Délibération du conseil municipal du 20 mai 2008

mardi 20 mai 2008

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille huit le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.

Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Absent : /
Date de convocation : 13 mai 2008
Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Béatrice de CHARETTE, Patricia GLAUNEC, Pascalène DE CONNINCK, Philippe KERJEAN, Erwan DUFRECHE, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE, Pascal LAMY, Eliane LE BAIL, Rémy DELATTRE (arrivée à 20 h 20), Marc LAMOUR.
Absent :
Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,
- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,
- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 – RESIDENCE JULES VERNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,
- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 – LOTISSEMENT ALEXANDRE DUMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,
- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 – Z.A. DE LA LANDE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, et à l’unanimité des membres présents,
- après s’être fait présenter le Budget Primitif 2007, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles de la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par Monsieur le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - COMMUNE
Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2007 du budget principal de la commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte administratif 2007 du budget général de la commune qui se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement :
Dépenses de l’exercice 2 201 110.51 €
Recettes de l’exercice 2 713 348.73 €
Excédent de l’exercice 512 238.22 €
Excédent exercice 2006 reporté 398 157.75 €
Excédent global de fonctionnement 910 395.97 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 1 394 970.40 €
Recettes de l’exercice 1 403 568.13 €
Excédent de l’exercice 8 597.73 €
Déficit de l’exercice 2006 reporté 775 814.05 €
Déficit global d’investissement 767 216.32 €

Excédent global de clôture 143 179.65 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 274 684 € en dépenses d’investissement et 361 465 € en recettes d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2007 du budget principal de la commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte administratif 2007 du service assainissement qui se présente de la façon suivante :

Section d’exploitation
Dépenses de l’exercice 353 239.29 €
Recettes de l’exercice 494 428.15 €
Excédent de l’exercice 141 188.86 €
Excédent de l’exercice 2006 reporté 537 313.06 €
Excédent global de fonctionnement 678 501.92 €
 
Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 505 507.33 €
Recettes de l’exercice 391 800.09 €
Déficit de l’exercice 113 707.24 €
Déficit de l’exercice 2006 reporté 205 364.22 €
Déficit global d’investissement 319 071.46 €

Excédent global de clôture 359 430.46 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 160 620 € en dépenses d’investissement et 184 086 € en recettes d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2007 de la résidence Jules VERNE tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte administratif 2007 de la résidence Jules VERNE qui se présente de la façon suivante :

Section d’exploitation
Dépenses de l’exercice 40 937.85 €
Recettes de l’exercice 29 750.30 €
Excédent de l’exercice 11 187.55 €
Déficit de l’exercice 2006 reporté 6 760.08 €
Déficit global de fonctionnement 17 947.63 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 440 682.67 €
Recettes de l’exercice 454 153.08 €
Excédent de l’exercice 13 470.41 €
Déficit de l’exercice 2006 reporté 243 975.04 €
Déficit global d’investissement 230 504.63 €

Déficit global de clôture 248 452.26 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – LOTISSEMENT « Résidence A. DUMAS »

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2007 du lotissement « A. DUMAS » tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte administratif 2007 de la résidence A. DUMAS qui se présente de la façon suivante :

Section d’exploitation
Dépenses de l’exercice 14 331.80 €
Recettes de l’exercice
Déficit de l’exercice 14 331.80 €
Excédent de l’exercice 2006 reporté 24 436.59 €
Excédent global de fonctionnement 10 104.79 €

Section d’investissement
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Excédent de l’exercice 2006 reporté 51 054.96 €
Déficit global d’investissement 51 054.96 €
 
Excédent global de clôture 61 159.75 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – ZONE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire donne à l’assemblée le détail des réalisations budgétaires de l’exercice 2007 de la zone d’activité tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après avoir donné toutes les indications et précisions voulues, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance et cède présidence à Monsieur Michel YVERT, 1er adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte administratif 2007 de la zone d’activité qui se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 2 180.69 €
Recettes de l’exercice 75 083.00 €
Excédent de l’exercice 72 902.31 €
Déficit de l’exercice 2006 reporté 13 285.23 €
Excédent global de clôture 59 617.08 €

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 du Budget Général de la commune fait apparaître un excédent de 910 395.97 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 portant approbation du compte administratif de l’exercice 2007 du budget général de la commune.
Sur proposition de la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou des membres représentés.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget général de la commune s’élevant à 910 395.97 € de la façon suivante :

Section d’investissement du Budget 2008
 Article 1068 767 216.32 €

 Section de fonctionnement du budget 2008
 Article 002 143 179.65 €

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2007 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget du service assainissement fait apparaître un excédent de 678 501.92 €.

Vu les dispositions de l’instruction comptable M 14.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2008 portant approbation du compte administratif de l’exercice 2007 du budget général de la commune.
Sur proposition de la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou des membres représentés.

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 du budget du service assainissement s’élevant à 678 501.92 € de la façon suivante :

Section d’investissement du Budget 2008
 Article 1068 319 071.46 €

 Section de fonctionnement du budget 2008
 Article 002 359 430.46 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2008 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget supplémentaire du budget général de la commune pour l’exercice 2008. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 309 419 € en section de fonctionnement et 2 269 160.30 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
APPROUVE le budget supplémentaire du budget général de la commune, exercice 2008 qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 Section de fonctionnement 309 419.00 €
 
 Section d’investissement 2 269 160.30 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2008 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget supplémentaire du service assainissement exercice 2008. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 359 430 € en section de fonctionnement et 926 386 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROUVE le budget supplémentaire, exercice 2008 – service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 Section de fonctionnement 359 430.00 €
 
 Section d’investissement 926 386.00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE : EXERCICE 2008 – RESIDENCE JULES VERNE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de budget supplémentaire de la Résidence Jules VERNE pour l’exercice 2008. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 16 547.63 € en section de fonctionnement et 330 150 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

APPROUVE le budget supplémentaire, exercice 2008 – Résidence Jules VERNE qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

 Section de fonctionnement 16 547.63 €
 
 Section d’investissement 330 150.00 €

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET « Lotissement Alexandre DUMAS »

Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n° 1 du budget « Lotissement Alexandre DUMAS » pour l’exercice 2008. Celle-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 10 104.79 € en section de fonctionnement et 51 054.96 € en section d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n° 1 – exercice 2008 – budget « Lotissement Alexandre DUMAS »

Section de fonctionnement
Dépenses
 Article 605 4 250.15 €
 Article 6522 5 854.64 €

 Recettes
 Article 002 10 104.79 €

 Section d’investissement
 Dépenses
 Article 16874 51 054.96 €

 Recettes
 Article 001 51 054.96 €
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET « ZONE D’ACTIVITES »

Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n° 1 du budget « zone d’activités » pour l’exercice 2008. Celle-ci s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de 59 617.08 € en section de fonctionnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n° 1 – exercice 2008 – budget « zone d’activités »

Section de fonctionnement
Dépenses
 Article 6045 59 617.05 €

 Recettes
 Article 002 59 617.05 €
ELABORATION DU PLU – DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une consultation a été entreprise avant les élections municipales en vue de désigner un bureau d’études qui sera chargé d’assister la commune pour toute la procédure d’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

9 bureaux d’études ont déposé une offre.

La commission chargée d’étudier ce dossier, lors de sa réunion du 18 avril dernier a retenu 3 cabinets pour une audition (PRIGENT de Rennes, SCE de Nantes, VIDAL de Nantes également). Les critères qui ont déterminé le choix des ces 3 bureaux ont été les références et les moyens présentés.

Les auditions qui se sont déroulés le 6 mai ont permis à chaque bureau de se présenter et de détailler leurs structures, leurs moyens, leurs compétences techniques et juridiques, leurs expériences ainsi que leur méthodes de fonctionnement.
Il est précisé que, parmi les bureaux d’études évoqués ci-dessus, la société PRIGENT a intégré dans son offre une collaboration suivie du cabinet d’avocats Druais – Michel et Lahalle de Rennes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de retenir le cabinet PRIGENT et Associés, 106 rue Eugène POTTIER de RENNES pour assister la commune dans l’élaboration du PLU .

APPROUVE le montant de la dépense qui s’élève à 31 500 € H.T. soit 37 674.00 € TTC, y compris l’assistante juridique.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 202 opération 110 du budget de la commune.
REFECTION DU MUR DE DEFENSE CONTRE LA MER À SAINT GUERIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les dégâts subis par la commune lors de la tempête du 10 mars 2008 et plus particulièrement dans l’anse de SAINT GUERIN où l’ouvrage en béton a été endommagé sur 25 ml.

9 entreprises ont été consultées pour la construction à l’identique avec un renforcement pour un trottoir béton en partie arrière. 3 ont répondu (ETPM de Pluvigner, SARL GUIHARD de Nivillac et Constructions MALLI d’Elven).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou présentés,

DECIDE de faire procéder à la réfection du mur de défense contre la mer à Saint Guérin.

RETIENT la SARL GUIHARD de Nivillac dont le montant de l’offre s’élève à 40 651.14 € TTC.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 126 du budget général de la commune.
TRAVAUX DE VOIRIES DIVERSES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de réaliser divers travaux de voirie à savoir la 2e tranche de la ZA de la Lande, la réfection de la rue de Kervoyal et la réhabilitation de chemins piétons d’accès à la promenade de l’Océan.

3 entreprises ont répondu à la consultation : (CHARIER TP de Theix, SAS LEMEE LTP de St Dolay et STPM de Vannes).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à des travaux de voiries diverses (ZA de la Lande, rue de Kervoyal et Promenade de l’Océan),
RETIENT l’entreprise LEMEE de Saint DOLAY le montant de l’offre s’élève à 17 238.60 € H.T. soit 20 617.37 €.TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6045 du budget de la zone d’activités pour 6 593.60 € H.T. et à l’article 2315 opération 111 du budget général de la commune pour 12 731.42 € TTC.
ACQUISITION D’UN BARNUM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre de manifestations organisées sur la commune chaque année ne cesse d’augmenter. Cette année, il convient de renouveler l’ancien barnum de 6 x 4, acquis il y a 20 ans environ, endommagé lors du fort coup de vent la veille du « troc à bord » pour le remplacer par un 9 x 3 avec des bâches de couleurs or / blanc. La société ALTRAD MEFRAND propose ce type de matériel pour la somme de 7 852.94 TTC avec une livraison avant la saison estivale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de procéder à l’acquisition d’un barnum 9 x 3 en remplacement du 6 x 4.
RETIENT la proposition de la société ALTRAD MEFRAN dont le devis s’élève à 7 852.94 € TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2158 opération 163.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : EXERCICE 2008

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, comme tous les ans, il convient de déterminer les subventions qui seront accordées aux différentes associations pour l’exercice en cours. Il fait des propositions de la commission « Associations ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d’attribuer, pour l’exercice 2008 les subventions suivantes aux diverses associations :

 MONTANT

ATELIERS DAMGANAIS 1 700 €
dont Ateliers Arts Plastiques : 900 €
LA JOIE DE VIVRE 1 000 €
SOCIETE DE CHASSE 400 €
ANCIENS COMBATTANTS 600 €
DAMGAN MULTISPORTS GYM 1 200 €
ROLLER 500 €
ROLLER RACE 1 000 €
YOGA 250 €
RANDONNEE 300 €
 COURSE 800 €
AMIS ECOLE H. MATISSE 600 €
C N D 1 300 €
BADMINTON 500 €
MAISON RETRAITE MUZILLAC 100 €
DAMGAN ET SON HISTOIRE 2 100 €
costumes traditionnels 
BANQUE ALIMENTAIRE 200 €
RESTOS DU CŒUR 200 €
COS PERSONNEL COMMUNAL 3 000 €
ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE 200 €
CINEMA LES CARDINAUX 
4 000 €
DAMGAN AMBON SPORTS 2 500 €
DAMGAN ACCUEIL 500 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €
S N S M Damgan 1 800 €
Union Départementale des Sapeurs Pompiers 200 €
Défense et Sauvegarde de la Baie de Vilaine 80 €
Aquarel Dam’ 200 €
Lire à Pénerf ou Ailleurs 600 €
Les Amis de la Pétanque 200 €

C.C.F.D . 200 €
Boule Bretonne Damganaise 150 €
Damganaise de Plaisance 220 €
TOTAL 26 800 €
DIT que, toutes les subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 000 €, hormis celle accordée aux Ateliers Damganais seront versées en 2 fois (50 % en mai et les 50 % restant fin septembre).
SUBVENTION CCAS : EXERCICE 2008
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du vote des subventions annuelles il convient également de fixer la subvention au CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d’allouer, pour l’exercice 2008, une subvention de 8 000 € au CCAS.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose au conseil que l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du montant des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuable dressée, en nombre double, par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 3 voix contre
DONNE son accord sur la liste proposée par le Maire
TITULAIRES 
LE QUINIO Henri marin retraité 12 rue de Kervoyal DAMGAN
FLOHIC Francis gendarme retraité 19 rue des écoles DAMGAN
BENOIT Joseph militaire retraité 16 rue de Kérybel DAMGAN
COFFOURNIC Marcel ostréiculteur retraité 2 impasse des Goëmoniers DAMGAN
LASQUELLEC Nadège femme au foyer 4 rue des vanneaux DAMGAN
BALSSA Francis percepteur retraité 21 rue de la plage DAMGAN
FRANCHI Henri retraité 10 rue du Clos Kerlan DAMGAN
RENAULT Louis retraité 16 hameau du Botalin DAMGAN
COLENO Franck vendeur 12 rue du Clos Kerlan DAMGAN
LESQUEL Claude chef d’entreprise retraité Petit Versa SENE
LAMOUREUX Jacqueline secrétaire 9 hameau de Kervoyal DAMGAN
GUIHARD Marcel retraité 2 allée amiral Ronach DAMGAN
 
SUPPLEANTS 
GOURAUD Marie Pierre retraitée 20 rue Fidèle Habert DAMGAN
GLAUNEC Gilbert ostréiculteur retraité 14 impasse de St Guérin DAMGAN
RABILLARD Gérard commerçant 32 rue Fidèle Habert DAMGAN
LE BAYON Marie Claude gérante de camping 19 bis grande rue de kervoyal DAMGAN
LE CUILLIER Danièle employée 25 rue des Cap Horniers DAMGAN
LE BRAS Alexis retraité de la fonction publique 7 rue de Toul Rann DAMGAN
FLOHIC Yannick commerçant 5 rue des Dunes DAMGAN
DUFRECHE Loïck ostréiculteur 12 rue du Lenn DAMGAN
LESCOP Michel technicien 12 rue de l’Ile Baliran VANNES
LABE Gustave retraité 1 Avenue Prat Godet DAMGAN
TRUDUIL René retraité bd René Cassin DAMGAN
VASSEUR Fernand retraité 6 avenue Aristide Briand DAMGAN
 
DECLASSEMENT D’UN DELAISSE DE TERRAIN EN VUE D’UNE CESSION A LARMOR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que celle-ci a accepté, lors de sa séance du 11 avril dernier, de céder à Madame d’ESPINAY une petite parcelle de terrain située devant sa propriété.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité des membres présents ou représentés

EMET un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section E n° 178 d’une superficie de 64 m2.
D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
5 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont toutes fait l’objet d’une décision de non préemption.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de du Pays de Muzillac est en train d’achever comme prévu sur la zone de la lande les travaux d’aménagement d’une plate forme de stockage et de broyage des déchets verts, tondes et branchages, cette plate forme devrait être ouverte au public le lundi 26 mai prochain. Cette opération est réalisée avec un traitement du sol consistant en l’incorporation « in situ » d’agents de traitements chaux et liants hydraulique. Cette technique présente un double atout, rapidité de réalisations pour une zone évolutive et un excellent choix environnemental, ces travaux sont complétés par l’élargissement de la route d’accès et la mise en place d’une clôture.
Cette plate forme sera ouverte le lundi matin, le mardi après-midi et les vendredis et samedis toute la journée, les horaires seront affichés à proximité du site et en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30

Alain DANIEL Michel YVERT Louis ABLIN

Michel LE PEHUN Béatrice de CHARETTE Patricia GLAUNEC

Pascalène DE CONINCK Philippe KERJEAN Erwann DUFRECHE

Claude ANNEZO Sylviane GUEMENE Pascal LAMY

Eliane LE BAIL Rémy DELATTRE Marc LAMOUR


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