Monsieur le Maire a dit


Premier épisode : 18 septembre 2009

Lors du conseil Municipal du 18 septembre 2009 [1], il a été abordé le projet de construction de la future salle polyvalente :

En fin de séance, Monsieur Minangoy qui assistait à la réunion dans le public a interpellé le Maire en lui faisant remarquer que le terrain de l’AEP que la commune achète “est inondable et a été inondé, et qu’il faudra en tenir compte lors de l’analyse du projet”.

Monsieur le Maire répond qu’ "il n’est pas en zone inondable”. Monsieur Minangoy renouvelle son observation précédente et ajoute : “vous avez déjà eu des problèmes à la station d’épuration , vous aurez les mêmes problèmes lors d’un orage puissant sur le terrain de l’AEP.”

Deuxième épisode : 27 novembre 2009

Lors du conseil Municipal du 27 novembre 2009, [2] Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois que « le terrain n’est PAS INONDABLE et que le bâtiment actuel de l’AEP ne souffre pas de traces d’humidité ».

Nous nous étonnons de toute ces certitudes, bien remises en cause par la photo du dit terrain de l’Abri prise le dimanche 28 février 2010, quelques heures après la tempête...

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Terrain de l’Abri, le 28 février 2010 dans la matinée

Compte tenu également des malheureux évènements intervenus lors de la tempête Xynthia, et des réactions gouvernementales qu’elle a suscitées, on peut se demander si la Préfecture autorisera un permis de construire en zone inondable ?

LE MAIRE NOUS A DIT... Troisième épisode

Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, Monsieur le Maire nous a fait lecture du “...Projet de convention avec l’AEP...” pour l’achat du terrain de l’Abri et sa clause à 99 ans.

Nous avions regretté qu’ AUCUN des élus n’était en possession du dit “PROJET” et qu’il était difficile de discuter d’un texte sans l’avoir en main propre.

Monsieur le Maire avait bien précisé que c’était un projet et qu’il devait relire celui-ci pour le modifier, en rappelant ses connaissances professionnelles...

Or après la lecture de cette convention - dont il a été difficile de récupérer un exemplaire sous le prétexte que le compromis n’était pas signé - il s’avère que :

1) le dit “PROJET” n’en n’était pas un, car il avait déjà été signé le 10 novembre 2009 par les membres de l’AEP, soit 17 jours avant la réunion du Conseil Municipal.

2) Le compte-rendu officiel du conseil municipal a complètement éludé le terme « PROJET » dans sa rédaction...

LE MAIRE NOUS A DIT... Quatrième épisode

Lors d’une réunion d’élus qui s’est tenue en octobre 2009, Monsieur le Maire nous avait dit que le projet de la future salle polyvalente sera celui de tous les élus.

Il n’en est rien, car deux autres réunions d’élus ont eu lieu le 12 février 2010 et le 2 mars 2010, auxquelles nous n’avons pas été conviés.. Pourquoi un tel ostracisme vis-à-vis de nous ? Nos propositions, notre opinion sur cet équipement culturel à venir ne méritent-elles pas d’être écoutées ?

Épilogue

Nous laissons les Damganais juges de la façon dont ils sont administrés, et aux élus qui assistent au Conseil Municipal la façon, pour le moins singulière, dont les sujets sont présentés par Monsieur le Maire.

Rémy Delattre, Marc Lamour et Pascal Lamy, élus au Conseil Municipal sur la liste de Damgan Autrement

Sur ce même site, nous avons déjà abordé le problème des inondations :


[1pour plus de détails , on lira avec intérêt le compte rendu complet du Conseil publié sur notre site.

[2voir le compte rendu détaillé ici sur notre site.


Commentaires

Logo de Albert
Monsieur le Maire a dit
jeudi 18 mars 2010 à 17h36 - par  Albert

Compte tenu du " panachage " lors des élections municipales dans notre commune il y a des Damganais qui ont à la fois voté pour Mr Daniel et pour Mrs Delattre Lamour et Lamy,ceux là attendent certainement des explications de la part de notre Maire. Cet article révèle en tout cas un certain malaise au sein du conseil municipal et c’est bien que ce site existe pour nous permettre d’en prendre connaissance.

Logo de Jean-Marie Labesse
Monsieur le Maire a dit
mardi 16 mars 2010 à 19h41 - par  Jean-Marie Labesse

En visite en Vendée aujourd’hui, le président Sarkosy a indiqué qu’il n’y aura plus de construction en zones inondables...

Logo de Borenis
Monsieur le Maire a dit
mardi 16 mars 2010 à 18h24 - par  Borenis

Il y a-t-il dans la convention une clause qui annule la vente en cas de refus du permis de construire par le Préfet, où si le projet était attaqué par un tiers ? Une telle disposition serait indispensable compte tenu des difficultés que rencontre la Commune.

Logo de Francis Balssa
Monsieur le Maire a dit
mardi 16 mars 2010 à 11h13 - par  Francis Balssa

Voir l’article L 2131 du Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement 2131 8 et 2131 9 selon lesquels :

  • Le Préfet dispose d’un délai de 2 mois pour déférer une délibération devant le Tribunal Administratif.
  • Quiconque se croit lésé par une délibération peut :
  • Soit la contester devant le Tribunal Administratif.
  • Soit demander au Préfet, dans le délai de 2 mois, de la déférer devant le T.A.

En effet, seul le Tribunal Administratif peut annuler un acte municipal.

Comment prouver que l’on est lésé par la décision d’achat de l’ Abri ? Peut-être en arguant que le fait que le terrain soit inondable risque d’entraîner des surcouts importants qui seraient supportés par les contribuables ?

Personnellement, je doute qu’un tel motif suffise au tribunal mais d’autres peuvent avoir de meilleures idées...

Logo de yann
Monsieur le Maire a dit
mardi 16 mars 2010 à 09h45 - par  yann

650 000,00 euros ( 4 millions 2 en francs) cela fait cher pour un terrain inondable...

Logo de Arnaud
vendredi 19 mars 2010 à 21h11 - par  Arnaud

Sans parler de l’achat de la villa Ste Anne et du terrain Lemasson à Pénerf dont on ne connait toujours pas la destination. Comme d’habitude, notre bon maire le sait, mais ne peut rien nous dire... Chutttttttttttttttttttt

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