A propos des élections européennes du 25 mai 2014

vendredi 9 mai 2014
par  Nicolas Kedzierski

Les prochaines élections européennes vont avoir lieu le 25 mai. Il s’agit de désigner les députés qui vont siéger au Parlement européen de Strasbourg. Voici sous forme de questions et de réponses, une présentation du rôle du Parlement européen et de l’importance de l’élection européenne.

Qui peut voter ?

Les citoyens français agés de 18 ans et plus, résidant sur la commune et inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur état d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut se présenter ?

Tout citoyen d’un état membre de l’Union européenne, âgé de 18 ans, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes.

Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

Instituée par le traité de Maastricht (1992) et renforcée par le traité d’Amsterdam (1997), la citoyenneté de l’Union complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un état membre. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire (pays tiers non membres de l’Union européenne).

La citoyenneté européenne confère un certain nombre de droits comme celui de circuler librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se porter candidat aux élections municipales et du Parlement

Quel mode de scrutin ?

Le territoire français est découpé en 8 circonscriptions électorales : 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer.

L’élection a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage. Il n’y a qu’un seul tour.

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs :

  • législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
  • budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
  • de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

Est-il vraiment si important de voter aux élections européennes ?

Souvent boudées, les élections européennes sont souvent marquées par une forte abstention. L’Europe est aujourd’hui critiquée, contestée voire remise en cause, elle n’en demeure pas moins un espace de démocratie, de stabilité politique et de prospérité économique. Beaucoup de choses restent à faire, harmoniser les législations fiscales, construire un droit social sur des bases communes, protéger davantage notre environnement face aux enjeux que représente le changement climatique.

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne à être désignée au suffrage universel direct. Sa légitimité est donc importante et lui donne le poids démocratique face au pouvoir de la commission européenne. Le Parlement européen joue un rôle essentiel de contrôle et de surveillance démocratique.

Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire. Enfin, il dispose d’un droit de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le traité transatlantique [1] qui est actuellement négocié, est un bon exemple de ce que pourrait faire le Parlement européen pour contrer ou amender ce futur traité. Il dispose d’une procédure d’approbation, qui lui donne de fait un droit de véto dans des domaines importants et en particulier la signature d’accords internationaux... Le Parlement européen peut donc prendre une position différente de celle du Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) et ainsi se faire le porte parole des citoyens européens sur ce traité déterminant.

A l’heure ou les tensions et les menaces de guerre secouent à nouveau certains États européens, il convient de montrer par notre vote la confiance dans la construction d’une Union Européenne démocratique, solidaire, qui défende les droits de l’homme et qui assure à chacun de ses citoyens un cadre de vie agréable et prospère.

Quelques chiffres clés :

1979, c’est la date de la première élection du Parlement européen par les citoyens.

751, c’est le nombre de députés européens qui seront élus en mai 2014

74, c’est le nombre de députés français qui seront élus et siégeront à Strasbourg

5 ans c’est la durée du mandat d’un député européen

42,8%, c’est le taux de participation à cette élection en 2004

40,6 %, c’est le taux de participation à cette élection en 2009.

 

 


[1L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement négocié secrètement entre 1995 et 1997). Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. »

D’après un article de Lori M. Wallach (Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org


Commentaires

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A propos des élections européennes du 25 mai 2014
vendredi 9 mai 2014 à 14h30 - par  BELLOUARD J.

Nous fêtions hier la fin de la guerre 39-45. S’il n’y avait eu volonté commune de nations de pr agir ensemble, serions-nous aussi libres que nous le sommes en France aujourd’hui. L’union fait la force dit-on. Mais pr quelle ne soit pas à but belliqueux, il faut du dialogue, de la concertation entre pays et peuples. Bien sure, le côté solennel et pompeux de rencontres européennes peut déranger et donner l’impression de l’inertie qd ds notre monde du tout, tout de suite, les décisions semblent tarder et piétiner. C’est ss doute vrai parfois. Il est vrai, que l’U E est aussi une opportunité de se recaser pr des ministres après une mandature ds leur pays. Mais bon, comme ds tt groupe constitué, il y a les intègres, les engagés et qques autres.Regardons, la circulation des étudiant, les conservations de patrimoines, les aides au développement, l’agriculture, les infrastructures routières.... J’ai vécu lgts en Outre-Mer et ai pu mesurer les interventions de l’U E

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