Délibération du conseil municipal du16 septembre 2011

vendredi 16 septembre 2011

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

COMMUNE DE DAMGAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

 

L’an deux mille onze le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

 

Nombre de membres : 15

En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12

Absents : 2

Date de convocation : 9 septembre 2011

Présents  : Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Philippe KERJEAN, DUFRECHE Erwan, Sylviane GUEMENE, Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.

Absents  : Michel YVERT pouvoir à Alain DANIEL, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Pascalène DE CONINCK, Claude ANNEZO, Eliane LE BAIL

Madame Béatrice de CHARETTE a été élue Secrétaire

 

2011-075 AMÉNAGEMENTS ET TRAVAUX DE VOIRIE BOULEVARD RENE CASSIN – 1ère tranche – demande de subvention

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du programme de remise en état des couches de roulement des routes départementales de l’année 2012, la commission des travaux propose de présenter la 1ère tranche du boulevard René Cassin comprise entre le Boulevard de l’Atalante et la rue du Loch. Cette partie du Boulevard qui est la seule du RD à ne pas avoir été traitée représente une longueur de 210 ml environ.

 

L’avant projet sommaire de l’aménagement prévoit la création d’un stationnement longitudinal ainsi qu’un cheminement piéton le long des Océanes, tout en conservant les platanes. La circulation des vélos sera assurée par une bande cyclable en enrobé de chaque côté avec le marquage réglementaire.

 

Le carrefour avec les Boulevards de l’Océan et d’ l’Atalante sera traité par un rond – point. Le coût de ces travaux est estimé à 100 000 € TTC pour la commune sans l’éclairage public et l’effacement qui pourront être réalisés ultérieurement sur le cheminement piéton maintenu en sablé.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE l’avant – projet sommaire relatif à la 1ère tranche de travaux d’aménagement du Boulevard René Cassin dont le montant est estimé à 100 000 € TTC.

DECIDE de procéder à leur réalisation.

SOLLICITE à cet effet les subventions du Conseil Général.

2011-076 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ RUE DE KERIFEU

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre du dossier PAVE présenté au conseil municipal du 27 mai 2011, la commission des travaux a retenu la réalisation du cheminement piéton de la rue de Kérifeu reliant l’école Henri Matisse à la Rotonde.

 

Le trottoir est très souvent encombré par le stationnement des véhicules. Pour y remédier, la commission des travaux propose la pose de bornes accompagnée d’un marquage au sol et d’une signalisation sur 400 ml. Ce projet est estimé à 8 000 € TTC.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité rue de Kérifeu.

APPROUVE le projet présenté qui s’élève à 8000 € TTC.

SOLLICITE, à cet effet, les subventions au titre de la répartition des amendes de police.

2011-077 ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le réseau collectif d’assainissement est désormais achevé et que la commune est entièrement desservie. Il propose la réalisation d’une étude de diagnostic qui comprendra la recherche des eaux parasites, les relevés des débits, le contrôle des branchements notamment. Le coût de cette étude est estimée à 45 000 € H.T. pour l’ensemble du réseau soit 60 KM.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de faire procéder à une étude de diagnostic du réseau d’assainissement collectif.

APPROUVE le montant de la dépense estimée à 45 000 € H.T.

SOLLICITE, à cet effet, les subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

INFORMATIONS SUR LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

La gestion du service assainissement a été déléguée à la société VEOLIA dans le cadre d’un contrat d’affermage le 28 juillet 1987 pour une durée de 25 ans ; Ce contrat qui arrive donc à son terme le 28 juillet 2012 a fait l’objet de 6 avenants dont le dernier en date du 2 juin 2006 pour la prise en compte de la nouvelle unité de dépollution et la rémunération du délégataire.

Par délibération du 8 juillet 2011, le conseil municipal a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Cabinet Bourgois pour aider la commune à monter dans les normes règlementaires le dossier de consultation en vue de constituer une délégation de service public pour le service assainissement.

 Différents modes de gestion sont envisageables :

  1. La régie
  2. La délégation de service public

ETAPE 1

Le Comité Technique Paritaire doit être consulté, dans un premier temps, sur le mode de gestion envisagé. Il a été saisi par courrier en date du 13 septembre car la prochaine séance de ce comité aura lieu le 5 octobre prochain.

Le Conseil municipal se prononcera, lors de la réunion du 14 octobre, sur le mode de gestion retenu.

 ETAPE 2 : mi octobre

 Envoi de l’avis d’appel des candidatures

 ETAPE 3 : octobre – novembre

 Rédaction et publication du dossier de consultation préparé par le Cabinet Bourgois.

 ETAPE 4 : décembre – mi janvier

 Elaboration des offres par les candidats

 ETAPE 5 : mi janvier

 Ouverture des offres

 ETAPE 6 : mars – avril

 Négociation et choix

 ETAPE 7 : fin avril

 Mise au point du contrat final de délégation

 ETAPE 8 : fin mai

 Délibération finale

 

2011-078 ÉPANDAGE DES SÉDIMENTS DU LOCH ET DES LAGUNES : choix du bureau d’études pour l’établissement du dossier « loi sur l’eau »

Monsieur le Maire rappelle que, le 17 décembre 2010, le conseil avait choisi la filière épandage pour la valorisation des sédiments du Loch et des lagunes dont le curage est en voie d’achèvement.

 

Pour en obtenir l’autorisation définitive, il convient de déposer un dossier de déclaration « Loi sur l’eau » conformément à la réglementation.

 

Ce dossier qui sera confié à un prestataire extérieur a fait l’objet d’une consultation.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de confier la réalisation du dossier « Loi sur l’eau », pour l’épandage des sédiments du Loch et des lagunes, à un cabinet spécialisé.

RETIENT la cabinet VALBE de Vannes dont le montant de l’offre s’élève à 7 797.92 € TTC.

DIT que la dépense sera mandatée à l’article 6226 du budget du service assainissement.

 

2011-079 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément, à la réglementation dans le cas d’une procédure de D.S.P., le conseil municipal doit constituer une commission spécifique qui est composée d’un Président, de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Il propose que cette commission soit composée des mêmes membres que la commission d’appel d’offres.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de créer une commission de délégation du service public

DIT que cette commission sera composée de la façon suivante :

 

  • Président : Alain DANIEL, Maire
  • Membres titulaires : Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Claude ANNEZO
  • Membres suppléants : Erwan DUFRECHE, Michel YVERT, Marc LAMOUR

2011-080 RESEAU PLUVIAL – rue de Pénestin

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour assurer correctement l’évacuation des eaux pluviales de la partie centrale de la rue de Pénestin, il convient de prolonger le collecteur d’eaux pluviales sur une distance de 70 ml. Ces travaux qui comprendront caniveau et regards se feront dans l’accotement.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de faire procéder à la réalisation d’une extension du réseau eaux pluviales rue de Pénestin.

RETIENT l’entreprise STURNO dont le montant de l’offre s’élève à 5 669.04 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 153 du budget général de la commune.

2011-081 INFORMATISATION ÉCOLE HENRI MATISSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour faire suite aux engagements pris avec les enseignants des crédits ont été réservés au budget primitif pour une amélioration de l’informatique de l’Ecole Henri MATISSE. Une consultation a été entreprise auprès de 2 prestataires spécialisés dans les réseaux d’entreprises sur la base de 3 ordinateurs, 1 serveur, 2 écrans plats 19 pouces,1 ordinateur portable, 3 imprimantes, 1 tableau blanc interactif, 1 vidéo projecteur.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE de procéder à l’acquisition du matériel informatique destiné à équiper l’école Henri MATISSE.

RETIENT l’offre de la société TBI de REDON dont le montant s’élève à 4 365.40 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 205 opération 189 du budget général de la commune.

2011-082 REALISATION D’UN PRÊT DE 390 000 €

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des prévisions budgétaires de l’année 2011, nous avions escompté la cession de la Villa Ste Anne pour rembourser le prêt relais de 500 000 € que nous avions réalisé lors de l’acquisition de cet ensemble immobilier.

 

Cette cession tardant, pour l’instant, à se concrétiser, il convient donc de contracter un emprunt en remplacement de cette recette pour ne pas déséquilibrer le budget de l’exercice 2011. L’inscription budgétaire qui était prévue à 395 000 €, Monsieur le Maire propose de limiter la réalisation de ce prêt à un montant de 390 000 € sur 15 ans

 

5 établissements bancaires ont été contactés (Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Société Générale, Dexia et Crédit Agricole).

 

4 ont déposé une offre.

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à examiner les différentes propositions notamment celle faite par le Crédit Mutuel de Bretagne, fédération du crédit mutuel de Bretagne, pour un prêt destiné à financer l’acquisition de la villa Sainte Anne dont le coût total s’est élevé à 740 000 €.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

ACCEPTE l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMB

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 

Montant du Prêt en euros

390 000 €

 

 

Durée

15 ans

Taux fixe (% l’an)

3.68 %

Périodicité des échéances

Trimestrielle

Type d’échéances

Echéances constantes

Montant des échéances

8 487.33 €

Commission d’engagement

0.10 %

Remboursement anticipé

Possible à chaque date d’échéance, moyennant une indemnité actuarielle *

 

 *selon les modalités contractuelles.

 

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats prêteurs.

  • BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : Exercice 2011 - Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de l’emprunt, l’intégration de travaux d’éclairage public, de subventions non transférables notamment.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2011 modifiée portant approbation du budget général de la commune pour l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE la décision modificative n° 2 au Budget Général de la commune, exercice 2011, telle qu’elle suit et qui s’équilibre à la somme de 278 528 € en section d’investissement.

2011-084 BUDGET ASSAINISSEMENT : Exercice 2011 – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la demande de la Trésorerie, il y a lieu de procéder à l’intégration de frais d’insertion.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2011 modifiée portant approbation du budget du service assainissement pour l’exercice 2011.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget assainissement elle qu’elle suit :

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

ChapitreImputationMontant

 041 2315 OI250.00 €

 

Recettes

ChapitreImputationMontant

 0412033 OI250.00 € 

 

2011-085 BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : Exercice 2011 – Décision Modificative n° 2

Monsieur le Maire expose au conseil que le taux de rémunération du livret A ayant été augmenté au 1er août, celui du prêt PLS est donc impacté et les deux dernières échéances de l’année s’en trouvent modifiées. Il convient d’affecter les crédits nécessaires.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2011 modifiée portant approbation du budget primitif de la résidence Jules VERNE pour l’exercice 2011.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget de la Résidence Jules VERNE telle qu’elle suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

Article Montant

66111R300.00 €

 

Recettes

 

Article RMontant

70878R300.00 €

 

 

2011-086 PLU DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal de la commune du TOUR DU PARC, par délibération en date du 8 juillet 2011, a arrêté le projet d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

 

Aux termes de l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, les communes limitrophes qui ont demandé à être associées à cette élaboration, disposent de 3 mois à compter du 15 juillet 2011 pour formuler leur avis.

 

Monsieur le Maire rappelle que la frontière entre nos deux communes est située sur la rivière de Pénerf les incidences du PLU de la commune du TOUR DU PARC sur celle de DAMGAN sont donc moindres.

 

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Considérant que le PLU de la commune du Tour du Parc n’a, a priori, aucune incidence sur la commune de Damgan,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

EMET un avis favorable au projet d’élaboration du PLU de la commune du Tour du Parc tel qu’il a été arrêté le 8 juillet 2011.

2011-087 IMPUTATION A L’ARTICLE « FÊTES ET CEREMONIES »

Monsieur le Maire expose au conseil que la réglementation qui régit les règles de la comptabilité publique disposent que les dépenses résultant des fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités et de réceptions diverses font l’objet d’un mandatement à l’article 6232. Il précise que, pour dégager sa responsabilité, le comptable exige, de l’assemblée délibérante, une délibération de principe énumérant les différentes manifestations qui feront l’objet d’un mandatement à cet article 6232.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les règles de la comptabilité publique,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DIT que les dépenses qui seront mandatées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » concerneront, pour la commune de DAMGAN :

 

  • Fête nationale : 14 juillet
  • Commémoration du 8 mai
  • Commémoration du 11 novembre
  • Fête de la mer
  • Jumelage
  • Départs en retrait d’agents de la commune
  • Gerbes mortuaires honorant une personne ayant œuvré pour la commune.

 

Tous les autres frais seront mandatés à l’article 6257 « Réceptions ».

2011-088 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que, pour permettre les évolutions de carrière de 2 agents et le recrutement d’un apprenti sous contrat, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel de la façon suivante.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-009 en date du 29 janvier 2011 relative au tableau des effectifs du personnel de la commune :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 

DECIDE à compter du 19 septembre 2011

 

  • d’ouvrir un poste d’apprenti sous contrat

 

A compter du 1er décembre 2011

 

  • de supprimer un poste de rédacteur principal
  • de créer un poste de rédacteur chef

 

  • de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
  • de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
  •  

D.I.A.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.

15 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Monsieur LE PEHUN informe le conseil municipal que les travaux, concernant le bassin versant de la rivière de Pénerf et initialisé par le SIAGM, ont débuté. La première opération a débuté dans le secteur de Trémauret. Cette première partie a consisté en un reprofilage et une remontée du lit à la source.

 

  • A la demande de Monsieur LAMOUR, Monsieur le Maire indique qu’il a bien l’intention de programmer une réunion de commission sur la réalisation du pôle – jeunesse. Il demande à Madame de CHARETTE d’organiser cette réunion en concertation avec Mr YVERT et Mme GLAUNEC. Ensuite Monsieur le Maire indique au conseil qu’une réunion sur l’aménagement du secteur de la Villa Sainte Anne sera également organisée dès qu’il sera en possession d’un projet en cours d’élaboration.

 

  • A la demande de Monsieur DELATTRE, Monsieur le Maire précise qu’il a limité l’engagement financier de la commune, dans les cérémonies de la signature officielle de la charte de jumelage avec les GETS, à 3 600 €.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 40


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