Pole enfance : des irrégularités

lundi 16 janvier 2012
par  L’association Damgan Autrement

L’appel d’offres en procédure adaptée du pôle enfance de Damgan était irrégulier et non conforme au code des marchés publics

 

 

En effet selon le code des marchés , Extrait :

Section 4 - Marché de maîtrise d’œuvre
Article 74 [Marché de maîtrise d’œuvre]

« Dans le cas de marchés de maîtrise d’oeuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d’une prime dans les conditions précisées au deuxième alinéa du III. »

L’absence de rémunération dans l’appel d’offres du pôle enfance était donc non conforme, et ce point a été soulevé par l’Ordre des Architectes de Bretagne.

Une fois de plus, Monsieur le Maire méconnaît les règles élémentaires d’un appel d’offres ; cette erreur est d’autant plus regrettable que cette même règle avait soulevé les mêmes recours lors de l‘appel d’offres de l’Office de Tourisme de Damgan ; il est difficile d’évoquer dès lors une méconnaissance des règles d’appel d’offres en marchés publics…

La Mairie afin d’éviter tout recours contentieux a publié dans la presse un rectificatif et relancé une nouvelle consultation.
Cela a entraîné des frais supplémentaires de publicité pour la collectivité.


Commentaires

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Pole enfance : UN MAL POUR UN MOINS MAUVAIS
mardi 24 janvier 2012 à 18h00 - par  ROGER

APPEL A CANDIDATURE POUR RETENIR UN CANDIDAT UNIQUE SUR REFERENCES ET HONORAIRES AU LIEUX DE CONCOURS D’IDEE SUR 3 OU 4 ARCHIS. NE VOUS Y TROMPEZ PAS, IL Y A FORT A PARIER QUE CELUI RETENU SERA SOIT CELUI LE MOINS CHER - DONC CELUI QUI CONSACRERA LE MOINS DE TEMPS AU PROJET PAR SOUCIS DE RENTABILITE (DUMPING ENTRE CONCURENTS FREQUENT DEPUIS QUELQUES ANNEES) OU CELUI QUI TROUVERA LES MEILLEURS FAVEUR AU YEUX DE L’EQUIPE MUNICIPALE ....

RELEVER L’IRREGULARITE DE LA NON REMUNERATION DES CONCEPTEURS C’EST BIEN - CEUX QUI Y REPONDENT LE FONT EN CONNAISSANCE DE CAUSE...

POUR LES CITOYENS DE DAMGAN CELA AURAIT ETE L’OCCASION DE DONNER LEUR AVIS SUR PLUSIEURS VISIONS D’UN MEME PROJET ET PEUT ETRE D’EN TIRER LE MEILLEUR ...

DANS LE PROCHAIN CAS ILS N’AURONT PLUS LEUR MOT A DIRE CAR LE CONCEPTEUR N’AURA QUE L’EQUIPE MUNICIPAL COMME ECHO A SES SUGGESTIONS...

QUANT A L’ORDRE DE ARCHITECTE. ELLE NE FAIT QUE DEMANDER A UNE MUNICIPALITE DE REPONDRE A DES TEXTES PAS A L’AIDER A TROUVER LA MEILLEURE SOLUTION POUR QU’UN PROJET ABOUTISSE DANS L’INTERET DES USAGERS DE DAMGAN NI EN TENANT COMPTE DU CONTEXTE PARTICULIERS DE L’ESPRIT QUI REGNE AU SEIN DE LA MUNICIPALITE POUR FAIRE ABOUTIR SES PROJETS.

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Pole enfance : des irrégularités
mardi 17 janvier 2012 à 16h44 - par  yves

Vous n’arriverez jamais à faire changer les méthodes DANIEL Mais n’y avait il pas lieu de remettre en modification lors du prochain conseil la délibération pour fixer le montant de l’indemnité à allouer aux architectes non retenus ??? avant de faire la modification sur la PUB.

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mercredi 18 janvier 2012 à 18h59 - par  Jean-Marie Labesse

Bonjour Yves,

Le premier appel à candidatures aux architectes indiquait que 4 candidats seraient présélectionnés pour remettre une esquisse, qui est assimilée, à une remise de prestation , mais selon le code des marchés publics, celle-ci doit être rémunérée.

Suite à un rappel de l’Ordre des Architectes, la Mairie a modifié son appel à candidatures, avec une deuxième publication, en supprimant la remise d’une prestation, et retenant le candidat uniquement sur références et entretien ; elle avait également la possibilité de maintenir la remise de prestation, mais cette fois-ci en la rémunérant.

En agissant ainsi l’Ordre des Architectes n’a fait qu’appliquer les textes en vigueur ; le souvenir récent des irrégularités de l’appel d’offres de l’Office de tourisme, a du concourir à cette vigilance envers notre commune.

Jean-Marie Labesse

Pole enfance : des irrégularités
lundi 16 janvier 2012 à 14h52

Pour une bonne gestion des dossiers et une bonne maitrise des coûts, il faudrait prévoir une formation en Droit Administratif pour les élus de la majorité. Le droit est une matière complexe qui ne peut être maitrisée sans certaines connaissances à la base.

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