Dernier Conseil municipal du mandat

jeudi 20 février 2014

MP3 - 3.3 Mo

Le Conseil municipal va tenir sa dernière séance du mandat 2008/2014. Cette réunion aura lieu en mairie :

 

le vendredi 28 février 2014 à 20 heures.

 Ordre du jour :

  1. - COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :
    1. Commune,
    2. Assainissement,
    3. Port de Pénerf,
    4. Mouillages,
    5. Résidence Jules VERNE,
    6. Lotissement Hervé BAZIN,
  2. - COMPTES DE GESTION 2013
  3. - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS,
  4. - OFFICE DU TOURISME :
    1. Bail à construction sur le terrain,
    2. Convention de remboursement entre Arc Sud Bretagne et la commune,
    3. Convention de mise à disposition du logement,
    4. Convention de gestion des fluides et des espaces communs,
  5. - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE : modification statutaire,
  6. - CONVENTION AVEC LE SDEM POUR UNE EXTENSION ÉLECTRIQUE EN VUE DU RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE D’UN IMMEUBLE RUE DU GUENEGUELO,
  7. - PARTICIPATION AU SDEM : travaux sur éclairage public,
  8. - PARTICIPATION A L’ÉCOLE DE MUSIQUE DE MUZILLAC
  9. - PARTICIPATION A L’ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE NOTRE DAME DE QUESTEMBERT,
  10. - CAMPAGNE D’ÉPANDAGE 2014,
  11. - TRAVAUX CHEMINEMENTS P.A.V.E,
  12. - TARIFS A APPLIQUER POUR LA DÉLIVRANCE DU DOSSIER CONCERNANT LE P.L.U.,
  13. - VILLA SAINTE ANNE : prolongation du délai de validité du compromis de vente entre la société OCDL et la commune,
  14. - D.I.A.,
  15. - QUESTIONS DIVERSES.

Commentaires

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Dernier Conseil municipal du mandat
jeudi 27 février 2014 à 08h50 - par  Luc

Dans l’ordre du jour, il est prévu la prolongation du compromis avec le Groupe GIBOIRE. Il serait intéressant de savoir si vos élus ont eu accès au projet d’avenant et s’ils sont en mesure de voter en ayant connaissance de l’intégralité de l’accord. L’engagement de faire un Hôtel est-il irrévocable ? Avez-vous la certitude que ce Groupe ne va pas transformer l’ensemble en appartements de Luxe pour faire plus d’argent quand il aura les mains totalement libres sur le projet ?

lundi 3 mars 2014 à 20h06

Bonjour,

Le document qui a été consulté par nos élus, il y a quelques mois faisait état d’un hôtel restaurant avec une résidence de 15 logements.

Pour la prolongation du compromis, nous ne sommes pas en possession actuellement de l’original.

Le secteur est classé en UB1, donc il n’interdit pas une transformation de l’hôtel en habitat.

Cordialement

Jean-Marie Labesse

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