Damgan.info numéro 3

dimanche 9 décembre 2012

Depuis quelques jours les facteurs et factrices de Damgan Autrement ont distribué dans les boîtes à lettres notre troisième bulletin d’information. Nous y traitons de l’actualité damganaise : PLU, Pôle enfance, dérapage budgétaire... Nous y rappelons et exprimons des propositions, notamment pour nos aînés. Nous nous excusons par avance auprès de celles ou ceux dont la boîte aux lettres aurait été oubliée, merci de nous le faire savoir.

Vous pouvez également télécharger la version pdf de ce document.

PLU : LES RAISONS D’UN NAUFRAGE ANNONCÉ

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) nous concerne tous car il prévoit l’évolution de Damgan pour les 15 années à venir. L’élaboration de ce projet communal de développement aurait dû être construite avec tous les Damganais. Il n’en a rien été !

Aujourd’hui, trois services de l’Etat, dont la Préfecture ont rendu un avis défavorable au projet de PLU qui a pourtant réclamé cinq années d’études.

Parmi la quarantaine d’observations, les principaux défauts suivants ont été relevés par la Préfecture :

  • Surconsommation de terres agricoles.
  • Absence de projet pour réduire le grave déséquilibre entre résidences secondaires et principales.
  • Non respect de la Loi littoral, et des préconisations en matière de submersions marines.
  • Absence de mixité sociale (loi SRU).
  • Non prise en compte de l’activité touristique.
  • Non respect des zones naturelles protégées.
  • Non prise en compte de la qualité de l’eau.

Ces avis défavorables et leurs motivations, convergent avec les 23 propositions de l’association Damgan Autrement ; ils vont même parfois au-delà. C’est un grave désaveu pour le maire de Damgan qui doit modifier son projet en profondeur.

L’association Damgan Autrement demande un vrai projet de développement :

  • donnant aux jeunes la possibilité de vivre à Damgan,
  • conduisant à la création d’emplois à l’année tout en confirmant la triple vocation touristique, ostréicole et agricole de Damgan,
  • permettant de conserver notre cadre de vie.

PARCE QUE NOUS AVONS UNE AUTRE IDÉE DE L’AVENIR DE DAMGAN

PARCE QUE VOTRE AVIS COMPTE...

VENEZ DÉBATTRE AVEC NOUS !

RÉUNION PUBLIQUE

AVEC LES RESPONSABLES ET LES ÉLUS DE DAMGAN AUTREMENT

LE SAMEDI 15 DÉCEMBRE

à 15 heures, salle des Corsaires 


P.L.U. : LE MAIRE S’ENTÊTE

Lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2012, Monsieur le Maire a essayé de minimiser l’avis défavorable de la Préfecture. Selon ses dires, Monsieur le Préfet lui aurait déclaré : « Mes services ont été pris de court… On a travaillé dans la précipitation… Vous pouvez continuer comme ça, si vous voulez... » Les services de la Préfecture lui auraient même suggéré de « ne pas tenir compte complètement de ce qui lui a été dit dans ce courrier ! »

Bref, pour les élus de la majorité, tout est normal, nous entrons simplement dans une phase de tractations et de négociations avec la Préfecture... Monsieur Yvert avouant même : « On savait bien qu’en demandant 30 hectares pour la ZAC, on aurait moins ... »

De qui se moque-t-on ? Cela fait maintenant plusieurs années que les services de l’État font poliment remarquer à la municipalité de Damgan, que son projet de PLU ne va pas dans la bonne direction et que Monsieur le Maire s’entête...

Sur la carte, vous trouverez les localisations des principaux problèmes et illégalités soulevés par la Préfecture... Ils sont nombreux.

À ceci s’ajoutent, quatre pages d’observations sur le rapport de présentation ou le règlement, la liste des documents manquants, les erreurs de rédaction : confusions, références à des lieux n’existant pas sur la commune. Cela ferait presque sourire mais les nombreux points de désaccord pourraient conduire la commune de Damgan une fois de plus devant le Tribunal administratif.

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Carte des points noirs du projet de PLU

Loi Littoral, inventaire des zones humides et des cours d’eau, prise en compte des phénomènes de submersion marine sont autant de « contraintes » dont il faut tenir compte sur notre territoire. Mais ces lois sont avant tout là pour nous protéger.

Chaque Damganais a le droit de se faire son opinion sur un sujet aussi déterminant pour l’avenir. C’est pourquoi Damgan Autrement et ses élus demandent au Maire qu’il organise une nouvelle réunion publique pour débattre du nouveau projet de P.L.U. Les Damganais ne se contenteront pas d’un bricolage à partir du projet de P.L.U. actuel.

L’intégralité du courrier de la Préfecture est à télécharger en bas de page.

 UN P.L.U. POUR DAMGAN, UN P.L.U. POUR TOUS !

 Le P.L.U. doit en priorité être respectueux des lois qui contraignent inévitablement son élaboration, même si nous somme conscients des difficultés sur un territoire comme le nôtre. 

Ainsi toute prise en compte d’intérêts particuliers ne peut que nuire à la probité et à l’exemplarité de ce dossier. Face aux sollicitations de certains de nos concitoyens, soit pour leurs biens personnels soit pour leur environnement direct, les élus ont le devoir d’appliquer strictement la loi et de servir uniquement l’intérêt général.

Pour notre association ce principe n’est pas négociable. Il est indiscutablement le seul qui puisse satisfaire chaque Damganais.


NE PEUT-ON VRAIMENT RIEN FAIRE À DAMGAN ?

Le premier adjoint l’avait bien dit au Conseil municipal... « le plan gérontologique départemental ne prévoit pas de maison de retraite, on ne peut rien faire, rien prévoir à Damgan... »

Les trois élus de l’opposition se sont souvent élevés contre ce défaitisme ambiant et ont demandé de prévoir au P.L.U. un espace réservé pour un projet créateur d’emplois (maison de retraite ou autre). Mais ils n’ont pas réussi à se faire entendre...

Or que peut-on lire dans la presse ? L’extension de la maison de retraite de Muzillac est en projet. Cela est bien sûr révélateur des besoins sur notre territoire. De plus, une structure d’accueil pour 25 jeunes handicapés est en projet à Muzillac et en discussion à la Communauté de communes. Monsieur Jo Brohan fait lui-même remarquer dans Ouest-France du 29 octobre 2012 « que cette structure, au service de tout le territoire d’Arc Sud Bretagne, peut être accueillie sur une des douze communes »... et explique qu’ « aucun établissement n’existe sur le territoire, ce qui place certaines familles dans de grandes souffrances. » Peut-on passer à côté d’un tel projet créateur d’emplois ?

LE MAIRE DU RECORD DES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Triste constat vendredi 26 octobre, nous avons une majorité du conseil municipal sans espoir, sans projet pour demain, sans volonté d‘agir pour faire changer les choses. À les entendre  :

- Le Département ne prévoit pas de maison de retraite, on ne peut rien faire...

- Il y a de moins en moins d’ostréiculteurs, on ne peut rien faire...

- Il n’y a presque plus d’agriculteurs, on n’y peut rien... et même, c’est presque mieux...

Un seul souhait, un seul discours transparaissent : continuer à urbaniser...

Outre le triste record de volets fermés en dehors de la période touristique (80% de résidences secondaires...), nous détenons sans doute aussi celui des procès et peut-être même des procès perdus ! La commune ne s’est sans doute jamais autant retrouvée devant les tribunaux que depuis que l’un de ses élus est un féru de droit.

Pourtant toutes les lois nous obligent à limiter l’urbanisation et les résidences secondaires. Là, en revanche, Monsieur le Maire a des idées : « on peut faire pression sur la Préfecture » ou « on peut négocier. » Mais dans quel but ? Être « hors la loi » ? Que veulent les élus de la majorité... Inventer une sorte d’exception culturelle damganaise, être le petit village qui résiste... À quoi ?... Au bon sens ?


DES PROPOSITIONS, NOUS EN AVONS !

Monsieur le Maire ne manque pas de répéter pour nous discréditer que nous ne savons que critiquer. Jugez-en par vous mêmes :

- Concernant le P.L.U., nous avons publié 23 propositions que nous avons soumises au débat lors d’une réunion publique : nous proposons notamment la création d’une Z.A.C. multi sites qui permettrait de réduire la consommation d’espaces agricoles et surtout de maîtriser le coût du foncier. Ainsi la commune pourrait accueillir les ménages avec enfants pour pérenniser les équipements scolaires. Par des mesures règlementaires, nous voulons surtout encourager la construction de résidences principales. Nous demandons que la commune prépare l’avenir et dispose de réserves foncières pour les équipements à venir : Maison des Associations, salle culturelle, garantir le site du cinéma, du Presbytère. Nous demandons le respect intégral des zones protégées, une réflexion sur l’aménagement de l’entrée de la commune, sur l’avenir du Champ Creiss.

- Concernant l’accueil de nos anciens, nous proposons la réalisation d’une résidence partagée. Financée par le C.C.A.S., elle accueillerait les personnes âgées devenues dépendantes, dans un logement privé avec les meubles du résident ; les espaces partagés étant la cuisine, le salon-séjour. Au cœur de notre cité, sur le site de l’ancien presbytère, créatrice d’emploi, cette résidence partagée accueillerait 8 personnes avec 7 assistantes de vie permettant d’assurer une présence permanente. Nous avions déjà évoqué cette possibilité lors de notre réunion publique du 2 avril 2011 :« Dépendance de la personne âgée, la maison de retraite est-elle une fatalité ? »

- Concernant les équipements publics, nous avons proposé pendant le Forum des Associations en septembre 2011 la construction d’une Maison des Associations et celle d’un pôle Enfance pour remplacer enfin les locaux vétustes de la Rotonde. Cette dernière proposition était tellement évidente, que le Maire s’est empressé de la reprendre et de lancer ce projet en toute hâte.

- Concernant la Villa Ste Anne, nous avons proposé depuis le début de ce dossier que la commune lance un appel à candidatures pour trouver le meilleur acquéreur. Il aura fallu de nombreux rebondissements et quatre années perdues pour que M. le Maire se décide enfin à accepter notre proposition. S’il nous avait écoutés plus tôt, la commune aurait fait des économies et l’hôtel restaurant serait déjà construit !

EN BREF... EN BREF... EN BREF...

REDEVANCE INCITATIVE : Si nous sommes nombreux à reconnaître qu’il faut diminuer le volume de nos déchets, nous sommes nombreux aussi à reconnaître que la mise en place de la redevance incitative cet été, s’est soldée par un constat d’échec... Sacs poubelles qui s’accumulent, dépôts au pied des bornes, odeurs nauséabondes, clés, bacs, beaucoup de personnes mal informées, perdues ne sachant que faire de leurs déchets... Des incivilités de la part de certains, mais aussi des personnes désemparées devant l’insuffisance d’informations et la complexité du système.

Les communes littorales ont certainement le plus pâti de la mise en place de la redevance incitative. Il faut trouver des solutions pour diminuer les déchets, mais devons-nous renoncer pour autant à l’hygiène qu’apporte un ramassage hebdomadaire ?

 Beaucoup de questions sans réponse, beaucoup de problèmes. Résultat, la mise en place définitive est repoussée d’un an... Mais un an pour quoi faire ? Ce qui est sûr, c’est que la situation particulière de Damgan doit être prise en compte.

PS : Depuis la publication de ce bulletin, nous avons été conviés à deux tables rondes organisées par Arc Sud bretagne. Nous en publierons prochainement un compte rendu.

+ 75%, c’est l’augmentation du coût du Pôle Enfance. L’appel à candidatures pour l’appel d’offres du Pôle Enfance a été réalisé sur la base d’un coût estimé à 800 000 € HT. À ce jour, et au stade de l’Avant Projet Sommaire, nous en sommes déjà à 1 400 000 € HT. Où est la rigueur budgétaire tant déclamée par Monsieur le Maire ? Pourquoi une telle dérive financière ?

Achat de la propriété de la famille Le Dirach, rue de la Digue. Son acquisition a fait l’objet de 3 délibérations successives du Conseil municipal avec à chaque fois une augmentation du coût pour la collectivité. Préparé dans l’urgence, mal négocié, le dossier du Pôle Enfance risque d’accroître l’endettement communal.

PLU : Dérapage des coûts. Le conseil municipal avait déjà accordé 9 089 € TTC d’honoraires supplémentaires au cabinet Prigent qui élabore le PLU. Compte tenu des avis défavorables infligés à ce dossier, M. le Maire a fait voter une nouvelle rallonge de 16 744 € pour revoir sa copie défaillante. Nos élus se sont abstenus. 

D’année en année, le nombre d’enfants scolarisés à Damgan diminue. Cette année, Les assistantes maternelles n’ont presque plus d’enfants à garder. Le risque de fermeture de classe grandit. Pourquoi le maire n’a-t-il rien fait pour enrayer cette baisse ? Quels enfants iront demain dans le Pôle Enfance ?

Arc Sud Bretagne recherche compétence en tourisme. A propos du P.L.U. et de l’activité touristique, la Préfecture indique que « ni le PADD, ni le rapport de présentation ne semblent prendre en compte à sa juste valeur cette dynamique économique en présentant un projet de développement lié au tourisme. » Rappelons que le Maire de Damgan est le vice-président en charge du Tourisme, à Arc Sud Bretagne.

Terrain de l’Abri, appel à projets. Vous aimez notre commune, vous imaginez l’avenir, vous avez des idées, un projet pour ce site et valoriser l’entrée de la commune. Ecrivez-nous sur www.damgan.info, nous relayerons ces projets.

Et pour finir, la photo du Conseil d’Administration de Damgan Autrement. Merci de cliquer ici.

PDF - 4.6 Mo
Avis négatif de la Préfecture sur le PLU de Damgan
PDF - 5.3 Mo
Bulletin Damgan Info numéro 3

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