La gestion de l’eau : un choix politique

mercredi 16 novembre 2011
par  Véronique Kedzierski

Nous avons peut-être du mal à nous en soucier sous notre bonne bruine bretonne d’automne, mais l’eau et en particulier l’eau potable et son assainissement sont de véritables enjeux pour le XXI ème siècle. De nombreuses régions du monde connaissent des sécheresses sévères et même de nombreuses régions françaises ont connu cette année un déficit en eau important.

Les organisations internationales s’emparent du problème à bras le corps : l’ONU, mais aussi l’Union européenne.

  • En 2010, une résolution de l’ONU pointe le fait que 884 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à une eau potable de qualité et que plus de 2,6 milliards ne disposent pas d’installations sanitaires de base.
  • L’Union européenne reconnaît désormais l’existence d’ “obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement” et considère qu’elles sont “étroitement liées aux droits de l’homme tels que le droit au logement, à l’alimentation et à la santé ”. Elle déclare que ce droit est étroitement lié à la dignité humaine.

Ainsi, même si nous ne manquons pas d’eau pour l’instant, il nous incombe de ne pas la gaspiller et de bien la gérer. Aujourd’hui, une seule entreprise a en charge l’eau potable et l’assainissement de nos eaux usées à Damgan : Veolia. Nous arrivons au terme du contrat qui nous lie depuis 25 ans avec cette société pour la partie assainissement. C’est donc le moment pour nos élus de remettre tout à plat et de faire des choix.

Lors du dernier conseil municipal, le cabinet Bourgois a présenté les différentes possibilités de gestion :

  • Une régie,
  • Une Prestation de services en Marché Public,
  • Une délégation de service public (DSP)

Quelles sont les différences entre les trois ? En simplifiant un peu :

  • Nous sommes actuellement dans une délégation de service public car la Mairie a confié par un contrat toute la gestion de l’assainissement à une entreprise privée (Veolia).
  • Nous serions en régie dans le cas où la Mairie serait chargée seule de la gestion de l’assainissement (mode de gestion de service public).
  • La prestation de services permettrait à la Mairie de se faire aider par une ou des entreprises pour la gestion (entretien, exploitation de la station et du réseau...) de l’assainissement.

Il est très vite apparu que Monsieur Daniel avait déjà fait son choix et pas forcément pour de bonnes raisons. Comme l’a souligné l’intervenant du Cabinet Bourgois : si une régie semble être difficile à mettre en oeuvre à l’échelle de notre commune, les deux autres solutions pouvaient être envisagées.

Attention, cela ne veut pas dire qu’il faille éliminer définitivement le choix de la mise en régie, de plus en plus de communes font désormais ce choix. Mais il serait nécessaire de l’envisager à l’échelle de la communauté de communes ... Les élus de Damgan ont-ils profité de ce renouvellement de contrat pour lancer le débat à la communauté de communes ?

Monsieur Daniel envisage une délégation de service public, car en cas de problèmes a-t-il dit, il n’y a qu’un seul interlocuteur et donc un seul responsable... Il oublie que le seul responsable, c’est lui ! L’élu est maître d’ouvrage du service d’eau ; même avec une délégation de service public, il reste l’organisateur et le responsable du service. C’est lui qui définit de quelle manière le service doit être organisé pour répondre aux objectifs fixés, c’est lui qui fixe les prix. Et surtout, c’est à lui de vérifier (ou de faire vérifier) la bonne application du contrat qu’il a signé ! Or, on l’a bien senti lors du conseil municipal, c’est là aussi que le bât blesse ! Qui parmi nos élus est capable de vérifier que le contrat avec Veolia est bien rempli ?

Personne... et, il est difficile de leur en vouloir, c’est un travail de professionnel ! Faut-il donc embaucher quelqu’un pour « surveiller » si Veolia fait bien son travail...?

Dans le cas d’une délégation de service public, certes Veolia est responsable juridiquement du bon fonctionnement du service, mais personne ne peut réellement contrôler leur travail et cela depuis 25 ans ! La station déborde tous les ans, il y a des problèmes de raccordements, on ne connaît pas l’état du réseau...! Combien de fois le rapport annuel remis par Veolia a-t-il été remis en cause ?

Alors dans ce cas, pourquoi faire aveuglément (... et financièrement) confiance à une société privée et s’engager à nouveau pour 10 ans ?

Pourquoi ne pas garder un certain contrôle sur les travaux et l’entretien de la station avec un professionnel en charge de cette responsabilité pour la Mairie qui ferait appel à des prestataires ?

Une fois de plus, on a mis la charrue avant les bœufs : après 25 ans de gestion par Veolia, un audit de notre système d’assainissement était indispensable avant de prendre la décision. 

 Il s’agit bien d’un choix politique. Et il est, en effet, fort dommage qu’un débat sur un sujet aussi important n’ait pas eu lieu lors du Conseil municipal devant les citoyens. On ne pouvait pas remplacer le débat d’idées par l’exposé du Cabinet Bourgois, même si celui-ci était important pour comprendre le sujet.

 

Véronique Kedzierski


Commentaires

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La gestion de l’eau : un choix politique
jeudi 17 novembre 2011 à 11h03 - par  Roger

Bonjour, Alors que les élus de l’opposition à M. Daniel ont voté au conseil municipal POUR la délégation de service public au sujet de la gestion de l’assainissement de la commune, voici un article qui nous explique qu’une autre solution aurait été préférable, si j’ai bien compris ? Il me semble qu’il y a là une contradiction ou manque de cohérence dont nous autres damganais de base aimerions bien avoir l’explication !

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dimanche 27 novembre 2011 à 11h15 - par  Pierre Lebreton

Merci Roger pour votre contribution, elle montre que des Damganais s’intéressent comme nous à la vie de la commune. Votre réaction montre que vous êtes vigilant et c’est tout à votre honneur. Sur le dossier de gestion de l’assainissement nous pensons que le dossier a été bouclé un peu vite et que ce dossier méritait un peu plus de réflexion et un vrai bilan de l’état de notre réseau avant prise de décision. Nous aurions aimé que notre maire anime un vrai débat sur le sujet et ne règle pas le problème de la même manière que l’achat d’une tondeuse. Cette décision est véritablement un choix politique qu’il convient de considérer comme tel. S’agissant du vote des élus, dans notre association, vous pourrez le constater si vous y adhérez, les différents dossiers sont largement débattus entre les adhérents, le conseil d’administration et les élus et chacun apporte sa contribution en fonction de ses compétences. Mais au bout du compte les élus prennent leur décision de voter sur tel ou tel dossier en fonction de leur conviction personnelle. Il peut arriver parfois que de petites divergences de vues apparaissent, c’est très rare vous en conviendrez mais cela montre qu’il existe une démocratie bien vivante au sein de notre association. Si vous assistez parfois au conseil municipal, vous verrez qu’il n’en est pas de même du côté de la majorité, les conseillers votent sans discuter toutes les décisions du maire, même si quelques grognements sont apparus récemment ... Cordialement PL

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La gestion de l’eau : un choix politique
mercredi 16 novembre 2011 à 11h41 - par  Palla

C’est là un vrai problème. Les petites communes subissent la loi des 2 ou 3 entreprises qui se partagent le marché de la gestion des services d’eau et assainissement. L’exploitation en régie serait certainement la meilleure solution au niveau de la communauté de communes. J’ai connu, dans les années 80, un syndicat intercommunal de gestion en régie des stations d’épuration de la ville de Lanester et de quelques autres communes proches qui marchait fort bien avec un effectif de personnel très réduit et des installations de qualité, autant que j’aie pu en juger, tout en admettant mon incompétence en la matière. Ce mode de gestion existe t-il encore ? J’en doute, le mistigri ayant probablement été passé à la communauté de commune qui n’existait pas à l’époque. F.B.

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mercredi 16 novembre 2011 à 13h51 - par  yves

Je suis d’accord avec l’éditeur de l’article au sujet de l’option commune ce sera la délégation avec VEOLIA. Quant au problème communauté de communes un des délégués à la Communauté de Communes , Adjoint à MUZILLAC est salarié de VEOLIA donc difficile à faire passer. Comme Palla ayant voyager pour raisons personnelles et ayant suivi les activités des communes ou j’ai eu l’honneur d’habiter et ce dans des communes de taille de DAMGAN et d’autant plus rurales, il y avait un service communal d’assainissement qui fonctionnait très bien et ce avec un seul agent responsable. A DAMGAN , je crois avoir entendu qu’il y avait un responsable technique très haut classé en titre .Donc il est de ce fait très compétent pour surveiller le service assainissement de DAMGAN et je pense ne génerait pas trop son emploi du temps.(Cela n’est pas une attaque contre la personne mais un constat)

Et le prix du m3 ne serait il pas de ce fait moins onéreux ??????

Mais ma remarque ne servira à rien puisque nos 3 élus dits de l’opposition ont du mal à faire faire paraître la transparence donc moi citoyen de DAMGAN n’a pas mot à dire

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