Menu copieux pour le conseil municipal de février

lundi 20 février 2017

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 23 février 2017 à 20h dans la salle du conseil municipal, en mairie.

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant :

- Désignation du secrétaire de séance

- Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT

- Adoption du Compte rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2017

- Compte de gestion - Approbation - budget Commune
- Compte de gestion -Approbation - budget assainissement
- Compte de gestion -Approbation - budget port et mouillages
- Compte de gestion- Approbation- budget lotissement Bazin
- Compte de gestion- Approbation -budget résidence jules Verne
- Compte administratif- Approbation - budget Commune
- Compte administratif- Approbation -budget assainissement
- Compte administratif- Approbation -budget port et mouillages
- Compte administratif- Approbation- budget lotissement Bazin
- Compte administratif- Approbation -budget résidence jules Verne
- Affectation de résultats 2016- budget communal
- Affectation de résultats 2016- résidence Jules Verne
- Affectation de résultats 2016- Assainissement
- Affectation de résultats 2016- Port et Mouillages

- Modification statutaires- Arc Sud Bretagne -Approbation
- Licence d’entrepreneur de spectacle
- Subventions à solliciter auprès du Conseil départemental dans le cadre du PST- autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles
- Implantation du Rink dans le complexe du Loch- subventions- autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles
- Projet d’acquisition foncière- halles de Kervoyal- subventions- autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles.
- Modification statutaires - Eau du Morbihan - Approbation
- Règlement intérieur des chambres des Corsaires- Approbation et modification tarifaire pour une chambre pour la période du 1er octobre au 30 novembre de 280 € à 310 €.
- Equipements sportifs légers et de proximité au service du sport pour tous- subventions - autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles auprès des financeurs publics et notamment du CNDS.
- Construction d’une aire de jeux sur Pénerf- subventions - autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles auprès des financeurs publics et notamment du ministère de l’intérieur et de la CAF.
- Rénovation de trois sanitaires publics- subventions- autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions les plus hauts possibles auprès des financeurs publics et notamment du ministère de l’intérieur et du Conseil Départemental.
- Convention avec le SDIS - possibilité donnée à un agent communal de participer à des formations- autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

- PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) position de la commune.
- Rétrocession de voirie- parcelle AR 85 avenue des sinagots 930m2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout acte en découlant.
- Prescription de l’enquête publique concernant le classement d’office dans le domaine public un trottoir rue des récifs cadastrée AN 422 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes notariés en découlant et tout autre document administratif

- Acquisition du mobilier du Pôle Enfance- Marché à procédure adaptée- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.
- Acquisition du mobilier du Pôle Enfance- demande de financements complémentaires en investissement à la CAF -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document en découlant.

Questions diverses.


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