La suppression de la taxe professionnelle s’est invitée au débat

jeudi 12 novembre 2009

Lors du dernier conseil communautaire qui se tenait à Muzillac, plusieurs élus dont Pascal Lamy, conseiller Municipal de Damgan et Bernard Audran, maire d’Ambon sont intervenus pour faire part de leurs inquiétudes quant à la suppression de la taxe professionnelle en 2010. Rappelons que cet impôt, payé par les entreprises alimente le budget des Communautés de communes.

Pourquoi ces élus sont-ils inquiets ?

Les sujets à l’ordre du jour étant essentiellement des acquisitions foncières et des travaux d’investissement pour l’année prochaine voire les années à venir, la question récurrente était de savoir pourquoi la Communauté de communes poursuit son plan d’investissement sans tenir compte de la diminution des ressources dès 2010.

Une grosse part des revenus de la Communauté de communes provenant de la taxe professionnelle, soit plus de deux millions d’euros, il est légitime de se poser des questions sur la compensation par l’Etat de cette perte de revenus, même si le président Pajolec, Alain Daniel, maire de Damgan et Jo Brohan, maire de Muzillac se sont montrés rassurant et pensent qu’il n’y aura pas de problème.

Bernard Audran craint que cette compensation soit supportée par les ménages, c’est à dire par une hausse des impôts locaux.

Pascal Lamy a été le seul conseiller à s’abstenir sur une délibération portant sur des investissements.

Il faut souligner la difficulté de faire entendre son opposition devant une assemblée de 30 élus peu habitués à contredire le Président.

La Communauté de communes poursuit pourtant ses projets pour l’agrandissement de la zone commerciale du Littoral (autour de Super U et Carrefour) pour accueillir des entreprises souhaitant s’y installer, et collecter ainsi leur taxe professionnelle. Avec sa suppression, les données ne seront plus les mêmes ; les élus devront s’interroger sur les futurs investissements et trouver d’autres modes de financement.

À priori le Conseil communautaire [1] n’a pas réfléchi à ces changements.

PS : le prochain conseil communautaire aura lieu le 24 novembre à 18 heures.


[1Le conseil communautaire est composée de de 30 membres titulaires (dont Pascal Lamy, Alain Daniel, Michel Le Péhun,Louis Ablin, Michel Yvert pour Damgan). Il y a 8 commissions : ● aménagement et développement du territoire ● travaux voirie ● tourisme ● environnement ● emploi/formation ● enfance jeunesse ● culture communication ● sport/loisirs ● affaires sociales/gérontologie

Fait étonnant : il n’y a pas de commission finances !


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