La commission communale des impôts directs

lundi 6 octobre 2008

Définition : Les membres de cette commission sont amenés à se prononcer, avec le représentant de l’administration fiscale, sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties de la commune, valeur qui sert de base au calcul des quatre taxes principales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle)."

Il est regrettable que sur la liste présentée par le Maire de Damgan à cette commission figure un membre qui, lors du dépouillement du scrutin, en Mars 2008, au bureau de Penerf, a été à l’origine d’un scandaleux intermède qui a nécessité de recompter tous les bulletins.

Outre le fait qu’il sautait sciemment des noms de la liste de M. Pascal Lamy qui se trouvaient sur les bulletins, ce scrutateur se permettait également des réflexions grossières ou injurieuses envers des candidats et certains électeurs présents, ce qui aurait normalement dû justifier son expulsion dès le début du dépouillement.

Rappelons, pour la petite histoire, qu’un policier municipal a d’abord interpellé la personne ayant constaté l’irrégularité, et non pas son auteur !

Cependant, il a été retiré de la liste des scrutateurs au 2e tour.

Et voilà que l’on retrouve ce même personnage dans une commission sensible. Son inconduite notoire pendant les élections nous fait craindre des interventions dépourvues d’impartialité pour les Damganais.

Il est nécessaire de contester cette nomination, pour que soient respectées l’équité et la légalité de l’administration communale.

L’association Damgan-autrement Voir en ligne : Légifrance.gouv.fr


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