FINANCES ET P.L.U. AU MENU DU CONSEIL MUNICIPAL

samedi 16 mars 2013

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le :

 

Le vendredi 22 mars 2013

 à 20 heures 30

 Ordre du jour :

1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012 :

  • Commune
  • Assainissement
  • Port de Pénerf
  • Résidence Jules VERNE
  • Mouillages,

2. AFFECTATION DE RÉSULTATS,

3. SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES,

4. SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USÉES : complément,

5. BILAN DE LA CONCERTATION,

6. ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME,

7. CONTENTIEUX GAN,

8. COMMISSION « PRIMO ACCÉDANTS » : composition,

9. QUESTIONS DIVERSES.


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Damgan, 56, France

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