Le budget 2013 au menu du Conseil Municipal d’avril

samedi 30 mars 2013

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le :

 

Le vendredi 5 avril 2013

 à 20 heures.

Nous rappelons que les séances du Conseil municipal sont publiques.

 Ordre du jour :

  1. TARIFICATION SERVICES MARITIMES
    • Port de Pénerf
    • Mouillages,
  2. TAUX DES TAXES D’IMPOSITION : exercice 2013,
  3. BUDGETS PRIMITIFS :
    • Commune
    • Assainissement
    • Port de Pénerf
    • Résidence Jules VERNE
    • Mouillages
    • Résidence Hervé BAZIN
  4. PÔLE ENFANCE : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
  5. AMÉNAGEMENT PLACE TIFFOCHE : convention SDEM,
  6. AMÉNAGEMENT Boulevard CASSIN demande de déclassement de la voirie,
  7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Damgan Multisport,
  8. CONTENTIEUX : Association comité de liaison du camping – car,
  9. COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS,
  10. QUESTIONS DIVERSES.

 


Commentaires

Logo de Jean
Le budget 2013 au menu du Conseil Municipal d’avril
lundi 1er avril 2013 à 15h18 - par  Jean

Dans le cadre du nouveau budget, il serait souhaitable de connaître la position des élus de Damgan Autrement sur les principaux postes de recettes et de dépenses.

Il serait également intéressant de connaître la position de Damgan Autrement sur la taxe forfaitaire instituée par certaines communes pour les terrains qui deviennent constructibles dans le cadre d’un PLU (Taxe prévue à l’article 1529 du CGI). La commune de Questembert l’a mise en place très récemment pour les terres agricoles devenues constructibles dans le cadre du dernier PLU. La justification première de cette taxe est de faire participer les propriétaires fonciers aux couts des équipements publics qui ont valorisé leurs biens. Cette taxe pourrait être instituée sur les 10 ha qui vont devenir constructibles dans le cadre du PLU et servir au financement de logements pour les jeunes couples. L’enjeu est de plus de 2 000 000 Euros si nous appliquons le taux retenu par la commune de Questembert. Ce chiffre serait encore dérisoire par rapport à la valeur marchande de ces nouvelles zones constructibles. La sujet mérite d’être mis sur la table lors du débat budgétaire. Nos élus doivent aborder ces sujets essentiels pour les générations futures.

Logo de Gustave
vendredi 5 avril 2013 à 18h38 - par  Gustave

Cette taxe n’est seulement appliquée à Questembert mais dans 69 communes du Morbihan (source Ministère des Finances : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4105/fichedescriptive_4105.pdf) Près de nous, Ambon, Arzal, Billiers, Muzillac, Nivillac, Peaule, Sarzeau, vannes, Theix l’appliquent.

Je ne sais pas comment vous avez estimé le montant de 2 millions d’euros car cette taxe s’applique à la plus-value réalisée lors de la vente.

La taxe est justifiée à mes yeux car la plusvalue réalisée est en partie dûe aux efforts consentis par la commune pour ses équipements. Il est donc juste que vendeur qui fait cette vente et cette plus value participe à travers cette taxe au financement des équipements de la commune.

Logo de Defense du commerce damganais
Le budget 2013 au menu du Conseil Municipal d’avril
dimanche 31 mars 2013 à 22h19 - par  Defense du commerce damganais

j’espère que l’opposition ne laissera pas la commune aller au Tribunal pour les campings cars Il faut défendre le commerce local

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