SAVOIR ANTICIPER

samedi 15 décembre 2012
par  Jean-Marie Labesse

Une des fonctions principales des élus d’un conseil municipal est de GÉRER et ANTICIPER le développement et l’aménagement du territoire communal.

Phase 1 : le PLU est l’outil essentiel dans lequel les aménagements sont définis, bien souvent par des réserves foncières et un zonage adapté, cela permet d’anticiper, plusieurs années à l’avance, le développement de la commune dans l’intérêt général, et notamment financier.

Phase 2 : une étude de faisabilité (études d’impact, techniques, réglementaires et financières) viendra confirmer ce premier choix.

Phase 3 : La phase réalisation, après consultation et présentation au public du projet, entrera dans sa phase concrète.

Mais à Damgan, le conseil municipal extraordinaire du lundi 17 décembre 2012 en est un contre-exemple :

Acquisition d’une parcelle pour logement social :

Depuis 2008, les élus de Damgan Autrement ne cessent d’alerter l’absence de jeunes ménages et leur fuite vers d’autres communes, faute de pouvoir être propriétaire à Damgan.

Nous le rappelons encore dans notre Bulletin d’information N°3, et c’est une des raisons de l’avis défavorable de la Préfecture sur le PLU, ce dernier étant axé uniquement sur la résidence secondaire.

Monsieur le Maire s’aperçoit aujourd’hui que rien n’a été fait dans ce domaine depuis 2008 et que le risque est grand d’assister à des fermetures de classes. (encore le « Gérer, anticiper »...)

En l’absence de réserves foncières, comme pour le Pôle enfance, la commune agit dans l’urgence, au coup par coup, sans avoir la maîtrise financière de ces acquisitions, la commune étant demanderesse (cela a déjà a été le cas pour l’achat du terrain Lemasson et de la propriété Le Dirach).

Qui acceptera encore l’idée que la commune est bien gérée financièrement ?

L’association s’étonne une fois de plus de tant de précipitation :

- En ce qui concerne les jeunes ménages, le problème n’est pas nouveau et pour pouvoir inverser la tendance démographique, l’anticipation doit-être sur le long terme et non au coup par coup, combien de logements ont été réalisés à cet effet depuis 2008 ?

- Bien sûr nous sommes favorables à de telles opérations, mais pour leur mise en œuvre, le coût du foncier est primordial dans le bilan de l’opération.

- Nous proposons donc l’inscription au PLU d’espaces réservés et de ZAC multisites appropriées.

 Pour leur permettre d’apprécier l’opportunité de cette acquisition, nous demandons la diffusion aux élus de tous les éléments de ce dossier :

-Etude de faisabilité technique et financière.

-Estimation des Domaines.

Achat du terrain de l’Abri  :

Quand l’histoire bégaye... (voir l’article du 15 mars 2010). La mairie a déjà voulu acheter ce terrain le 18 septembre et le 27 novembre 2009 pour y construire une salle polyvalente, mais, sans PLU adapté (terrain inondable), sans étude de faisabilité (terrain trop petit) le projet a du être abandonné (encore le « Gérer, anticiper »...). Rappelons que l’AEP avait demandé une clause spéciale lors de la vente de ce terrain, celle-ci avait été accepté par la municipalité.

Qui acceptera encore l’idée que ce projet avait bien été géré et anticipé ?

- Pour le terrain de l’Abri : A quel usage est destiné cette acquisition ? Est -ce l’AEP qui souhaite vendre ou la Mairie qui souhaite acheter, ? Pourquoi une telle urgence ? Rappelons que ce terrain est en zone submersible au PLU, que les conditions d’aménagement y sont très réduites, voir impossible pour certains usages, et que la construction est en partie amiantée.

- En l’absence de véritable projet sur ce site de la part de la municipalité, l’association demande de protéger les intérêts de la Commune en adoptant les dispositions suivantes :

1) La diffusion aux élus de tous les éléments de ce dossier :

-Etude de faisabilité techniques et financières

-Estimation des Domaines.

- Pour leur permettre d’apprécier l’opportunité de cette acquisition.

2) Avant compromis de vente : Obtention d’un certificat d’urbanisme positif au travaux de réaménagement du bâtiment existant en ERP (Établissement Recevant du Public), intégrant les contraintes du PPRSM.

3) La mise en place d’une clause spéciale (et ce afin de protéger financièrement la commune) :

La présente vente ne pourra se formaliser que lorsque la collectivité aura obtenue toutes les autorisations administratives nécessaires au travaux pour une exploitation du bâti existant en ERP ( Établissement Recevant du Public), purgé de tout recours ; la mairie s’engageant de son coté à déposer les autorisations administratives au plus tard le …

 

Voiré également cet article à propos de l’Abri.


Commentaires

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SAVOIR ANTICIPER
mardi 18 décembre 2012 à 12h22 - par  Sophie

Drôlement finaud votre poète, avec son histoire d’échéance ! : « Dès le 01/01/2013, la plus-value dégagée sur la vente d’un terrain à bâtir sera imposée à 100 %, même si le bien est détenu depuis plus de cinq ans. Le projet de loi de finances 2013 prévoit en effet de supprimer l’abattement pour durée de détention. Autrement dit, conserver un terrain pendant 30 ans n’aura plus aucun intérêt fiscal. » « Afin de laisser suffisamment de temps aux détenteurs de terrains qui souhaitent les céder avant cette date, le projet de loi prévoit un régime transitoire. L’abattement pour durée de détention restera applicable aux ventes conclues avant le 01/01/2014 à condition que la promesse de vente ait été officialisée avant le 01/01/2013. »

NDLR : • Source : www.sicavonline.fr • Toute ressemblance avec des lieux, des personnages et des situations existants ou ayant existé seraient pure coïncidence ou fruit d’une lecture fautive

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SAVOIR ANTICIPER
lundi 17 décembre 2012 à 21h39 - par  Albert

Pour l’ABRI ,terrain propriété de l’AEP, et qui avait été promis lors de la dernière campagne par un candidat non élu de la liste Alain DANIEL et qui était et est très proche de l’Association.

Il serait peut être utile d’étudier la qualité de construction de ce bâtiment avant de le transformer. A titre personnel sans être un professionnel du bâtiment je pense qu’il serait à raser afin d’y reconstruire(échos de DAMGANAIS de l’époque)

Donc pour le prix il me semble très élevé et ce pour un terrain dit inondable ? Il est bon à DAMGAN d’être propriétaire d’un tel terrain

Ne faudrait il pas penser aux contribuables avant de satisfaire une promesse électorale à un des colistiers de la liste DANIEL ??? et y a t il urgence à cette acquisition ? Et pour quoi faire ?

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SAVOIR ANTICIPER
lundi 17 décembre 2012 à 17h53 - par  Armand

« En 2013, sauf promesse de vente signée en 2012, l’imposition d’une plus-value sur la vente de terrains à bâtir ne sera assortie d’aucune mesure d’atténuation. » « Dès le 1er janvier 2013, la plus-value dégagée sur la vente d’un terrain à bâtir sera imposée à 100 %, même si le bien est détenu depuis plus de cinq ans. Le projet de loi de finances 2013 prévoit en effet de supprimer l’abattement pour durée de détention. Autrement dit, conserver un terrain pendant 30 ans n’aura plus aucun intérêt f« iscal. » « Aucune mesure de faveur ne viendra atténuer cette nouvelle imposition. Les cessions de terrains effectuées après le 31 décembre 2012 seront imposées au taux de 19 % auquel s’ajouteront 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 34,5 %. » « Afin de laisser suffisamment de temps aux détenteurs de terrains qui souhaitent les céder avant cette date, le projet de loi prévoit un régime transitoire. L’abattement pour durée de détention restera applicable aux ventes conclues avant le 1er janvier 2014 à condition que la promesse de vente ait été officialisée avant le 1er janvier 2013.

(Source : www.sicavonline.fr)

Logo de Marie Thérèse
SAVOIR ANTICIPER
samedi 15 décembre 2012 à 11h38 - par  Marie Thérèse

Savoir tirer les leçons du passé

Dans le cadre en haut à droite « rechercher dans le site » : écrire : terrain de l’abri ! 2 articles concernent ce terrain et surtout 2 photos !

Alors inondable ou pas inondable ?

SAVOIR ANTICIPER
samedi 15 décembre 2012 à 10h46

Conseil à nos conseillers. L’histoire enseigne que c’est l’échéance,qui peut créer l’urgence Mais alors qu’elle est donc cette soudaine exigence ? Qui pousse nos édiles à confondre vitesse et précipitation. La fin du monde prochaine ?, que nenni, allons donc ! Il doit bien y avoir une ‘PLU’ impérieuse raison, qui contraint notre conseil à cette « extraordinaire » session. Ignorant du même coup, la sagesse de l’adage : « Patience et longueur de temps .Font plus que force ni que rage »

La Fontaine d’Har-Maguédon

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