Délibération du conseil municipal du 8 juillet 2011

mercredi 20 juillet 2011

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille onze le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de DAMGAN légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DANIEL, Maire.
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13
Absents : 2
Date de convocation : 1er juillet 2011
Présents : Michel YVERT, Louis ABLIN, Michel LE PEHUN, Patricia GLAUNEC, Claude ANNEZO, Sylviane GUEMENE,
Rémy DELATTRE, Marc LAMOUR.
Absents : Béatrice de CHARETTE pouvoir à Sylviane GUEMENE, Philippe KERJEAN pouvoir à Michel YVERT, Erwan
DUFRECHE pouvoir à Claude ANNEZO, Pascal LAMY pouvoir à Marc LAMOUR, Pascalène DE CONINCK, Eliane LE BAIL
Madame Patricia GLAUNEC a été élue Secrétaire

2011-067 TRAVAUX DE VOIRIE 2011
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d’investissements programmés pour 2011, la commune a retenu les chantiers suivants :
- Avenue de Plouharno entre le carrefour de l’avenue Bénoni THEBAUT jusqu’au MENE soit 200 ml.
- Rue de l’Abbé GAUDIN soit 90 ml.
- Rue du Champ Creiss soit 150 ml.
- Voiries diverses (St GUERIN, Lotissement de Ker HELLEC, cheminement piéton rue de la Grée).
Cinq entreprises ont retiré un dossier de consultation et 4 ont déposé une offre. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise SACER dont le montant global de l’offre s’élève à 80 926.30 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE la réalisation des travaux de voirie tels que présentés.
RETIENT l’entreprise SACER dont le montant de l’offre globale s’élève à 80 926.30 € TTC.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 2315 opération 239 du budget général de la Commune.

2011-068 CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la gestion du service assainissement de la commune a été déléguée à la société VEOLIA dans le cadre d’un contrat d’affermage le 28 juillet 1987 pour une durée de 25 ans.
Ce contrat qui arrive donc à son terme le 28 juillet 2012 il a fait l’objet de 6 avenants dont le dernier, en date du 2 juin 2006, pour la prise en compte de la nouvelle unité de dépollution et la rémunération du délégataire.
La préparation du dossier de consultation d’entreprises en vue de la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service assainissement demande à ce que la commune se
fasse assister par un bureau d’études spécialisé.
Une consultation a été réalisée. Neuf dossiers ont été retirés et quatre offres ont été déposées. La commission propose de retenir le cabinet BOURGOIS de SAINT GREGOIRE dont le montant de l’offre s’élève à
9 590.00 € H.T. qui a l’avantage de très bien connaître la commune et l’historique de son assainissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de faire appel à un bureau d’études spécialisé pour préparer le dossier de consultation d’entreprises à réaliser dans le cadre de l’échéance de l’actuel contrat de D.S.P pour l’exploitation du service d’assainissement.
RETIENT le cabinet BOURGOIS de Saint GREGOIRE (35) dont le montant de l’offre s’élève à 9 590.00 € H.T.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6226 du budget assainissement de la commune.

2011-069 TARIFS DES SERVICES JEUNESSE
Monsieur Michel YVERT expose à l’assemblée qu’il convient de revoir les tarifs des services périscolaires qui n’ont pas été revalorisés depuis 2009, d’une part et de fixer la participation des familles pour le camp de l’ALSH qui se déroulera du 1er au 5 août prochain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE les Tarifs suivants :
Garderie Périscolaire 1.00 €
Restaurant scolaire
Inscrit régulier 2.70 €
Inscrit occasionnel 3.00 €
Adultes 5.50 €
Accueil de loisirs QF < 600 € 600 < QF < 1199 > 1199
Matin 4.20 € 4.70 € 5.20 €
Après midi 4.70 € 5.20 € 5.70 €
Repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Journée complète
Repas compris
Famille ayant 1 enfant au centre
11.00 € 12.50 € 13.50 €
Famille ayant 2 enfants au centre (le 2e enfant)
9.00 € 10.00 € 11.00 €
Famille ayant 3 enfants au
centre (le 3e enfant)
6.30 € 6.80 € 7.30 €
CAMP DE L’ASH à Tipi Kreiz Breizh TREMARGAT (22) du 1er au 5 août pour 20 enfants de 7 ans et plus.
Activités : tir à l’arc, canoë– kayak, pêche, animation Kreiz Breizh, animation bivouac.
Coût hors frais de personnel : 2 846 €
Participation des familles
• QF < 600 € 120 €
• 600 € < QF < 1 199 € 130 €
• 1 200 € QF 140 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les nouveaux tarifs des services jeunesse qui seront applicables à compter du 1er septembre 2011
pour la garderie périscolaire, le restaurant scolaire et l’A.L.S.H.

2011-070 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire informe que, par courrier du 20 mai 2011 reçu le 25.O5.2011, Monsieur le Préfet a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour recueillir l’avis du conseil municipal conformément aux termes du paragraphe IV de l’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Il appartient au conseil de se prononcer sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
A défaut de délibération dans ce délai, celle – ci est réputée favorable.
A l’issue de ce délai, le projet de schéma, ainsi que l’ensemble des avis recueillis sera transmis pour avis à la Commission Départemental de la Coopération Intercommunale (C.D.C.I.), qui, à compter de cette transmission, disposera d’un délai de quatre mois pour se prononcer.
Les propositions de modification du projet de schéma, conformes aux dispositions législatives, adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le projet de schéma.
Monsieur le Maire présente alors la proposition de modification qui concerne la collectivité :
- Proposition 6 : Pays de Vannes : aucun rapprochement sur ce territoire avant juin 2013.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
EST donné un avis favorable sur la proposition n° 6
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au préfet.

2011-071 BUDGET RESIDENCE JULES VERNE : Exercice 2011 Décision Modificative n° 1
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient d’intégrer dans le patrimoine les derniers travaux de la construction de la résidence Jules VERNE. Les crédits correspondants doivent donc être inscrits.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget de la Résidence Jules VERNE.
Section Investissement :
Dépenses
Article Imputation Libellé Montant
041 2313 O1 Constructions 127 300.00 €
TOTAL 127 300.00 €
Recettes
Article Imputation Libellé Montant
041 2315 O1 Installations, matériel et outillage technique 6 530.00 €
041 238 O1 Avances versées sur commandes 120 770.00 €
d’immobilisations corporelles
TOTAL 127 300.00 €

2011-072 BUDGET DU PORT DE PENERF : EXERCICE 2011 Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire expose que les services de la trésorerie ont demandé qu’une opération de sortie de l’inventaire soit inscrite pour le moteur de l’ancien bateau. Il convient donc d’inscrire les crédits correspondants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget du Port de Pénerf, exercice 2011, telle qu’elle suit :
Section Investissement :
Dépenses
Article Imputation Libellé Montant
23 2315 R Installations, matériel et outillage techniques 1 230.00 €
Recettes
Article Imputation Libellé Montant
040 2315 OS Installations, matériel et outillage techniques 1 230.00 €
Section de Fonctionnement
Dépenses
Article Imputation Libellé Montant
011 61558 R Autres biens mobiliers - 1 230.00 €
042 675 OS Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 1 230.00 €

2011-073 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : Exercice 2011, décision modificative n° 1
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y lieu de prévoir des crédits par des opérations de compte à compte afin d’effectuer notamment des opérations d’ordre pour des intégrations de travaux et la prise en compte
budgétaire des travaux rue de la Grée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2010 modifié portant approbation du
budget général de la commune pour l’exercice 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget général de la commune, exercice 2011, telle qu’elle
suit :
Section Investissement :
Dépenses
Article Imputation Libellé Montant
204 2042 R Subventions d’équipement aux personnes
de droit privé 2 070.00 €
23 2315 210 R Installations, matériel et outillage techniques - 2 070.00 €
23 2315 239 R Installations, matériel et outillage techniques 8 000.00 €
041 2315 OI Installations, matériel et outillage techniques 10 000.00 €
TOTAL 18 000.00 €
Recettes
Article Imputation Libellé Montant
021 021 OS Virement de la section de fonctionnement 8 000.00 €
041 2033 OI Frais d’insertion 10 000.00 €
TOTAL 18 000.00 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Article Imputation Libellé Montant
022 022 R Dépenses imprévues - 9 000.00 €
67 6718 R Autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion 1 000.00 €
023 023 OS Virement à la section d’investissement 8 000.00 €
TOTAL 0.00 €

2011-074 BUDGET ASSAINISSEMENT : Exercice 2011 Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe le conseil que les services de la Police de l’Eau ont demandé l’établissement d’un dossier complémentaire pour l’épandage des sédiments du Loch. Les crédits nécessaires doivent être portés au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2011 portant approbation du budget primitif du
service assainissement pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au budget assainissement telle qu’elle suit :
Section Investissement :
Dépenses
Article Libellé Montant
2031 Frais d’étude 4 000.00 €
2315 Installations techniques - 4 000.00 €

D.I.A.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 28 mars 2008.
13 déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées. Elles ont, toutes, fait l’objet d’une décision de non

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 22 heures
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
P/Copie Certifiée Conforme,
Le 10 juillet 2011
Le Maire,
Alain DANIEL

 

PS du site de Damgan Autrement : les fautes et mots manquants ne sont pas de notre responsabilité.


Commentaires

Logo de Martine
Délibération du conseil municipal du 8 juillet 2011
jeudi 21 juillet 2011 à 18h53 - par  Martine

Il manque aussi les questions diverses ! Il y a fort heureusement un compte rendu non officiel certes mais plus complet .

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