OFFICE DE TOURISME : Arc Sud Bretagne annule l’appel d’offres

vendredi 11 février 2011
par  Jean-Marie Labesse

La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne vient d’annoncer que le dossier de construction du nouvel Office du Tourisme de Damgan allait être repris et qu’un nouvel appel d’offres aurait lieu. Cette décision pour laquelle nous avons œuvré mérite un petit retour en arrière.

Suite à l’appel d’offres, pour la construction du nouvel office de tourisme de Damgan, l’ Ordre des Architectes de Bretagne avait écrit à la Communauté de Communes du Pays de Muzillac, le 12 juillet 2010, attirant l’attention des élus, et notamment du vice-président Alain Daniel en charge de ce dossier pour la Commission Tourisme, sur la non-conformité de la procédure, par rapport à l’article 74 du Code des Marchés Publics, puis par un nouveau courrier le 29 juillet 2010.

La procédure se trouvait selon l’Ordre des Architectes, entachée d’illégalité.

Malgré ces courriers attirant les élus sur ces irrégularités, une commission dirigée par Alain Daniel, et qui s’est réunie le 24 août 2010 a retenu le projet du cabinet AXE de Paris-Antibes. Ce cabinet est également le concepteur du projet des 85 logements jouxtant la Villa Sainte Anne, retenu par le maire de Damgan, dont les deux décisions du Conseil municipal font l’objet également d’un recours au Tribunal Administratif de Rennes.

Il s’est avéré qu’à l’examen du projet retenu, celui-ci ne respectait pas le cahier des charges remis aux architectes :

  • Une hauteur à l’égout du toit exigé à 6 mètres maximum,
  • Une enveloppe prévisionnelle allouée à 1 200 000 euros TTC honoraires d’architecte compris. Le projet retenu est à une hauteur de R+2, largement au-dessus des 6 mètres et surtout pour un coût de 34 % plus élevé !!! A titre de comparaison, ce projet d’office de Tourisme est aussi cher que celui de la Ville de Vannes…

Dès lors la décision devient litigieuse, elle est entachée d’irrégularité :

  • Par non-respect du cahier des charges.
  • Elle faussait la concurrence, en éliminant les candidats qui eux, respectaient le cahier des charges de l’appel d’offres.

En violation de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, les élus n’ont été informés du dépassement de budget (34 % d’augmentation) que lors du Conseil Communautaire suivant ; la délibération du Conseil Communautaire est susceptible d’être litigieuse car les élus n’ont pas été informés correctement du projet qui leur était soumis.

Interrogée par l’Association Damgan Autrement pour obtenir des éclaircissements, par courrier en date du 6 septembre 2010 (voir en fin d’article), la Communauté de Communes n’avait pas répondu à notre demande.

En l’absence de réponse et compte tenu de ces multiples irrégularités, l’Association avait donc, logiquement, saisi le Préfet du Morbihan (voir le courrier en fin d’article).

Parallèlement à notre courrier au Préfet, la décision attribuant la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet AXE est attaquée au Tribunal Administratif par un Damganais.

La Préfecture a répondu à notre requête (voir le courrier en fin d’article) que le Président de la Communauté de Communes a décidé de ne pas donner suite à cet appel d’offres, contrairement à ce qu’il avait indiqué dans la presse le 30 septembre 2010, reconnaissant ainsi, sa méconnaissance des dispositions de l’article 74 et 40 du Code des marchés publics, le défaut d’information des élus et le choix d’une offre irrégulière.

Le courrier que nous avons reçu de la Préfecture indique que les négociations avec AXE n’ont pu aboutir et dont Arc Sud Bretagne reprend la procédure à zéro.

Doit-on comprendre que non seulement c’était le projet le plus cher, mais AXE avait-il des prétentions financières supplémentaires après le concours ?

Alain Daniel a également confirmé lors du conseil municipal du 29 janvier 2011 qu’un nouvel appel d’offres serait lancé pour ce projet. Dans Ouest France Alain Daniel a indiqué un motif différent de la Préfecture concernant le retrait du projet : la fusion des offices de tourisme.

De cette décision, l’Association exprime sa satisfaction : nous souhaitons que ce nouvel appel d’offres soit réalisé dans le respect du Code des marchés publics et l’égalité de traitement des candidats.

L’ Association Damgan Autrement, réaffirme son intérêt pour un nouvel Office de Tourisme pour Damgan, mais dans une réflexion plus globale d’aménagement, sur son emplacement et son intégration dans l’environnement.

Elle réaffirme sa volonté de travailler pour la démocratie locale, dans un souci permanent de transparence et de gestion économe des fonds publics.

Elle soutient les Damganais attachés à la transparence des décisions communales et communautaire.

Jean-Marie LABESSE, président de Damgan Autrement

  • À lire les courriers cités plus haut :
PDF - 39.9 ko
Courrier au Président de la Communauté de Communes
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Courrier au Préfet
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