Délibérations du conseil municipal du 26 mai 2016

mercredi 1er juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du MORBIHAN
Mairie de DAMGAN
 

COMPTE RENDU, PAR EXTRAIT, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016
CONVOCATION 20 MAI 2016

L’an deux mille seize le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué le 20 mai 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LABESSE, Maire.

Nombre de 19 membres :
Présents 17
Votants 19
Absents 2 représentés
Absent excusé 0
Absent 0

Présents :Jean Marie LABESSE, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Marc LAMOUR, Véronique KEDZIERSKI, Marie-José BONNET-LE DRESSAY, Pascal
LAMY, Michel GRAINZEVELLES,
Conseillère municipale déléguée : Christine RENAULT-TREGOUET,
Conseillers municipaux : Marie-Thérèse BIRAULT, Mickaël LE NEVE, Muriel CLERY, René CARON, Jean-Yves LE MARTELOT, Alain DANIEL, Béatrice de CHARETTE, Serge MONTRELAY, Jean-Claude FATTA, Marc PERRUSSEL
Absents représentés :
Dominique REVEYRON - pouvoir à Jean-Claude FATTA
Madeleine LE GOUEFF-NICOL- pourvoir à Jean-Yves LE MARTELOT.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Madame Véronique KEDZIERSKI a été élue Secrétaire.

La séance est close à 22H08 après avoir abordé l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.

Délibération n°2016-77 Objet de la délibération : installation d’un Conseiller Municipal en remplacement d’un élu démissionnaire
La démission des conseillers municipaux doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l’élu qui en assure les fonctions en application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseiller dont la démission est entrée en vigueur ne peut plus participer aux délibérations du conseil municipal (Conseil d’Etat, 26 mai 1995, Commune de Vieux-Habitants, n° 167914).
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (Conseil d’Etat 16 janvier 1998, Commune de Saint-Michel-sur-Orge).
Considérant qu’il est possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu’ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu’ils ont connaissance par tout moyen de la démission des élus qu’ils sont supposés remplacer (Cour Administrative d’Appel de Nancy, 3 mars 2005, Ville de Metz, n° 03NC01111).
Considérant la démission de me BLANQUET Martine à compter du 6 mai 2016

Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L2121-4 et L 2122-17
Vu l’article L270 du Code Electoral,
Vu le courrier de Mme BLANQUET informant Monsieur le Maire de son souhait de démissionner de son poste de conseillère municipale en date du 4 mai 2016,
Vu le Courrier de Monsieur le Maire actant de la démission de Mme BLANQUET auprès de Monsieur le Préfet en date du 6 mai 2016,
Vu le Courrier du 6 mai à l’attention de Mme ROLLAND conformément à l’article L270 du code électoral,
Vu le refus de Mme ROLLAND le 9 mai par mail,
Vu le courrier du 9 mai à l’attention de M. PERRUSSEL conformément à l’article L270 du code électoral,
Vu l’acceptation par mail de ce dernier le 14 mai 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide
Art. 1 INSTALLE M. Marc PERRUSSEL en qualité de Conseiller Municipal.
Art. 2 REMPLACE Mme BLANQUET dans l’ensemble des commissions occupées par cette dernière par M. Marc PERRUSSEL.
- Commission vie associative en qualité de titulaire
- Commission Finances- Budget en qualité de titulaire
- Commission Agenda 21 en qualité de titulaire
- Représentant du Conseil municipal à Ciné Damgan
- Commission Chantiers d’insertion à la Communauté de Communes.

Délibération n°2016-78 Objet de la délibération : Tarification des camps d’été 2016
L’ALSH propose des camps d’été à destination des enfants, un en juillet et un en aout permettant au total de faire partir 27 enfants 12 en juillet et 15 en aout 2016.

La proposition s’oriente vers un camp en Vendée du 11 au 15 juillet 2016 pour les 7 à 9 ans et du 8 au 12 août pour les enfants de 9 à 12 ans.

Pour le camp destiné aux 7-9 ans, il est prévu des activités comportant une journée dans le parc Indiana Forest et 2 jours dans un parc aquatique, une soirée bowling. Le coût total de revient hors charges de personnel est de 3114,26 €.

Pour le camp destiné aux 9-12 ans, il est prévu des activités comportant deux journées dans le parc Indiana Forest et 1 journée dans un parc aquatique, une soirée bowling. Le coût total de revient hors charges de personnel est de 3270,02 €.

Vu le CGCT
Vu la délibération 2015-116 du Conseil municipal du 17 décembre 2015 fixant les tarifs 2016 de l’ALSH et indiquant que les tarifs concernant la participation des familles aux séjours d’été de l’ALSH soient fixés en tenant compte de la règle des quotients familiaux.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Vu le projet présenté par les services

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide :
Art. 1 DIT que le coût de revient du camp d’été par enfant est de 259,52 € pour un enfant de 7 à 9 ans.
Art. 2 DIT que le coût de revient du camp d’été par enfant est de 218,02 € pour un enfant de 9 à 12 ans.
Art. 3 FIXE la participation de la Commune selon les quotients familiaux, sur la grille suivante :

- 70% pour les familles damganaises justifiant du coefficient A (0 à 560)
- 60% pour les familles damganaises justifiant du coefficient B (561 à 900)
- 50% pour les familles damganaises justifiant du coefficient C (901 – 1200)
- 40% pour les familles damganaises justifiant du coefficient D (1201-1500)
- 30% pour les familles damganaises justifiant du coefficient E (1501 et plus)
- 0% pour les extérieurs

Art.4 DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2016.

Délibération n°2016-79 Objet de la délibération : Tarification - fournitures scolaires

Considérant que la Commune de Damgan a une politique en faveur des enfants et de leur bien-être et leur développement personnel.

Considérant que la Commune participe financièrement aux achats effectués par les deux écoles existantes sur son territoire,

Considérant que cette aide financière se traduit par une participation substantielle concernant les fournitures scolaires et les activités extra scolaires proposées (sportives, culturelles).

Considérant que les participations de chaque année s’effectuent sur la base des élèves inscrits à chaque rentrée scolaire,

Vu le CGCT
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L212-4,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

Art. 1 FIXE les participations financières suivantes :

• Fournitures scolaires 46 € /élève
• Activités extra scolaires 65 € / élève : le choix de ces activités appartient discrétionnairement aux chefs d’établissements
• Fêtes de fin d’année des enfants : 15 €/ élève
• Musique à l’école : 1265 € repartis entre les deux écoles au prorata du nombre d’élèves
• Apprentissage de la Voile sur la commune de Damgan : la Commune prend en charge les classes de cours élémentaire, les classes de cours moyen étant prises en charge par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.

Art. 2 DIT que les dépenses sont inscrites au Budget communal.

Délibération n°2016-80 Objet de la délibération : Emprunt – choix de l’établissement bancaire – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le présent contrat

Considérant les investissements prévus au budget communal 2016 et le financement des opérations telles que le Pôle enfance, la rénovation du 32 rue d’Ambon, et plus généralement le programme d’investissements programmés

Considérant que de telles dépenses impliquent pour la Commune d’avoir recours à l’emprunt tel que présenté lors du vote du Budget

Considérant que la Commune a lancé une consultation auprès de trois établissements bancaires,

Vu le CGCT et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération n°2016-46 du 31 mars 2016 relative au vote du Budget Communal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 23 mai 2016,
Vu la proposition Commerciale en date du 23 mai 2016,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix pour, 4 abstentions 

Art. 1 ATTRIBUE le contrat de prêt à l’établissement du Crédit agricole du Morbihan CIB pour un montant de 900 000 € dont 592 000 sur ressource BEI (deux tranches) afin de financer le Pôle enfance et le programme d’investissements plus généralement

Art. 2 PRÉCISE que le contrat proposé prévoit les modalités suivantes :
• Date de Mise à Disposition des Fonds : 30 juin 2016 
• Date de Remboursement Final : 30 juin 2036
• Amortissement du Concours : trimestriel linéaire
• Taux d’Intérêts : Taux Fixe (base exact/360)
• Périodicité de Paiement des Intérêts : trimestriel linéaire
• Frais de dossier : 900.00 EUR
• Faculté de remboursement temporaire : Taux en cours - 90% de la moyenne des EONIA de la période
• Remboursement anticipé autorisé à une Date de Paiement d’Intérêts moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché
• Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.68% (exact/360). En revanche il pourra être inférieur.

Art. 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat et tout document en découlant.

Délibération n°2016-81 Objet de la délibération : Document unique – Approbation du Document unique et du plan d’actions concernant la sécurité au travail des agents communaux

L’autorité territoriale se doit de procéder à l’évaluation des risques professionnels de ses fonctionnaires.

Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans un Document unique qui doit être mis à jour annuellement.
Conjointement, un plan d’actions annuel reprenant un choix de mesures doit être établi.

Le Comité Technique réuni le 12 mai 2016 a donné un avis favorable au Document Unique et au plan d’action 2016 établi par les services de la Mairie de Damgan. Cette année, Un accent sera mis sur la mécanisation du ménage, la sécurisation des chantiers à proximité de la circulation ainsi que sur la prévention des risques lié au tronçonnage.

Vu le CGCT,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 33-5° et 119-III,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié le 13 février 2016 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité technique relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels prononcé le 12 mai 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission du personnel du 23 mai 2016.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.
Vu le Document Unique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Décide
Art. 1 APPROUVE le document unique d’évaluation des risques professionnels
Art. 2 APPROUVE le plan d’actions engagé.

Délibération 2016-80 Objet : Acte de sous-traitance - marché public de travaux sur le Boulevard Cassin – troisième tranche – acceptation du sous-traitance et de ses conditions de paiement

Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de voirie sur le boulevard Cassin avec la société Brocéliande TP de Ploërmel sise pour un montant de 133 595,04 € HT.

Dans le cadre de l’exécution du marché public, le sous-traitant bénéfice du paiement direct conformément au code des marchés publics en son article 114 dès lors qu’il est accepté par le pouvoir adjudicateur

Considérant que les documents reçus attestent que le sous-traitant pressenti est inscrit au registre du tribunal de commerce de Nantes qu’il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, et dispose des certifications pour les travaux à réaliser et qu’il a fourni tous les documents administratifs à remettre

Vu le CGCT
Vu le Code des marchés publics
Vu la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Vu la délibération n°2016.64 travaux sur le Boulevard Cassin – troisième tranche – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché ainsi que tout document annexe,
Vu le courrier de la société COLAS reçu le 20 mai 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Art. 1 ACCEPTE le sous-traitant déclaré par la société Brocéliande TP de Ploërmel, titulaire du marché

Art. 2 AUTORISE le paiement direct du sous-traitant à savoir la société COLAS centre ouest 2, rue gaspard coriolis ZAC de la chantrepie BP 80791 44307 NANTES CEDEX3 pour exécuter les travaux d’enrobés conformément à l’acte spécial pour un montant de 53 038,30 € HT.

Art.3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte spécial ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération 2016 -83 Objet : conventions de prêt d’expositions en juillet et en aout à conclure avec le PNR à titre gratuit sur les thèmes de pêcher intelligemment, pêcher durablement et petits mystères des Zostères – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions ainsi que tout document annexe rendu nécessaire

Considérant l’intérêt pour la Commune de disposer d’expositions dans le cadre de la période estivale dans la maison de l’huitre.

Considérant que les deux expositions entrent dans le cadre de sensibilisation concernant d’une part aux bonnes pratiques de pêche à pied de loisir et d’autre part la préservation des herbiers de zostères.

Considérant la proposition du Parc Naturel Régional de mettre gracieusement à la disposition de la Commune deux expositions du 11 au 18 juillet et du 15 au 22 aout 2016.

Vu le CGCT et notamment l’article L2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Art. 1 APPROUVE les projets de conventions à conclure avec le Parc Naturel Régional dans le cadre de la mise à disposition gratuite d’expositions pour la période estivale.
Art. 2 AUTORISE le Maire à signer les présentes conventions ainsi que tout document annexe.

Délibération 2016 -84 Objet : Adoption du principe du maintien du service bancaire - Demande de financement pour l’achat et l’aménagement d’un local sécurisé pour accueillir un service bancaire à destination des résidents permanents ou non – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles

Le Crédit agricole a informé la commune du retrait du distributeur à billets (DAB) face à la mairie rue fidèle Habert d’ici la fin du mois de juin dans un premier temps puis 27 avril 2016 par un courrier plus récent.

Considérant que le Crédit Agricole ne souhaite pas poursuivre le bail avec le propriétaire du local qui les abritait et investir dans un nouveau distributeur pour la Commune de Damgan et ses usagers en raison du coût et d’absence de rentabilité de ce service.

Considérant, après un rendez-vous avec le Maire, que la Banque envisage de rester si la Commune met à disposition un espace communal à titre gratuit disposant de toutes les normes de sécurité imposées par les textes en vigueur aux établissements bancaires.

Considérant qu’un seul distributeur de billets sur la Commune ne permet pas de répondre aux attentes des usagers notamment en période estivale.

Considérant que trois options s’offrent alors à la commune :
• Perdre son DAB, c’est-à-dire un service offert aux usagers
• Acheter un lieu adapté, faire des travaux et conventionner avec un établissement bancaire afin de disposer d’un nouveau DAB
• Acheter, poser un kiosque blindé pour offrir ce service
Considérant que la préemption envisagée du local où est actuellement le DAB est fixé par le service des Domaine à 63 000 € et que des coûts sont à prévoir pour réaliser des travaux liés à la conformité de la structure (environ 20 000 €).

Considérant que l’achat, l’installation et le bardage d’un kiosque blindé installé sur le territoire est de l’ordre de 65 000 € TTC.

Considérant que plusieurs communes ont été concernées et ont été contraintes de pallier les contraintes du retrait des banques sur leur territoire comme St Gildas ou plus récemment la Commune de Locmariaquer.

Considérant que ce retrait arbitraire sur des communes littorales pour des raisons économiques pose de graves problèmes de fonctionnement pour celles-ci et qu’il convient de solliciter le président de l’AMD 56 pour une action de l’ensemble des communes du département du Morbihan.

Vu le CGCT,

Vu l’article 10 du Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds,

Vu le Décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,

Vu le courrier du Crédit agricole du 14 avril 2016 informant la Commune de la cessation du distributeur à billets le 27 avril 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Art. 1 ADOPTE le principe du maintien du service bancaire et l’action de la Commune pour le garder.
Art. 2 AUTORISE le Maire à solliciter les financements les plus hauts possibles auprès des financeurs publics.
Art. 3 AUTORISE le Maire à lancer les consultations nécessaires et à signer l’ensemble des courriers, documents en résultant.

Délibération n°2016-85 Objet : Convention de partenariat avec Damgan Evènement pour l’organisation de la Fête de la Mer - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention ainsi que tout document annexe rendu nécessaire.

Considérant la volonté municipale d’apporter son soutien logistique à l’association Damgan Evènement dans le cadre de l’organisation de la fête de la mer les 6 et 7 aout 2016.

Considérant que ce soutien implique le prêt et l’installation de matériel type barnums, tables, chaises et le démontage desdits matériels.

Considérant que ce soutien implique de facto que la Commune met à disposition le personnel communal idoine pour cette organisation dans le cadre prévu à cet effet dans la convention.

Vu le CGCT,
Vu l’avis favorable de la Commission du personnel du 23 mai 2016.
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Art. 1 APPROUVE la convention à conclure avec l’association Damgan Evènement.

Art. 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document annexe.

Art. 3 DIT que la dépense est inscrite au Budget Communal 2016.

Délibération 2016 -86 Objet : Convention avec M. LOUBOUTIN pour la mise à disposition des terrains de tennis sur l’espace du Loch et fixation de la redevance à verser à la Commune – fixation de la redevance pour l’occupation et l’utilisation.

Considérant l’intérêt pour la Commune de disposer pour les résidents et les estivants d’une possibilité d’apprendre le tennis par un enseignant diplômé,

Considérant que la Commune dispose de terrains disponibles à cette fin au Loch

Considérant que la commune s’engage à mettre à la disposition de M. LOUBOUTIN les moyens nécessaires à son enseignement, à savoir :

- en permanence, 2 courts de tennis équipés en extérieur, et ce, quels que soient le jour et l’heure.

-Autant que de besoin, la salle omnisports du Loch en fonction des disponibilités de la Commune et de la validation ou non de Monsieur le Maire.

Considérant que la période d’occupation est fixée du 11 juillet au 27 août 2016 (avant midi).

Considérant que M. LOUBOUTIN s’engage à verser à la mairie une redevance pour la période d’enseignement consenti, ce montant correspondant au coût de maintenance des installations mises à sa disposition.

Vu le CGCT,
Vu la proposition de redevance fixée à 500 €,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 23 mai 2016.

Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Art. 1 FIXE la redevance à une somme forfaitaire de 500 € pour la période du 11 juillet au 27 aout 2016.
Art. 2. DIT que la recette sera encaissée sur le budget communal 2016


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