Présentation de la Comunauté de Communes Arc Sud Bretagne

lundi 28 novembre 2011
par  Marie Jo Bonnet-Le Dressay

Quelques dates :

1992 : la loi « administration territoriale de la république « crée les communautés de communes.

1995 : naissance la même année des Communautés de communes des Pays de Muzillac et de La Roche Bernard.

2007 : adhésion de Damgan à la Communauté de communes du Pays de Muzillac.

2009 : un projet de fusion des 2 Communautés de communes se construit, le SCOT en est la première concrétisation.

1er janvier 2011 : Arc Sud Bretagne est en place.

Les élus communautaires sont désignés par les conseils municipaux. La fusion Arc Sud Bretagne a donné lieu à de nouvelles élections à la fin 2010. Le nombre de délégués par commune est proportionnel à la population DGF ( qui tient compte des résidences secondaires )

Damgan compte 5 délégués. A noter, lors de l’élection des délégués de Damgan à Arc Sud Bretagne, l’éviction par notre maire de Pascal Lamy qui était titulaire depuis 2008 et de Rémy Delattre qui était suppléant.

Le Conseil communautaire compte 45 membres titulaires.

Ce conseil vote le budget, fixe les taux d’imposition, délibère sur toutes les affaires de la CC. Depuis 2001 la Communauté de communes perçoit 100% de la taxe professionnelle.

La population de la Communauté de communes est d’environ 25 000 habitants.

Budget de fonctionnement :13 millions d’euros.

Budget d’investissement : 19 millions d’euros.

Organisation des services :

- Ressources et moyens : 7 salariés,

- Technique : 13 salariés,

- Services aux habitants : 31 salariés,

- Aménagement et développement durable du territoire 25 salariés

Pourquoi Arc Sud Bretagne ?

  • Améliorer la qualité des services rendus aux habitants
  • Conforter le poids de nos territoires au sein du Pays de Vannes et à proximité du Pays de Redon et de la Presqu’île Guérandaise
  • Faire des économies d’échelle à long terme

12 communes en font partie : Ambon, Arzal, Billiers,Damgan, La Roche Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal Muzillac, Péaule, Saint Dolay

Son Président : André Pajolec.

 


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Damgan, 56, France

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