La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) un outil qui permet à la collectivité de maîtriser l’urbanisation

mardi 27 janvier 2009
par  Jean-Marie Labesse

UN OUTIL POUR UN DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX

La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) un outil qui permet à la collectivité de maîtriser l’urbanisation.

« La ZAC est une zone dans laquelle »une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés« (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme). »

« Elle représente une alternative à la procédure plus fréquemment employée du lotissement. »

Commentaires :

Dans la zone foncière, ainsi délimitée, la collectivité gère elle-même l’aménagement et l’affectation des terrains ( typologie de l’habitat, voirie, espaces verts, emplacement réservé pour équipements publiques...) ou, elle le fait par l’intermédiaire d’une SEM ( Société d’Economie Mixte).

La réalisation d’un telle opération est modulable dans le temps.

La ZAC a tout intérêt à être la plus large possible dans ses limites foncières. En effet la durée de vie d’une ZAC, permet de saisir des opportunités de mutation en périphérie de cet aménagement, et permet ainsi de compléter la cohérence de l’ensemble.

Cette procédure offre plusieurs avantages :

- Une acquisition foncière à des prix correspondant au marché ou à l’estimation des domaines, freinant la spéculation foncière.

- Pour les élus, une moindre pression des propriétaires, par le gel de cette spéculation.

- La possibilité pour la Collectivité de maîtriser l’aménagement, dans la durée et la cohérence ( aussi bien architecturale, que sociologique)

- Une facilité d’aménagement pour les primo-accédants.

- La réalisation des équipements publics.

La création d’une ZAC, qui doit naître d’une volonté municipale, est un des outils qui doit permettre d’agir contre le vieillissement de notre population.

Jean-Marie LABESSE


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