Séance du Conseil Communautaire d’Arc Sud Bretagne du 30 juin 2015

mercredi 16 septembre 2015

Séance du Conseil Communautaire d’Arc Sud Bretagne du 30 juin 2015

 

Les compétences des intercommunalités sont de plus en plus étendues, et bien des décisions prises par les conseils municipaux ne peuvent être comprises qu’en tenant compte de ce cadre. Damgan Autrement, association dont l’objet est de développer la démocratie locale, se doit de s’intéresser à cette structure intercommunale qui, d’une part, offre de multiples possibilités de développement grâce à la mutualisation des moyens, mais, d’autre part, limite le pouvoir décisionnel de la municipalité.

Rappelons très sommairement la composition de l’intercommunalité Arc Sud Bretagne ( ASB) dont fait partie Damgan. Arc Sud est né en 2011 de la fusion des pays de Muzillac et de La Roche Bernard.De ce fait, des contrats souscrits avant la fusion sont toujours en cours, ce qui complexifie, nous le verrons à propos de certains dossiers, la compréhension et la résolution de certains problèmes. Les réunions d’ASB ont lieu environ toutes les six semaines, à chaque fois dans une commune différente. Elles sont publiques, et les compte-rendus de leurs délibérations sont publiées sur le site d’ASB. La réunion du 30 juin a eu lieu à Péaule. Notons que le public était quasiment en totalité composé d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, ce qui témoigne d’une part, de l’intérêt des décideurs pour cette institution, et d’autre part, de la méconnaissance de l’ensemble des citoyens.

Damgan dispose de trois représentants, 2 de la majorité, 1 de l’opposition. Rappelons de ces représentants ont été, en application de la dernière loi électorale, élus sur une liste spéciale lors des élections municipales. Lors de cette dernière réunion, les représentants de la majorité, qui n’avaient pu être présents, avaient donné leurs pouvoirs. M.Daniel, élu de l’opposition , était, physiquement, le seul représentant de Damgan dans l’assemblée. Ses interventions ont été nombreuses et rarement pertinentes. Comme il le fait au Conseil Municipal, il s’est présenté en donneur de leçons, et nous ne pouvons que déplorer l’image qui est ainsi donnée de notre commune.

Nous ne reprendrons pas point par point le déroulé de la réunion. Le compte-rendu officiel recensant toutes les décisions sera prochainement publié sur le site d’ARB auquel vous pouvez vous référer. ( http://www.arc-sud-bretagne.fr/publ... ) .Nous nous limiterons aux délibérations qui nous ont paru les plus significatives du fonctionnement cette institution.

Modification de la composition des commissions suite à des démissions.

Les démissions des membres ces commissions, composées d’élus municipaux des communes d’ASB, ont été nombreuses, et il a bien sûr fallu procéder à leur remplacements. Ces démissions sont consécutives aux démissions qui ont eu lieu dans les conseils municipaux des communes qui composent l’ASB.

Médecine du travail

L’association qui remplissait jusqu’alors cette fonction ( l’AMIEM) ne souhaite plus assurer la médecine préventive des fonctionnaires. Il sera maintenant fait appel au centre de gestion du Morbihan, qui a intégré, en 2014, la médecine préventive dans ses missions. Environ 7000 fonctionnaires territoriaux sont concernés. A noter que les salariés des EPIC, non fonctionnaires, continueront à relever de l’AMIEM.

Cessions de biens

La communauté a procédé à 2 cessions, à Ambon et à Arzal.

A Ambon, il s’agit de locaux commerciaux, initialement destinés à une pharmacie qui finalement n’a pas obtenu l’autorisation d’ouverture. Un institut de beauté y sera implanté. 92 400 €.

A Arzal, c’est un terrain à lotir 113 517€

Rapport sur le service public d’assainissement non collectif.

Ce service ( le SPANC) est de la compétence de l’intercommunalité. Pour des raisons historiques, suite à la fusion, une partie est restée confiée à l’opérateur privé Véolia ( La Roche Berbard, Nivillac, Saint-Dolay,) le reste étant en régie. Du rapport il ressort que 48% de la la population d’ASB n’est pas reliée à un réseau collectif. Le taux d’installations individuelles considérées comme sans danger (installations strictement conformes +installations non conformes sans danger immédiat) est de 70%. Cela laisse 30% d’installations potentiellement dangereuses, ce qui est loin d’être anodin dans une région de tourisme et de conchyliculture. Damgan fait exception dans ce tableau : seules 7 installations ne sont pas reliées au réseau collectif.

Conventions de mises à disposition des équipements sportifs et aides aux repas.

Des conventions concernant l’utilisation des équipements sportifs et les activités parascolaires ont été votées à l’unanimité pour les collèges Jean-Rostand et Sainte-Thérèse de Muzillac et le collège Saint-Joseph de la Roche Nivillac. Une aide aux repas a également été attribuée au collège Saint-Joseph. Les représentants d’Ambon ont voté contre. Nous aurions aimé qu’ils motivent les raisons de leur vote.

Agence ou présence postale intercommunale.

La poste souhaite, dans le cadre de sa rationalisation, transformer certains bureaux de poste, soit en agence postale communale ou intercommunale (gérées par la mairie d’implantation) , soit en relai postal ( géré par un commerçant).

Aux sommes attribuées par la poste ( 1000 € mensuels pour une agence communale, 1127 € pour une agence intercommunale ) ARB ajoutera 200 € mensuels à toute commune qui acceptera l’implantation d’une agence ou d’un relai. Dores et déjà, la commune de Noyal Muzillac a manifesté son intention d’implanter une agence intercommunale. Un convention, d’une durée de 9 ans sera signée entre cette commune et ASB. Le maire d’Ambon a fait une courte déclaration, prenant acte de cette évolution, mais déplorant ce qui constitue de fait une régression du service public.

Ressources de l’intercommunalité.

Depuis 2012 il existe un fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales ( FPIC ) alimenté par des ensembles intercommunaux qualifiés de favorisés.Au moment de la fusion une partie des fonds avait été gelée, en prévision d’éventuelles dépenses nouvelles . Cette somme gelée a maintenant être répartie entre ASB et les communes. Damgan devrait recevoir 41 683 €. Cela constituera une compensation à la diminution prévisible de la dotation de solidarité communautaire. ( DSC). C’est un sujet très technique et complexe, qui, nous l’espérons, sera détaillé dans le compte rendu officiel.

Schéma territorial d’aménagement numérique.

Billiers, Péaule, le Guerno, Marzan, Noyal Musillac entrent dans l’opération « montée en débit ». Le financement est assuré par l’Etat, la région, le département, le solde reste à la charge de la Communauté de communes et des communes concernées à hauteur de 50% chacune. Les modalités financières de la participation de chacune des communes ont été déterminée. Le deuxième volet du schéma territorial d’aménagement numérique concerne Muzillac : il prévu d’y installer environ 1000 prises liée à la fibre optique.

Nous déplorons que Damgan ne se soit pas positionné à temps pour demander le très haut débit, car nous savons que les familles et les entreprises font de l’équipement internet un des critères principaux de choix dans leurs décisions d’implantation.

Subvention à l’école Nicolas Hulot

Cette école est située dans le parc de Branféré, première attraction touristique du département. L’école va bénéficier pour 2015 d’une subvention de 12 000 €. Pour 2016, l’ARB souhaite engager des discussions avec l’école en vue d’interventions en milieu scolaire, en particulier en ce qui concerne la gestion des déchets.


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