Migrant, réfugiés, clandestins ?

jeudi 29 octobre 2015
par  Pierre-Marie Lebreton

Pour en savoir plus sur les réfugiés, pour démêler le vrai du faux qui circule beaucoup sur internet, notre association s’est penchée sur le sujet lors d’une récente réunion.

Doit-on, à propos des centaines de milliers de personnes qui affluent aux frontières de l’Europe, parler de réfugiés ou de migrants ?

Le HCR ( Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) admet qu’il y a une différence entre un réfugié et un migrant. Voilà la définition qu’en donne le HCR :
« Les réfugiés sont des personnes qui fuient des conflits armés ou la persécution. Leur situation est souvent si périlleuse et intolérable qu’ils traversent des frontières nationales afin de trouver la sécurité dans des pays voisins, et sont par conséquent reconnus internationalement comme des réfugiés ayant accès à l’aide des États, du HCR et d’autres organisations. »
« Les migrants choisissent de s’en aller non pas en raison d’une menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin d’améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour des motifs d’éducation, de regroupement familial ou pour d’autres raisons. »
Les statistiques publiées le 17 septembre 2015 par l’Allemagne, principal destinataire des demandeurs, permettent de se faire une idée. Selon ces chiffres, portant sur les huit premiers mois de l’année, l’Allemagne a enregistré environ 257 000 demandes d’asile. Sur ce total, plus de 100 000 proviennent de pays européens (Albanais, Kosovars, Macédoniens, Serbes). Ces demandes, qui s’apparentent à priori à celle de migrants et non de réfugiés, ont débouché sur un taux de réponse positive à chaque fois inférieur à 0,5%. Mais à côté, on trouve aussi plus de 55 000 Syriens, 13 600 Irakiens ou 6 000 Erythréens. Pour ces derniers, les taux de protection ont été supérieurs à 80%.
Rappelons la procédure  : un étranger souhaitant demander l’asile en France doit d’abord passer par la case préfecture. Là, il obtient dans la majorité des cas (1) une autorisation provisoire de séjour d’une durée d’un mois lui permettant d’entamer (dans les trois semaines) une procédure auprès de l’OFPRA. Une fois la procédure lancée, le demandeur se voit accorder une autorisation de séjour de six mois, puis trois mois renouvelables jusqu’à la fin de l’examen.
Pendant toute la durée de celui-ci, le demandeur d’asile sera donc en situation régulière. Il aura droit à la couverture maladie universelle (CMU), comme tous les étrangers en situation régulière sur le territoire, à la différence des étrangers en situation irrégulière qui ont accès uniquement à l’AME (aide médicale d’Etat). Le demandeur a également droit à une aide financière (allocation temporaire d’attente - ATA).

Ce n’est qu’après un éventuel refus de l’OFPRA, et s’il ne forme pas un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) que le demandeur débouté se retrouve en situation irrégulière. La préfecture lui notifie un refus de séjour, assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un réfugié, une fois arrivé dans un Etat européen, peut-il ensuite s’installer où bon lui semble dans l’espace Schengen ?
Selon une idée assez répandue, la France offre des allocations sociales supérieures à celles des partenaires de Schengen, donc les réfugiés qui rentrent dans les autres pays de Schengen finiront inéluctablement chez nous.
En réalité c’est plutôt vers l’Allemagne (ou la Suède) que convergent massivement aujourd’hui les demandes d’asile. En 2014, l’Allemagne avait traité 172 945 premières demandes, suivie par la Suède (74 980), l’Italie (63 000). La France n’arrivant qu’après (57 000). Et les premiers chiffres de 2015 confirment que l’Hexagone est une destination secondaire.
De plus, un réfugié ayant obtenu l’asile en Allemagne -quand bien même rêverait-il des prestations sociales françaises, et quand bien même les prestations sociales seraient plus favorables dans l’Hexagone- ne pourra pas, par la suite, venir librement s’installer en France ni dans un autre pays de l’UE.
En l’absence de frontières dans l’espace Schengen, un ressortissant d’un pays tiers établi sur le territoire européen peut effectivement (comme un Européen) circuler dans un autre pays de l’espace, mais à certaines conditions (article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen) et pour une durée limitée. Cette libre circulation d’un pays à l’autre n’implique pas la libre installation, ni évidemment la capacité à prétendre aux allocations sociales de n’importe quel Etat.
Par exemple, un réfugié syrien ayant un titre de séjour en Allemagne, peut se rendre en France (ou dans tout autre pays de l’espace) pour une durée de trois mois, comme un touriste. Au-delà de ce délai, il y devient irrégulier et devra être renvoyé en Allemagne. Et à la différence du pays dans lequel il a été régularisé, il est inéligible en France à l’ensemble des allocations sociales qui sont conditionnées à la régularité du séjour (à part l’aide médicale de l’Etat, AME).
L’admission au séjour demeure une compétence nationale. Schengen n’y change rien. Être étranger en situation régulière en Allemagne ne permet en aucun cas de l’être automatiquement en France.

En France, n’importe qui, sans le moindre document d’identité, peut-il gratuitement se faire soigner sans limites ni contraintes, grâce l’aide médicale d’État (AME) instituée par le gouvernement Jospin en 1993 ?
Encore une idée assez répandue ! En fait la justification de son identité est une condition incontournable de l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME). Laquelle ne consiste par ailleurs pas à soigner les sans papiers « sans limite ni contraintes ». Des contraintes, il y en a, puisque l’aide n’est accessible que sous un seuil de ressources et à condition de résider en France de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Ensuite si la situation de séjour en France se régularise : droit à l’assurance maladie de l’activité professionnelle ou par la couverture maladie universelle (CMU).

La France est-elle la plus généreuse avec les demandeurs d’asile ?
L’allocation temporaire d’attente (ATA) est un dispositif versé pendant l’instruction de leur demande aux demandeurs d’asile qui ne sont pas hébergés en Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA). Il consiste en un versement de 11,45 euros par jour et par adulte, ce qui fait 343.50 euros par mois de 30 jours.
Un adulte percevra en France 11,45 euros par jour, qu’il soit seul, ou accompagné de deux enfants.
Le montant français est-il bien au-delà de ce que pratiquent les voisins ? Les demandeurs d’asile perçoivent en Allemagne 336 euros, en Belgique 240 euros, au Royaume-Uni 172 euros à 211 euros , en Suède 210 euros, en Italie un montant de 500 euros mensuels est versé dans la limite de trente-cinq jours. Mais dans ces pays voisins, un supplément est octroyé en fonction de la composition familiale (entre 100 et 200 euros par enfants).
Que deviennent les déboutés du droit d’asile ?
Selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2015, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile est de 6,8%, « à comparer avec une moyenne de 16,8 % pour l’ensemble des étrangers en situation irrégulière ». Cependant, seule une personne déboutée sur deux reçoit réellement une obligation de quitter le territoire.
Les plus « conservateurs » des responsables politiques citent des chiffres 5%, 20%, 33%. En réalité le ministère de l’Intérieur français dispose seulement du nombre de demandes reçues chaque année par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et le nombre de demandes acceptées.
Un demandeur d’asile débouté peut partir volontairement, bénéficier d’un retour aidé, être contraint de quitter le territoire, se maintenir dans l’illégalité, ou bien faire une demande de réexamen. Problème : que ce soit pour les retours volontaires ou les reconduites forcées des étrangers en situation irrégulière, le passif des personnes concernées n’est pas documenté dans les logiciels. Impossible donc de savoir, parmi ces contingents, quelle est la part des demandeurs d’asile déboutés.

En avril, la région Moselle a inauguré assez discrètement le premier centre d’accompagnement au retour, autrement appelé dans certains médias maison du retour.
L’idée, piochée dans le rapport de la sénatrice UDI Valérie Létard, est d’accueillir dans des centres dédiés des déboutés du droit d’asile faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Le but est d’éviter que les déboutés (comme c’est très souvent le cas) ne continuent à occuper les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ou les centres d’hébergements d’urgence en lieu et place des demandeurs d’asile dont la procédure est en cours.
Les déboutés y sont assignés à résidence (avec contrôle hebdomadaire de leur présence par la police) pendant une durée qui ne doit pas excéder 45 jours. Pendant leur séjour, les services de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) tentent de convaincre les étrangers d’un retour volontaire (contre une modique aide financière), tout en faisant comprendre qu’en cas de refus, le retour sera contraint.

Les réfugiés sont-ils prioritaires pour les HLM ?
Il est question de permettre à des réfugiés d’accéder à des HLM en province. Certains Syriens, Irakiens ou Erythréens (dits « réfugiés communautaires ») vont pouvoir sauter la case « demande d’asile » pour accéder directement au statut de réfugié. Ils pourront alors candidater à des logements sociaux, mais dans un dispositif de droit commun, et sans aucun passe-droit. La Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL) vont les dispatcher vers les villes où il y a beaucoup de logements sociaux vacants. En aucun cas, il n’est question d’attribuer en priorité des logements sociaux aux migrants et de léser les candidats depuis des années.
En Ile-de-France une convention existe entre l’Etat et la région qui précise le profil du public bénéficiaire des logements sociaux : les ménages reconnus prioritaires, en situation d’urgence, dans le cadre d’une procédure de droit au logement opposable (DALO), les ménages défavorisés, les ménages en situation régulière menacés d’expulsion, les femmes victimes de violences conjugales ou encore les jeunes sortant de résidences sociales.

(1) Si le demandeur d’asile vient d’un pays placé sur la liste des 17 pays sûrs (c’est-à-dire garantissant le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme : c’est notamment le cas des pays des Balkans, Kosovo, Serbie, Albanie, Macédoine), s’il présente une menace grave pour l’ordre public ou s’il présente une demande d’asile manifestement frauduleuse ou abusive, il se verra dénier par la préfecture le titre de séjour provisoire. Il pourra malgré tout faire sa demande auprès de l’OFPRA, qui devra alors statuer en procédure accélérée (quinze jours, voire cinq si le demandeur est placé en centre de rétention administrative). En 2014, cette procédure a concerné environ un tiers des demandes.

Pour en savoir davantage :

- L’article de Ouest France sur la réunion publique organisée par la Mairie de Damgan : http://www.ouest-france.fr/la-commu...

- Le blog de Soliref56, qui regroupe des bénévoles du Morbihan : http://soliref56.fr/blog/

Le site de la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/sujet/etr...

France Terre d’Asile : http://www.france-terre-asile.org/c...

- Amisep (ASSOCIATION D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE) : http://www.amisep.asso.fr/

- Sauvegarde 56 : http://www.sauvegarde56.org/
 

 

 


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