Navigation en eaux troubles pour le projet de la Villa St Anne

mardi 28 septembre 2010
par  L’association Damgan Autrement

Au dernier conseil municipal les élus de Damgan Autrement ont fait part à Monsieur le Maire de leur incertitude sur les garanties financières et professionnelles du marchand de biens, porteur de projet de la Villa St Anne, Monsieur Francesco Paoletti :

  • Ce dernier a fourni au conseil municipal pour la délibération du 22 juin 2010 une adresse à Courville Sur Eure, où il ne semble pas exercer d’activité professionnelle ni d’ailleurs habiter. S’agit-il d’une simple boite à lettres ?
  • la SCI Sainte Anne, mentionnée dans la délibération du 16 Juillet St Anne, non enregistrée à ce jour, est domiciliée dans le cabinet d’architecte parisien AXE.
  • Plus inquiétant : la société St Augustin Patrimoine de M. Paoletti, basée à St Martin aux Antilles, est en liquidation judiciaire.

Les élus d’opposition alertent le Conseil Municipal, sur ce manque de transparence du marchand de biens et du risque encouru de voir l’extension de la liquidation judiciaire de cet SARL unipersonnelle à la personne physique, avec les éventuelles interdictions de gérer et les risques d’avoir à assumer à titre personnel le passif .

Le projet de la Villa St Anne pourrait être alors au cœur d’un imbroglio juridique.

Ils ont appris que Monsieur le Maire avait, 3 jours avant le passage en commission des sites, retiré ce dossier. Le motif invoqué par Monsieur le Maire est que le marchand de biens veut un rendez-vous avec le Préfet.

De plus, les deux délibérations du conseil municipal afférentes à ce projet sont attaquées devant le Tribunal Administratif par Monsieur Claude Lemonnier, sur plusieurs points :

  • Un seul projet a été présenté aux élus, ce qui est en contradiction avec le code général des collectivités territoriales.
  • Infractions au Code de l’urbanisme pour les concessions d’aménagement, la cession des droits à construire et la loi Littoral.
  • Un prix inférieur au marché et sans estimation des domaines.

Ces requêtes reprenant pour partie les critiques qu’ils ont formulées constamment sur ce dossier, les élus de Damgan Autrement demandent le retrait du dossier, sa remise à plat sur des bases plus saines, dans le respect des textes en vigueur, et rappellent leur attachement à préserver la Villa St Anne pour un hôtel.


Post-Scriptum 1 : On pourra lire ou relire à ce sujet l’article de Ouest France paru le 26 septembre 2010.

PDF - 1.2 Mo
Article Ouest France du 26/09/2010

Post-Scriptum 2 : Pour plus d’informations sur le conseil municipal de septembre 2010, voir notre compte rendu détaillé.


Documents joints

Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010
Article Ouest France du 26/09/2010

Commentaires

Logo de Lucette Pouyollon
Navigation en eaux troubles pour le projet de la Villa St Anne
mercredi 29 septembre 2010 à 15h38 - par  Lucette Pouyollon

bravo pour votre vigilance, en effet on est jamais trop prudent quand on choisit un promoteur, et celui-là ne facilite aucunement la clarté...

en lisant vos articles sur le projet de la villa sainte Anne, je n’arrive pas à savoir quel est votre choix, hôtel ou autre ?

N’y a-t-il pas d’enquête d’utilité publique pour un tel projet ? Ainsi que pour le projet de l’office du tourisme ? Où peut-on consulter le projet retenu par le conseil municipal ?

Je souhaite adhérer à votre association.

Logo de Marie Jo Bonnet
jeudi 7 octobre 2010 à 12h56 - par  Marie Jo Bonnet

Plus globalement nous nous posons des questions sur "l’avenir" ; Que voulons nous pour Damgan ? Dans 20 ans......notre population à l’année sera t’elle uniquement composée de retraités qui verront arriver au mois de juillet et août 20 ou 30000 touristes.... Souhaitons nous un front de mer bordé d’immeubles ou conserver ce qui fait tout son charme actuel ? Avec ce projet de 85 appartements sur le terrain de la Villa Ste Anne nous voyons un promoteur pointer le bout de son nez sur le boulevard de l’océan.Il est bien légitime de s’en inquiéter. Pourquoi ne pas d’hors et déjà réfléchir à des projets qui permettraient à des jeunes couples de rester ou à des "actifs" de s’installer à Damgan plutôt que sur les communes voisines ? Pas facile je vous l’accorde. Alors nous souhaitons juste plus de transparence,de concertation et de communication et celà c’est facile non ?

Logo de Marie Jo Bonnet
mercredi 29 septembre 2010 à 20h48 - par  Jean-Marie Labesse

Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations, les adhérents de l’Association soutiennent la préservation de la Villa St Anne et sa réhabilitation en tant que patrimoine, cher au coeur des Damgannais. Nous proposons la réalisation d’un véritable hôtel et non pas seulement de 10 chambres (6 chambres et 4 suites !) comme indiqué par la Municipalité, complété par restaurants et commerces. Un projet dans la transparence, avec cahier des charges et appel d’offres, et sans cession gratuite de droits à construire de l’aire de jeux.

Le projet étant en cours d’instruction du permis de construire, il n’est malheureusement pas possible de le consulter et l’enquête publique n’est pas nécessaire.

En ce qui concerne l’Office de Tourisme, nous aurons l’occasion de vous apporter de nouvelles informations prochainement.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Jean-Marie Labesse

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