RÈGLEMENT INTÉRIEUR

modifiés par AGE le 14/6/2014
mardi 24 juin 2014

TITRE I – Adhérents

Article 1 – Admission

Les personnes désirant adhérer à l’association devront remplir un bulletin d’adhésion et régler leur cotisation. 

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les adhérents auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Article 2 – Cotisation

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association. A défaut, il sera accepté un règlement en espèces.

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

La cotisation annuelle doit être versée lors de l’adhésion et, au plus tard, fin septembre de la même année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un adhérent.

Article 3 – Perte de la qualité d’adhérent - Exclusion

L’article 6 des statuts de l’association précise les cas de perte de la qualité d’adhérent. D’autres motifs peuvent permettre l’exclusion d’un adhérent : propos diffamatoires, racistes, initiatives personnelles imputées à l’association sans l’accord de cette dernière. Cette exclusion doit être prononcée par le conseil d’administration. L’adhérent sera convoqué par lettre simple, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre simple.

 

TITRE II – Fonctionnement de l’association

 

Article 4 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au premier semestre de l’année civile.

Le président, en accord avec les membres du conseil d’administration, détermine le lieu ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La convocation est adressée aux adhérents de l’association par courrier électronique ou par envoi postal simple.

Le président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale. En cas d’absence du bureau ou d’un des membres, l’assemblée désignera, un bureau ou un membre, spécifiquement habilité à assurer le bon déroulement de la séance.

Au début de la réunion, chaque adhérent émarge la feuille de présence et indique si besoin, la ou les procurations dont il dispose. La feuille de présence est ensuite signée par le président et le secrétaire.

Chaque adhérent présent à l’assemblée générale pourra présenter deux pouvoirs au maximum, ces pouvoirs doivent être accompagnés du règlement de la cotisation. Seuls les adhérents sont habilités à recevoir une procuration.

Le procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire de séance ; il est adressé aux adhérents de l’association par courrier électronique ou par envoi postal simple.

 

Article 5 – Le Bureau

 

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le bureau a pour objet d’assurer la gestion des affaires courantes, sous le contrôle du conseil d’administration. Il se charge de préparer le conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le secrétaire s’occupe de la correspondance, des comptes rendus, des archives et il tient le registre des assemblées (procès-verbaux) et le registre spécial (statuts - règlement intérieur).

Le responsable-internet est chargé de la gestion du site.

Le trésorier assure la gestion du patrimoine de l’association.

 

Article 6 – Conseil d’administration

 

Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres.

Il se réunit à la demande du président, au moins deux fois par an.

Il a pour mission de mettre en œuvre les objectifs définis à l’article n° 2 des statuts.

 

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu’il paraît nécessaire, dans les conditions définies à l’article n° 11 des statuts.

 

TITRE III – Dispositions diverses

 

 

Article 8 – Siège social 

Conformément à l’article 3 des statuts, le siège social de l’association est fixé au 27 rue de la Plage à Damgan (56750).

 

Article 9 - Règlement Intérieur

 

Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association ; en cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Les statuts et le règlement intérieur s’imposent à l’ensemble des adhérents ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale à la majorité simple.

 

Article 10 – Délégation

 

Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs adhérents de l’association. Il peut désigner un membre du conseil d’administration ou un adhérent pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

 

 

Article 11 – Consultation des adhérents

 

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

 

Article 12 - Communication

 

L’association « Damgan Autrement » utilise tous les moyens d’expression pour diffuser ses idées, ses projets, ses propositions : réunions privées et publiques, médias, courrier postal, courriel, ainsi que le site internet damgan.info. Ce site est géré par un membre de l’association épaulé par le conseil d’administration.

Communication sur le site  : chaque adhérent de l’association a la possibilité de proposer un article à publier sur le site. Celui-ci sera soumis à l’approbation du conseil d’administration qui se réserve la possibilité de le refuser dans un délai de 5 jours. En cas de refus, il sera discuté avec l’intéressé et des modifications seront éventuellement proposées. En l’absence d’objection sous 5 jours ouvrables, celui-ci sera publié sur le site par le webmestre. Des articles collectifs pourront également être proposés au nom de l’association.

Toute personne visitant le site peut répondre à un article, les propos sont soumis à l’approbation du modérateur.

Les adhérents ne disposant pas d’internet et désirant poser des questions, soumettre une réflexion ou faire des propositions peuvent écrire à l’association à son adresse. 

Toutes ces communications seront soumises au conseil d’administration pour enrichir les débats au sein de l’association.

 

Article 13 – Commission de travail

 

Des commissions de travail restreintes peuvent être constituées à la demande du conseil d’administration ou du bureau.

 

Article 14 – Modification du règlement intérieur

 

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de tout adhérent de l’association, suivant la procédure suivante : vote du conseil d’administration (majorité simple) et approbation par la prochaine assemblée générale (majorité simple).

Le règlement intérieur est à la disposition de tous les adhérents de l’association, par courrier électronique ou postal (sur demande) ou par affichage sur le site de l’association, dans un délai d’un mois suivant la date de modification.

 

Article 15 – Protection de la vie privée des adhérents

 

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Celle-ci s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.


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