Prochain Conseil municipal le jeudi 27 novembre 2014

samedi 22 novembre 2014

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra en mairie  :

 

le jeudi 27 novembre 2014 à 20 heures
Ordre du jour :

I. 22, rue de la Plage : exercice du droit de préemption,
II. Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’Etablissement Public Foncier en cas d’accord de son bureau pour intervenir en portage,
III. Choix d’un opérateur pour les logements locatifs,
IV. Conditions de classement des voies et réseaux dans le domaine public communal,
V. Taxe d’aménagement : vote des taux
VI. Etude d’entretien et de surveillance de la digue de la grande plage : choix du prestataire,
VII. Prise en charge par le Conseil Général de la voie de circulation du Boulevard René CASSIN,
VIII. Réhabilitation 2015 du réseau d’Eaux Usées : demandes de subventions,
IX. Contrôle des hydrants : choix du prestataire,
X. Pôle enfance : demande de subventions,
XI. SIAGM :
• Communes sortantes,
• Communes entrantes,
• Désignation des délégués communaux au futur syndicat mixte du PNR,
• Suite à donner à l’emprunt souscrit pour la commune,
XII. Propositions de la Commission d’Appel d’Offres :
• Marché restauration scolaire,
• Marché assurances de la commune,
XIII. Tarifs communaux 2015,
XIV. Tarifs 2015 de l’ALSH,
XV. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote des budgets,
XVI. Décisions modificatives,
XVII. Personnel communal :
• Instauration d’un Compte Epargne Temps,
• Taux de promotion interne pour l’année 2015,
• Modification du tableau des effectifs.
XVIII. Modalités de rémunération des agents recenseurs,
XIX. Commission de révision des listes électorales,
XX. Commissions extra – communales,
XXI. D.I.A,
XXII. Questions diverses.

 


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