LE PLU - OBJECTIFS ET CONTRAINTES

vendredi 3 octobre 2008
par  Jean-Marie Labesse

Un des premiers projets de nos 15 élus sera d’établir le PLU ; un travail collectif et conséquent qui dessinera l’avenir de la presqu’île et de ses habitants pour les 15 ans à venir.

A la différence du POS, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) devra établir un véritable projet pour l’avenir de la Commune : le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), et ce avant de décider de l’affectation des sols. Il fixe ainsi les ambitions de la commune, dans le respect des principes du développement durable.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

En FRANCE, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols ( POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU.

 Une Commune de petite taille, mais soumis à une forte pression foncière  ( commune littorale par exemple) ou à forts enjeux paysagers ou architecturaux a tout intérêt à se doter d’un PLU.

Le PLU est codifié dans le code de l’urbanisme  le PLU instaure certains principes, notamment l’équilibre entre urbanité et ruralité, il prône une utilisation économe de l’espace, le respect de l’environnement et des espaces naturels, ainsi que la mixité sociale.  Ces principes doivent se traduire dans le projet d’aménagement et de développement durable ( PADD) et dans les pièces graphiques et écrites.

OBJECTIFS DU PLU DE DAMGAN

Ce PLU devra s’inscrire dans le cadre d’un développement harmonieux de la Commune, en préservant l’environnement et dans l’intérêt collectif.

Les enjeux sont importants et multiples : maintien d’une population active, des effectifs scolaires, de l’activité, favoriser les ménages et les primo-accédants, pour que notre presqu’île vive toute l’année.

a) L’urbanisation Une urbanisation réfléchie et maîtrisée :

  • Définir une politique d’urbanisation pour les années futures ; ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation ?, réduire la densification ?, poursuivre les constructions ?, quel type d’habitat ?, quelle densité ?, autant d’élément que doit définir ce PLU. Il faut maîtriser l’urbanisme, cela ne signifie pas moins de développement, mais un développement de manière cohérente, raisonné, à la recherche d’un projet global, typiquement damgannais.

Inscrire les espaces réservés, pour l’urgence d’équipements publics adaptés et anticiper les besoins futurs ( cf programme électoral de nos élus).

b) L’activités et le tourisme Concevoir l’attractivité touristique, en valorisant le site, en mettant en valeur le patrimoine paysager et le bâti de la commune, en identifiant les constructions de caractère.

Permettre un développement économique raisonné, compatible avec les infrastructures existantes et anticiper sur l’avenir ( artisanat, commerces, ostréiculture).

c) L’environnement Préserver l’environnement de la rivière et des marais, de la bande littorale, préserver les coupures vertes existantes entre lotissements (et celles à créer), les espaces boisées.

Inscrire le sentier côtier (bande des 3.00 mètres) comme un bien collectif, pour la réalisation et la permanence de sa continuité.

D’autre part La nécessaire prise en compte :

du Code de l’urbanisme de la Loi littoral de l’avis de la commission des sites de la loi SRU du SCOT( Schéma de Cohérence territoriale) de l’agenda 21 et de l’avis des Damgannais, par la concertation et la présentation du projet.

 LES CONTRAINTES :

Une commune atypique, par sa configuration géographique ( la presqu’île), sa superficie limitée, la sociologie et la disparité de ses habitants ( entre saisonniers, actifs, touristes et une majorité de retraités).

Une urbanisation passée, sans schéma global, entre succession de lotissements en impasse et mitage de l’urbanisation, qu’il conviendra de repenser.

Une pression immobilière qui freine le développement harmonieux par le déséquilibre qu’elle crée.

Un impératif , une bande de 100 mètres de protection du littoral, d’intérêt collectif. à inscrire dans les pièces graphiques.

Une bande littorale menacée par l’érosion, et les risques accrus d’inondation, y compris dans les zones urbaines, ( ex : coup de vent du 10 mars 2008 ). la nécessaire prise en compte, dans les pièces graphiques de l’érosion et des zones inondables.

Le PLU lui même, en tant que document juridique, ne devra souffrir d’imprécision, d’insuffisances dans sa rédaction et dans l’expression de ses pièces graphiques. La nécessité de transcrire le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), dans les pièces graphiques et écrites.

Le PLU devra être un document compris de tous, sans interprétation et nuances, élaboré dans un souci de transparence, et ce afin d’éviter tous recours de contentieux juridiques préjudiciables à la collectivité.

CONCLUSIONS :

Le PLU devra contribuer intelligemment au développement durable et harmonieux de la Commune pour les 15 ans à venir, dans l’intérêt collectif et dans la préservation d’un littoral convoité. Ce PLU sera l’occasion pour nos élus, par les solutions proposées, la pertinence du Projet de PADD, la cohérence du développement avec les contraintes et les enjeux du littoral ; de combler le retard et le déficit qualitatif, en matière d’urbanisme et d’aménagement que connaît notre commune.

Jean-Marie LABESSE


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