Premier conseil communautaire

jeudi 10 avril 2008
par  Pascal Lamy

Installation du conseil mardi 8 avril à 18H. André Pajolec réélu président.

Dans une ambiance très consensuelle, c’est avec 29 voix sur 30 (1 blanc) que le nouveau conseil a manifestement voulu conforter l’action d’André Pajolec, par ailleurs maire d’Arzal, dont c’est maintenant le deuxième mandat à la tête de la communauté de communes du Pays de Muzillac.

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Lucien DOUAUD, doyen de l’assemblée, expose que la Communauté de Communes du Pays de Muzillac est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) à qui ses 8 communes membres ont librement délégué un certain nombre de compétences, énumérées dans les statuts communautaires.

Ces statuts prévoient. en leur article 4, à propos de la composition du Conseil de la Communauté qui administre l’établissement, que « les membres du Conseil sont élus par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, à raison de :

  • 2 délégués titulaires pour les communes de moins de 1000 habitants,
  • 3 délégués titulaires pour les communes de 1001 à 2000 habitants,
  • 4 délégués titulaires pour les communes de 2001 à 3000 habitants.
  • 5 délégués titulaires pour les communes de plus de 3000 habitants.

Pour le calcul du nombre de délégués titulaires, il est tenu compte de la population retenue pour les critères de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Le nombre de délégués titulaires de chaque commune sera révisé au début de chaque mandat municipal en tenant compte des chiffres de population D. G.F. résultant du dernier recensement général obligatoire.

Chaque commune bénéficie d’autant de délégués suppléants que de titulaires, les suppléants ne siégeant qu’en l’absence de ces derniers et avec voix délibérative.

Les chiffres de population retenue pour les critères de la Dotation Globale de Fonctionnement sont communiqués par la Préfecture du Morbihan. Ceux-ci pour 2008, s’établissent comme suit :

AMBON 2142

ARZAL 1 659

BILLIERS 1 242

DAMGAN 3710

LE GUERNO 973

MUZILLAC 4920

NOYAL MUZILLAC 2744

PEAULE 2426

TOTAL 19816

Ceux-ci ont donc permis d’établir le nombre de représentants dont dispose chaque commune de la manière suivante :

Délégués titulaires / Délégués suppléants

AMBON 4 / 4 ARZAL 3 / 3 BILLIERS 3 / 3 DAMGAN 5 / 5 LE GUERNO 2 / 2 MUZILLAC 5 / 5 NOYAL-MUZILLAC 4 / 4 PEAULE 4 / 4

TOTAL 30 / 30

Au vu de ces différents éléments, chaque conseil municipal nouvellement installé a procédé à la désignation de ses délégués, qui ont été convoqués en ce mardi 8 avril 2008 pour former le Conseil Communautaire, dont la composition est fixée comme suit (par ordre alphabétique) :

Délégués titulaires :

Louis ABLIN DAMGAN

Bernard AUDRAN AMBON

Pierre BERET AMBON

Yvon BERNARD NOYAL-MUZILLAC

Jean-François BREGER PEAULE

Joseph BROHAN MUZILLAC

Michel CRIAUD MUZILLAC

Alain DANIEL DAMGAN

Cyrille DAUGE ARZAL

Lucien DOUAUD NOYAL-MUZILLAC

Christian DROUAL PEAULE

Gérard GUERRANT PEAULE

Marc GUILLERME AMBON

Gérard GUILLOTIN LE GUERNO

René HUCHON MUZILLAC

Pascal LAMY DAMGAN

Michel LE DENMAT AMBON

Pierre- Yves LE JALLE MUZILLAC

Jean Michel Le Pehun DAMGAN

Jean-Michel LE PEVEDIC BILLIERS

Jean LOLICAR ARZAL

Fernande MICHELOT NOYAL-MUZILLAC

Jean-Claude NAËL PEAULE

André PAJOLEC ARZAL

Jean-Pierre PRUNAUL T MUZILLAC

Guy RIVAL BILLIERS

Bertrand ROBERDEL BILLIERS

Aline SERAZIN LE GUERNO

Jean-Claude THOMAS NOYAL-MUZILLAC

Michel YVERT DAMGAN

Yann Cristel, le directeur, nous a brossé un tableau des différentes interventions de la communauté que lui permet un budget de pratiquement 6 millions d’euro. .................

Puis ont été élus, outre le président, les sept vice-présidents qui sont les maires des autres communes ; Jo Brohan étant le premier Vice Président et Alain Daniel le deuxième.

L’ODJ prévoyait ensuite : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DES PAYS DE MUZILLAC ET LA ROCHE-BERNARD DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE LA BAIE RHUYS-VILAINE

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SUD-EST DU MORBIHAN (SYSEM)

DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DU PAYS DE VANNES

DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MUZILLAC Le Président rappelle que les statuts de l’Office de Tourisme du Pays de Muzillac prévoient que la Communauté de Communes est représentée au sein du Conseil d’Administration par deux délégués par commune membre. Il convient donc de désigner 16 délégués titulaires, à raison de deux délégués pour chacune des communes adhérentes à la Communauté de Communes.

Pour la liste des délégués je mets un lien avec le site de la communauté de communes du Pays de Muzillac

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR Le Président rappelle l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui fait obligation aux assemblées délibérantes des communes ou EPCI de plus de 3 500 habitants d’établir leur règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation. Il présente le Réglement Intérieur qui était en vigueur sous le mandat précédent, et propose d’y apporter certaines modifications de détail.

Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer lors de sa prochaine réunion pour ADOPTER ce règlement intérieur.

Prochain Conseil Communautaire mardi 15 avril 2008.


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