QUESTIONS DE DAMGANAIS...

dimanche 21 octobre 2012
par  Véronique Kedzierski

Les adhérents de Damgan Autrement se réunissent une fois par mois pour discuter de différents sujets liés à la vie de la commune. Au début de ce mois, nous devions, une nouvelle fois, discuter entre autres du PLU (Plan Local d’Urbanisme) avant l’enquête publique prévue initialement ce mois-ci. Mais à Damgan une discussion sur le PLU suscite souvent bien des interrogations...

• Pourquoi le POS (Plan d’Occupation des Sols) de 2001 a-t-il été annulé par le Tribunal Administratif ?
• Pourquoi a-t-il fallu cinq ans pour boucler le projet de PLU et arriver à son vote au conseil municipal en juin 2012 ? Il faut en général trois ans dans les autres communes.
• Pourquoi ce projet ne va-t-il pas pouvoir aboutir en l’état ? L’enquête publique prévue en octobre est repoussée à 2013 en raison de 5 avis défavorables, dont ceux de la Préfecture, de la Chambre d’agriculture, de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles...
• Combien cela va-t-il encore coûter à la commune ? Il a déjà fallu voter un avenant d’honoraires supplémentaires pour payer le cabinet Prigent en charge du dossier ( cinq ans de travail au lieu de trois, c’est normal de demander un petit peu plus que prévu !) et là.... il va falloir encore revoir la copie !
• Combien de temps faudra-t-il attendre, pour qu’une commune comme Damgan avec une grosse pression foncière, se dote d’un véritable document d’urbanisme ?
• Y-a-t-il un problème de méthode ?

Convenons que l’élaboration d’un P.L.U. est complexe, surtout dans une commune littorale où les conflits d’intérêts sont nombreux. C’est pour cette raison que les communes font appel à des cabinets spécialisés.
Convenons également qu’une parfaite maîtrise du territoire communal est indispensable. C’est pour cette raison que les élus sont parties prenantes des décisions. En effet, les élus de la majorité ont été présents aux différentes réunions et ont participé à la constitution du dossier.

Alors, pourquoi à Damgan n’arrive-t-on pas à un résultat acceptable pour l’administration ?
M. le Maire proclame haut et fort que nous ne pouvons pas rester avec un P.O.S. datant de 1984. En effet, les règlements d’urbanisme étaient beaucoup plus laxistes à l’époque et ne correspondent plus à la conception aujourd’hui de la gestion d’un territoire. C’est ainsi que nous sommes devenus l’une des communes les plus urbanisées du département et que nous détenons un triste record de résidences secondaires (77,2 % de résidences secondaires en 2009, chiffres INSEE).
Malheureusement, on peut faire les mêmes reproches à notre futur P.LU. Il permet de faire tout et n’importe quoi...Y’ a-t-il un intérêt à jouer toujours avec la loi ?
• Pourquoi ne pas respecter les lois et les préconisations des administrations ?
• Pourquoi un règlement suffisamment flou pour permettre des contentieux ?
• Pourquoi une telle distorsion entre le P.A.D.D., le rapport de présentation et son application dans les documents cartographiques et le règlement ?

Dans le Télégramme du 5 octobre 2012, notre maire déclare : « dans les projets qui sont lancés, il y a une obligation de recevoir des primo-accédants à un prix adapté ».... Certes, mais dans les projets futurs ? RIEN, dans le règlement actuel n’oblige à favoriser les primo accédants !

La question qui finit par venir à l’esprit est … finalement n’y aurait-il pas un intérêt à laisser traîner les choses ? Finalement un P.O.S. de 1984 permissif n’est-il pas bien commode ?

Véronique Kedzierski


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