d’épuration conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la station d’épuration.

APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 170 000 € H.T.
SOLLICITE, à cet effet les subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

 

2011.017 – REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DU LOCH

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la salle de sports du Loch présente des fuites d’eau importantes au niveau des panneaux de couverture translucides.

Il convient de remplacer ces plaques en renforçant la charpente afin d’éviter le travail en flexion de celle-ci et de compléter les recouvrants par un joint d’étanchéité. Huit entreprises ont été consultées et deux offres ont été remises. La commission de travaux propose de retenir l’offre de la SAS RYO de Marzan dont le montant s’élève à 15 628.13 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de réaliser la réfection de la toiture de la salle du Loch.

RETIENT l’entreprise SAS RYO de Marzan dont le devis s’élève à 15 628.13 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2313 opération 232.

 

2011.018 – PROJET DE RESIDENCE « VILLA SAINTE ANNE »

Monsieur le Maire rappelle que le 22 juin 2010 et le 16 juillet 2010 le conseil avait approuvé le projet hôtelier de « la Villa Sainte Anne » auquel était incorporée une résidence de tourisme comportant trois bâtiments et sollicité l’avis de la commission des sites. Le porteur du projet a ensuite déposé un dossier de demande de permis de construire le 26 juillet 2010 dont il a, le 18 novembre 2010, demandé le retrait définitif. En conséquence, il n’y a pas lieu de maintenir les deux délibérations se rapportant au projet présenté par Monsieur PAOLETTI ainsi que la demande de présentation de celui-ci en Commission des Sites.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 22 juin et 16 juillet 2010 portant approbation du projet hôtelier et de résidence de tourisme dit de « la Villa Sainte Anne ».
Considérant que le porteur de projet a demandé le retrait du permis de construire déposé le 18 novembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’abroger les délibérations du Conseil Municipal en date du 22 juin et du 16 juillet 2010 approuvant le projet hôtelier et de résidence de tourisme dit de « La Villa Sainte Anne ».

 

REFLEXION SUR UNE REORGANISATION DU SECTEUR

Monsieur le Maire expose les motifs qui ont conduit le porteur du projet de « La Villa Sainte Anne » à abandonner son projet. Les services de la Préfecture lui ont demandé que le projet soit revu à la baisse, limitant l’extension de l’urbanisation. Ils ont également demandé que le projet s’insère dans une réflexion globale de l’aménagement de ce secteur qui couvre la Villa Sainte Anne, l’aire de jeux jusqu’au font de mer.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une commission qui sera chargée d’étudier la réorganisation de ce secteur pour lequel des réflexions avaient déjà été engagées lors de la réalisation du Boulevard de l’Océan.

 

2011.019 – TERRAIN MARTIN : promesse de vente

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 juin 2010, le conseil l’avait autorisé à accepter une promesse de vente à la commune de la parcelle cadastrée section AL n° 271 appartenant aux consorts MARTIN, cette promesse avait été consentie aux termes d’un acte authentique conclu les 29 juin et 4 juillet 2010, cette promesse était assortie d’un délai de réalisation expirant le 31 mars prochain. Puis il rappelle au Conseil qu’un premier avis du domaine avait été donné le 6 novembre 2009 et un second le 2 mars 2011. L’acquisition de ce terrain ne s’avérant plus nécessaire pour la réalisation d’un futur projet sur le site de la Villa Sainte Anne, il demande au conseil de l’autoriser à négocier avec les vendeurs pour une résiliation amiable de la promesse de vente sans indemnité à verser par l’une ou l’autre des parties.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2010 autorisant le Maire à accepter la promesse de vente à la commune de la parcelle cadastrée section AL n° 471.

Considérant les raisons évoquées ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier avec les consorts MARTIN pour une résiliation amiable de la promesse de vente contractée les 29 juin et 4 juillet 2010 sans qu’aucune indemnité ne soit à versée par l’une ou l’autre des parties.

 

PROPRIETE ACOSTA : devenir

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du montage du projet hôtelier de la Villa Sainte Anne le porteur de projet avait signé un compromis de vente avec Monsieur ACOSTA. Ce projet ayant été abandonné et devant être remplacé par un projet moins ambitieux, Monsieur PAOLETTI n’a plus la nécessité de maintenir son intention d’acquérir. Monsieur le Maire rappelle que ce terrain est saillant dans l’aire de jeux et qu’il y a lieu de réfléchir sur une éventuelle acquisition. Cette réflexion s’inscrira dans celle qui sera conduite sur la réorganisation du secteur.

 

2011.020 – REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’actuellement l’utilisation des salles municipales n’est soumise à aucune réglementation particulière. Cette absence de règlement peut provoquer des difficultés de gestion au quotidien et également des désagréments pour les utilisateurs. Afin d’éviter cela, il propose l’adoption d’un règlement qui sera applicable à tous sans exception.

Monsieur LAMY fait observer que l’article 20 est sujet à trop d’interprétation, il est donc proposé que la décision prévue dans cet article pour limiter le nombre de réservations prévu dans ledit contrat reviendra au Maire ou à son représentant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

APPROUVE le règlement intérieur pour l’utilisation des salles municipales tel qu’il est annexé.

 

CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES : accueil – jeunes

Monsieur le Maire informe le conseil que le responsable de l’accueil – jeunes rencontre quelques difficultés, lors des séjours notamment, pour payer les déplacements, les activités sur site ou s’approvisionner auprès de commerçants. La solution consisterait à modifier la régie de recettes existante pour la transformer en régie de recettes et d’avances avec carte bancaire pour que le responsable du camp puisse effectuer les dépenses quotidiennes sur site pendant les séjours organisés par l’accueil jeunes. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

10 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE PEHUN fait part d’une enquête sur le tri sélectif et la collecte des ordures ménagères menée chez les particuliers par la Communauté de Communes.

Monsieur DELATTRE demande s’il est envisagé que la commune délibère sur le jumelage comme l’a fait la commune Des GETS. Monsieur le Maire lui répond que cette question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Monsieur LAMY demande si l’acquisition de défibrillateurs est prévue. Monsieur le Maire lui répond que la commission des finances à prévu des crédits au budget supplémentaire pour deux unités.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures 15.


Commentaires

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 14h00
par weather.com®

18°C


  • Vent : 12 km/h - est
  • Pression : 1015.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 17 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 18 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 19 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 20 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 21 octobre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions