Les statuts DE L’ASSOCIATION

mardi 24 juin 2014
par  L’association Damgan Autrement

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2014 :

ARTICLE 1 : nom de l’association

Les fondateurs de l’association désirent créer entre eux une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « DAMGAN AUTREMENT ».

ARTICLE 2 : objet

L’association a pour but de :

- pérenniser l’espace d’échange créé en 2008 en participant à l’exercice de la démocratie locale,

- être une force de proposition auprès des instances locales et participer à l’élaboration de propositions constructives,

- veiller au respect des engagements pris devant les citoyens.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est défini dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le cas échéant, le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. Toutefois, l’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 30 € minimum et qui peut être modifiée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre se perd par :

  • - la démission, notifiée par écrit au président, ou le non renouvellement de la cotisation,
  • - le décès,
  • - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
  • - la dissolution de l’association.

ARTICLE 7 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Peuvent y participer tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

A la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents définis à l’article 5, quinze jours précédant la date fixée pour l’assemblée générale, les adhérents de l’association sont convoqués, par le (la) président (e) ou le secrétaire, par courrier électronique ou par envoi postal.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte ; les pouvoirs en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, le quorum exigé est le quart des adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai de 4 semaines. Il n’y a pas de quorum pour cette nouvelle AG.

Le (la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale. Ne seront traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation. L’assemblée se prononce sur le rapport d’activité. Des questions diverses pourront être abordées et discutées.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et les comptes arrêtés au mois précédent l’Assemblée Générale sont soumis à l’approbation de celle-ci.

L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

L’assemblée ordinaire délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel.

Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration à main levée ou à bulletin secret si un adhérent en fait la demande.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple (celle qui recueille le plus de voix). Les décisions prises obligent tous les adhérents. L’abstention sera considérée comme un vote non exprimé.

En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 8 : Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.  Ses membres dont le nombre est défini par le règlement intérieur sont issus de l’association. Par souci d’indépendance réciproque les adhérents élus au conseil municipal ne peuvent pas être membres du CA.

Les membres du CA sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles ; le conseil d’administration est renouvelé tous les ans dans sa totalité.

En cas de vacance de poste, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats et engagements à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret éventuellement, un bureau composé au moins d’ un(e) président(e), d’ un(e) trésorier(e), d’ un(e) secrétaire.

Le président ne pourra pas faire plus de deux mandats d’un an consécutifs.

La radiation d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration, à bulletin secret, à la majorité simple.

Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire et toutes les fois qu’il est convoqué par son président(e) dans un délai d’une semaine ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié plus 1 au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 ARTICLE 9 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par : le montant des cotisations, le prix des prestations fournies et services rendus par l’association, les subventions communales, départementales, nationales, du Conseil général, de l’Etat, etc..., de dons manuels ou en nature.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans les comptes de l’association.

 ARTICLE 10 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

A la demande du conseil d’administration, ou bien à la demande de la moitié plus 1 des membres (définis à l’art. 5), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 7, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer, le quorum exigé est le même que pour l’Assemblée générale ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans un délai de 4 semaines. Il n’y a pas de quorum pour cette nouvelle AGE.

Les délibérations sont prises :

- à la majorité absolue (la moitié des voix exprimées plus 1) des présents et représentés, pour les modifications des statuts,
- à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, pour la dissolution de l’association. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Commentaires

Logo de JP Marquet
Les statuts
jeudi 18 décembre 2008 à 10h17 - par  JP Marquet

Bonjour. Je cherche un formulaire d’adhésion ? Le montant des cotisations ? A qui s’adresser ?

Je n’ai pas trouvé sur le site. Merci

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